Toutes les aides

Dispositif : Parcours d'éducation, de pratique et de sensibilisation à la culture (PEPS) Dans Les Murs - Année scolaire 2020-2021 (PDLM20)

Faire une demande en ligne

Objectif(s)

Appel à projets en direction des acteurs artistiques et culturels visant à la conception d'une offre diversifiée de parcours permettant l'immersion, la sensibilisation et la pratique artistique et culturelle dans l'enceinte des établissements scolaires volontaires.

Bénéficiaires

Associations, fondations, collectivités territoriales, EPCI, groupements d'intérêts publics, établissements publics de coopération culturels (EPCC) et scènes nationales sous statut de société.

Les artistes indépendants sont invités à se rapprocher des structures associatives ayant l'assise administrative permettant de porter un projet partagé.

Les associations de type loi 1901 qui souhaitent intervenir en milieu scolaire doivent demander un agrément, soit auprès du Ministère de l'Éducation Nationale si elles sont d'envergure nationale, soit auprès du rectorat si elles sont locales.

Seuls les projets portés par des associations ayant un agrément (en cours de validité) du Ministère de l'Éducation Nationale ou du rectorat seront éligibles, exception faite pour les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) et les collectivités territoriales.

Les bénéficiaires ultimes des projets qui seront mis en œuvre sont les lycéens et apprentis inscrits dans les établissements suivants : lycées généraux, lycées techniques, les lycées d'enseignement général et technologique (LEGT), lycées professionnels (LP), lycées technologiques, Maisons Familiales Rurales (MFR) et, Centres de Formation des Apprentis (CFA) de la région Hauts-de-France ; et par extension les jeunes préparant un diplôme de Brevet de Technicien Supérieur.

Les propositions doivent notamment :

  • concerner l'année scolaire 2020-2021 et se dérouler durant celle-ci,
  • être en adéquation avec les textes officiels précisés ci-dessus. Par la suite, les projets devront être partagés avec les équipes pédagogiques des établissements pour les mettre en adéquation avec le « projet de l'établissement »,
  • être gratuites pour le public cible et les établissements,
  • se dérouler exclusivement dans les établissements.

Le porteur devra formuler un projet élaboré et mis en œuvre par une équipe salariée (salariés permanents ou ponctuels), des bénévoles pouvant être associés mais de façon secondaire.

Chaque projet permettra la découverte d'une pratique artistique, d'un artiste, d'un auteur ou d'une technique.

Forme

Pour les subventions inférieures à 3 000€

La participation régionale est versée en une seule fois dès réception de la convention financière ou notification de la décision.

Pour les subventions supérieures à 3 000€

- Une avance de 50 % du montant de la subvention régionale pourra être versée sur demande motivée et (écrite) du bénéficiaire et après analyse du besoin de trésorerie.

- Des acomptes intermédiaires (facultatifs), seront versés après vérification du service fait.

- Le solde de la subvention, sera versé, après vérification du service fait.

 Dans l'hypothèse où le coût définitif des dépenses réalisées serait inférieur au montant des dépenses subventionnables retenu, la subvention allouée serait alors calculée par l'application du pourcentage d'intervention sur les dépenses éligibles réalisées.

Dépenses éligibles :

 L'ensemble des dépenses nécessaires et exclusivement relatives aux projets qui seront menés sont éligibles, à l'exception :

  • charges de personnels permanents non concernés par l'action ou prises en charge par d'autres financements régionaux,
  • dépenses d'investissement et d'équipement pérenne,
  • dotations aux amortissements,
  • mise à disposition de matériel ou de personnel (y compris bénévole).

Instruction

Périmètres géographiques concernés :

Le périmètre géographique des projets éligibles s'entend comme le bassin d'éducation - formation dans lequel est situé le siège social du porteur du projet et qui tiendra lieu de « bassin principal » pour celui-ci.

Le projet d'un porteur sera systématiquement proposé aux établissements du « bassin principal » ainsi qu'à l'ensemble des bassins contigus (frontaliers) à celui-ci. Les autres bassins d'éducation de la Région ne pourront être concernés par le projet.

A titre exceptionnel, quelques projets devant impérativement se dérouler simultanément dans plusieurs établissements pourront avoir lieu en dehors du périmètre géographique défini plus haut. Ceux-ci pourront même se dérouler en dehors de l'aire géographique régionale. Il s'agira alors de s'appuyer sur des évènements culturels d'envergure nationale ou internationale (exemples : Printemps de Bourges, Festival d'Avignon).

Chronologie du dispositif :

1 - Appel à projets

En direction des acteurs artistiques et culturels pour une sélection des projets convergeant avec les objectifs du dispositif. Les projets retenus seront ceux qui satisferont aux critères d'éligibilité.

2 - Diffusion des projets et souhaits des établissements

Diffusion, en direction des établissements d'enseignement, des projets retenus assortis d'éléments de présentation. En parallèle, la Région pourra mettre en place des temps de rencontre entre acteurs artistiques et culturels et établissements scolaires facilitant l'appréhension de projets présélectionnés.

3 - Décision de soutien par la collectivité

Choix de la collectivité prenant en compte les souhaits et motivations des établissements et la juste répartition des moyens, visant l'équité territoriale.

Calendrier

Dépôt des projets :

Les projets seront à adresser à la Région. Pour cela, ils pourront être déposés sur la plateforme de demande d'aides en ligne de la Région Hauts-de-France à l'adresse suivante : https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=PDLM20

La demande complète devra être saisie via la plateforme d'aides en ligne, pour le 25/11/2019 à minuit au plus tard.

Le règlement d'intervention complet est téléchargeable ci-dessous.

Cf. Présentation détaillée des dispositifs délibérés du Guide détaillés des aides culturelles – à partir de la page 20.

A savoir

 Contact : peps@hautsdefrance.fr

Thème

Apprendre et se former / Culture et Patrimoine

Une question complémentaire ?

ou rendez-vous dans une antenne régionale