Toutes les aides

Dispositif : Aide à l’innovation sociale

Objectif(s)

  • Soutenir le développement de projets proposant de répondre à des besoins sociaux par une forme innovante d'entreprise,
  • Accélérer les projets afin d'aider les entreprises à consolider leur modèle économique dans une phase expérimentale ou de recherche.

Bénéficiaires

  • Associations
  • Entreprises et indépendants

Forme

Les aides accordées peuvent prendre la forme d'une subvention d'investissement et/ou de fonctionnement.

Les dépenses éligibles des projets de recherche et de développement sont les suivants :

  • les frais de personnel,
  • les coûts des instruments et du matériel,
  • les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence,
  • les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet,
  • les frais généraux additionnels et les autres frais d'exploitation,
  • les coûts admissibles pour les études de faisabilité et les études pré-opérationnelles.

Instruction

La structure s'engage à créer au minimum 2 ETP CDI sur 4 ans.

A savoir

L'innovation sociale ?

L'innovation sociale est "une réponse collective créative à des besoins économiques, sociaux, culturels ou environnementaux peu ou mal satisfaits. Elle implique souvent la participation et la coopération des personnes concernées, notamment les utilisateurs et usagers, et a un ancrage territorial affirmé". (Source : Ministère de l'économie)

Thème

Travailler et entreprendre / Recherche et Innovation

Une question complémentaire ?