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Dispositif : Activ'ton installation - Prépare ta transmission

Objectif(s)

  • Faciliter la création et la transmission des exploitations agricoles,
  • Aider, accompagner et suivre les porteurs de projet dans le domaine agricole.

Bénéficiaires

L'appel à candidatures concerne les structures susceptibles d'accompagner les porteurs de projet du secteur agricole sur le territoire des Hauts-de-France (accompagnement à l'installation et/ou à la transmission).
Le siège social de la structure doit être situé en Hauts-de-France.

Le dispositif cible, in fine, les porteurs de projet : candidats à l'installation ou  jeunes agriculteurs, cédants ou futurs cédants.

Forme

Actions éligibles

Les actions financées par le conseil régional concernent les actions telles que : (voir les actions détaillées dans le cahier des charges)

  • le "Conseil à l'installation",
  • la "Préparation à l'installation",
  • le "Suivi du nouvel exploitant",
  • l' "Incitation à la transmission hors cadre familial",
  • la "Communication Animation".

Les actions relatives :

  • à la transmission sont accessibles aux futurs cédants du territoire,
  • à l'installation sont accessibles aux candidats qui prévoient de s'installer et qui ne sont pas éligibles à la Dotation Jeunes Agriculteurs (et/ou aux candidats bénéficiaires).

Voir le Cahier des charges pour plus d'informations.

Financement

C'est l'organisme réalisant l'action pour le compte du porteur de projet qui perçoit l'aide financière. Le montant de l'aide vient en déduction de la facture TTC réglée par le porteur de projet.
Les aides du Conseil régional Hauts-de-France et de l'Etat ne peuvent être supérieures à 80 % du coût des dépenses engagées.

Dépenses éligibles

Le montant éligible de la prestation est établi sur la base des dépenses prévisionnelles du ou des organisme-s retenu-s intégrant :

les frais directs :

  • Salaires et charges de personnel travaillant sur l'action (pour le temps qu'ils y consacrent),
  • Dépenses faisant l'objet de factures pour la conduite de l'action (la location de salle, sous-traitance, impressions, ...),
  • Les frais de déplacement concernent uniquement les frais kilométriques (au maximum sur la base du barème fiscal en vigueur) et les frais de restauration du personnel de la structure (liés à l'action).

les frais indirects : les frais de structure affectés à l'action sont plafonnés à 20% des frais directs.

Concernant les formations professionnelles qui peuvent être prises en charge par les fonds européens (Vivéa/ Fafsea), seuls les coûts admissibles relatifs à l'ingénierie pédagogique et à la coordination pourront être pris en compte (les coûts pris en charge par ailleurs ne pourront en aucun cas être considérés comme coûts admissibles).

Instruction

Les candidats peuvent proposer un dossier de candidature par action.

Les organismes agréés doivent être en capacité d'assurer les missions d'aide, de conseils, d'accompagnement et de suivi nécessaires selon les missions qui lui seront confiées :

  • établir un diagnostic de la situation du cédant ou du candidat et de son projet de cession ou d'installation. Le diagnostic d'exploitation doit pouvoir guider le futur cédant ou repreneur dans l'analyse globale de son exploitation et de ses marges de progrès,
  • préconiser des actions à suivre pour la réussite du projet,
  • se positionner comme un véritable organisme ressource pouvant répondre aux sollicitations et aux questionnements formulés par les porteurs de projet ou le futur cédant sur l'évolution de leur projet.

La candidature peut être constituée d'un contractant (une seule personne morale) ou d'un contractant - chef de file qui aura établi des conventions avec des co-contractants ou des partenaires.

Délais

Les structures souhaitant candidater doivent renvoyer le(s) acte(s) de candidature au plus tard le 4 décembre 2017 aux adresses mentionnées dans le cahier des charges (DRAAF Hauts-de-France et Région Hauts-de-France).

Les fiches actions dûment complétées, datées et signées ainsi que l'ensemble des pièces justificatives nécessaires devront être transmises au plus tard le 19 janvier 2018.

A savoir

En région Hauts-de-France, on estime que chaque année, 1 000 agriculteurs céderont leur exploitation pour la retraite. Le nombre d'installation avec ou sans aide doit s'accroître pour relever le défi du renouvellement des générations.

Thème

Travailler et entreprendre / Agriculture et Développement rural

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