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Dispositif : En route pour l'emploi (Parc auto à 2 € par jour)

Objectif(s)

Aider à la mobilité des usagers lorsque celle-ci conditionne une insertion ou une réinsertion professionnelle.

 

Bénéficiaires

  • Les CDD de plus de trois mois,
  • Les CDI,
  • Les contrats d'intérim de plus de 3 mois (si supérieur à 20h/semaine),
  • Les titulaires d'un contrat par alternance ou d'un contrat d'apprentissage,
  • Les personnes effectuant un stage de fin d'études dans le cadre d'un projet professionnel, nécessaire à l'obtention de leur diplôme leur permettant ensuite l'accès à un premier emploi (étudiants ou stagiaires de la formation professionnelle),
  • Les personnes ayant besoin d'un véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail si elles viennent d'obtenir leur permis de conduire mais ne peuvent pas en acquérir un.

Et à titre dérogatoire sur étude des services de la Région :

  • Les personnes ayant besoin d'un véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail le temps de faire réparer le leur,
  • Les personnes ayant besoin d'un second véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail si leur foyer n'en dispose que d'un seul,
  • Les personnes ayant besoin d'un véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail car le leur est immobilisé en raison d'un contrôle technique négatif,
  • Toute autre personne ayant besoin d'un véhicule en lien avec son projet professionnel (immersion en entreprise, chantier d'insertion, contrat aidé…) sur une durée limitée peut effectuer une demande qui sera étudiée par les services de la Région. Toute demande doit être pour un prêt de 4 semaines minimum. Les demandes en deçà ne sont pas éligibles.

Forme

La Région met à disposition des bénéficiaires des véhicules pour 2 euros par jour.

L'assurance du véhicule est également prise en charge par la Région. Le carburant est à la charge du bénéficiaire ainsi que les dépenses de péage et de parking, de même que le paiement des éventuelles contraventions.

 

Instruction

Le demandeur doit :

  • Ne pas bénéficier d'un salaire supérieur à 2600 euros brut mensuel, sur la base d'un temps complet,
  • Limiter ses déplacements sur le territoire de la Région Hauts-de-France,
  • Posséder le permis de conduire B en cours de validité ou le certificat de réussite au permis de conduire et ne pas disposer de véhicule à titre personnel,
  • Avoir des difficultés d'accès aux transports en commun à proximité du domicile et/ou lieu de travail et/ou lieu de formation et/ou que les horaires de travail ne permettent pas d'en bénéficier,

A noter : La voiture ne peut être utilisée que pour les trajets domicile/travail (y compris lieu de formation dans le cas d'un contrat en alternance).

Le demandeur devra justifier auprès de la Mission Proch'Emploi que sa demande est en lien direct avec son projet d'insertion professionnelle par la production des documents suivants :

  • Pour les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et/ou au dispositif Proch'Emploi qui accèdent à un contrat CDD de trois mois et plus, ou à un CDI à temps partiel ou complet, ainsi que pour les personnes en alternance (en apprentissage ou en contrat de professionnalisation) : une copie de leur contrat de travail.
  • Pour les stagiaires de la formation professionnelle incluant une période de stage en entreprise d'une durée minimale d'un mois et les étudiants en stage de fin d'études, ayant également une période de stage en entreprise d'une durée minimale d'un mois, nécessaire à l'obtention de leur diplôme leur permettant ensuite l'accès à un premier emploi : une copie de leur convention de stage.

 

A savoir

La durée du prêt du véhicule ne pourra dépasser la période suivante :

  • Pour les bénéficiaires détenteurs d'un contrat de travail (CDD de 3 mois et plus, CDI à temps partiel ou complet, contrat professionnel, d'apprentissage) : un mois, renouvelable 1 fois,
  • Pour les stagiaires de la formation professionnelle ou étudiants effectuant un stage de fin d'études : le prêt s'établira sur une période d'un mois renouvelable, sans pour autant excéder la durée de la période de stage,
  • Pour les bénéficiaires dont le véhicule n'est pas en état de marche ou dont le foyer nécessite le prêt d'un second véhicule : un mois.


Thème

Travailler et entreprendre / Transports et mobilité

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