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Dispositif : Nature En CHemins (NECH)

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Objectif(s)

Favoriser la biodiversité ordinaire et conserver/restaurer/reconquérir la trame écologique que constituent les chemins ruraux et/ou des voies communales et intercommunales, ainsi que les délaissés adjacents, mais aussi les mares, par le biais de :

  • Plantation de haies,
  • Plantation d'arbres fruitiers,
  • Ensemencement de bandes refuges herbacées,
  • Création ou restauration de mares.

Bénéficiaires

  • Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités,
  • Une association loi 1901 ayant obtenu l'accord des collectivités concernées,
  • Une association foncière de remembrement, sur votre propriété et en dehors des aménagements connexes au remembrement.

Forme

  • Subvention plafonnée à hauteur de 50% des dépenses prévisionnelles subventionnables (hors frais de bornage plafonnés à 70%),
  • Dépenses considérées en HT pour les collectivités et leurs groupements et en TTC pour les associations,
  • Participation minimale attendue de 30% du maître d'ouvrage pour les collectivités et leurs groupements.

Instruction

Dépenses éligibles :

  • Fournitures : matériel végétal, protection du sol et des plants, tuteurs et  jalons,
  • Frais de bornage,
  • Prestations de plantation et de préparation éventuelle du sol,
  • Travaux et investissements liés à la création et/ou la restauration de mares,
  • Investissements liés à l'installation d'hôtels à insectes et/ou de nichoirs,
  • Conception et installation d'une information des usagers sur les aménagements réalisés,
  • Dépenses de personnel du maître d'ouvrage, dans la limite du montant total HT des autres dépenses engagées.

Conditions d'éligibilité :

Seuls sont considérés comme éligibles les dossiers qui fourniront de manière explicite un engagement du porteur de projet sur :

  • La compétence juridique explicite du porteur de projet à intervenir sur les espaces considérés,
  • La pérennité et l'entretien des aménagements mis en place,
  • La présentation d'un projet ayant fait l'objet d'une concertation locale des usagers, en particulier avec les propriétaires (ou ayants-droits) des terrains attenants aux plantations ou ensemencements,
  • L'acceptation de la diffusion :
    • des moyens d'informations mis à disposition le cas échéant par la Région pour valoriser le projet,
    • par la Région des informations liées aux réalisations dans le cadre du présent appel à projets.
  •  La facilitation d'éventuels suivis faune / flore sur les aménagements réalisés,
  • Le respect du cahier des charges technique.

En outre, il est attendu un linéaire de plantation sur une part significative de la totalité de la surface aménagée : haies, arbres (ou fruitiers) en pour chacun des projets déposés.

A savoir

Les dossiers complets doivent être déposés sur la plateforme des aides et subventions de la Région Hauts-de-France : https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=NECH

Voir aussi

Pour tout renseignement sur le dispositif régional, contacter Sophie Fialdes au 03.74.27.16.32 ou par mail à l'adresse : sophie.fialdes@hautsdefrance.fr

Pour un accompagnement au montage du dossier, il est possible de bénéficier de l'assistance technique de l'association Chemins du Nord Pas-de-Calais – Picardie, contacter Nadia Buttazzoni au 06.38.10.04.85 ou par mail à l'adresse : cheminsnpcpicardie@naturagora.fr

Pour un conseil sur les essences à planter, il est possible de bénéficier de l'assistance technique d'ENRx (Espaces naturels régionaux), contacter Frédéric Coquelet au 06.45.21.06.11 ou par mail à l'adresse : f.coquelet@enrx.fr »

Thème

Vivre et s’investir / Environnement et Développement durable

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