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Dispositif : Aide à l’innovation sociale

Objectif(s)

  • Soutenir le développement de projets proposant de répondre à des besoins sociaux par une forme innovante d'entreprise,
  • Accélérer les projets afin d'aider les entreprises à consolider leur modèle économique dans une phase expérimentale ou de recherche.

Bénéficiaires

Les entreprises pouvant bénéficier de cette aide sont les personnes morales de droit privé, portant un projet d'innovation sociale, quel que soit leur statut (SARL, SA, SAS, association, SCOP, SCIC, etc.) exerçant leur activité sur le territoire de la région Hauts-de-France.

Forme

Les aides accordées peuvent prendre la forme d'une subvention d'investissement et/ou de fonctionnement.

Les dépenses éligibles des projets de recherche et de développement sont les suivants :

  • les frais de personnel,
  • les coûts des instruments et du matériel,
  • les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence,
  • les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet,
  • les frais généraux additionnels et les autres frais d'exploitation,
  • les coûts admissibles pour les études de faisabilité et les études pré-opérationnelles.

Instruction

La structure s'engage à créer au minimum 2 ETP CDI sur 4 ans.

A savoir

L'innovation sociale ?

L'innovation sociale est "une réponse collective créative à des besoins économiques, sociaux, culturels ou environnementaux peu ou mal satisfaits. Elle implique souvent la participation et la coopération des personnes concernées, notamment les utilisateurs et usagers, et a un ancrage territorial affirmé". (Source : Ministère de l'économie)

Thème

Travailler et entreprendre / Recherche et Innovation

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