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Dispositif : Aide à la rénovation énergétique des logements privés (AREL)

Objectif(s)

  • Participer au financement des travaux de rénovation énergétique des logements privés,
  • Diminuer la consommation énergétique des habitations,
  • Accompagner la filière professionnelle du bâtiment.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires doivent répondre aux critères d'éligibilité de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) et remplir les conditions suivantes :

Particuliers :

  • société,
  • propriétaire occupant,
  • propriétaire bailleur (personne physique),
  • locataire.

Personnes morales :

  • syndicat de copropriétaires,
  • les bailleurs privés.

Les bénéficiaires doivent répondre aux critères d'éligibilité suivants :

  • bénéficier d'une aide de l'ANAH au titre du même logement,
  • réaliser des travaux d'économies d'énergie, permettant une baisse de la consommation énergétique d'au moins 35%,
  • faire réaliser les travaux par au moins une entreprise RGE (Reconnue Grenelle de l'Environnement),
  • le logement doit être localisé sur le territoire régional,
  • le logement après travaux doit répondre à l'obligation de décence selon les dispositions fixées par le décret du 30 janvier 2002.

Forme

Cette aide se prend la forme d'une subvention attribuée par logement en fonction du montant des travaux et de leur situation géographique.

  • 1 000 € par logement pour les logements situés hors communes rurales et dont le montant de travaux retenu par l'ANAH est inférieur à 30 000 €,
  • 1 500 € par logement pour les logements situés dans les communes rurales (communes de moins de 2 000 habitants et communes hors influence des grandes villes selon les données INSEE – Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et dont le montant de travaux retenu par l'ANAH est inférieur ou égal à 30 000 €,
  • 2 000 € par logement, quelle que soit la localisation (commune rurale ou non), pour les projets de réhabilitation nécessitant des travaux lourds d'un montant de travaux retenu par l'ANAH supérieur à 30 000 €.

Le versement de l'aide se fait en une seule fois (sur présentation du devis d'au moins une entreprise Reconnue Grenelle de l'Environnement, précisant son numéro de qualification RGE, daté et signé par les  deux  parties  avec  demande  d'acompte  valant  démarrage  des  travaux).  Elle  sera  versée  au bénéficiaire sur le compte bancaire dont il aura saisi les coordonnées au moment de sa demande.

Instruction

Demande en ligne sur :

Le demandeur s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à l'instruction de sa demande et notamment toutes les pièces justificatives. Toute demande restée incomplète du fait du bénéficiaire dans un délai de trois mois après son dépôt sera classée sans suite.

Seuls les dossiers déposés entre le 1er  mars 2018 et le 30 juin 2019 seront recevables, la date de dépôt sur le site faisant foi.

A savoir

Pièces à fournir pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs :

- Une évaluation énergétique, pour le logement concerné par les travaux, permettant de connaître la consommation énergétique conventionnelle en kWhep/m²/an et l'étiquette « Énergie » avant travaux et projetées après travaux : ce diagnostic doit être établi par un diagnostiqueur agréé ou dans le cadre d'une certification ou d'un label délivrés par des organismes agréés, ou par un opérateur/animateur doté  de  la compétence nécessaire, précisant un gain sur les consommations énergétiques de 35% minimum,

- Au moins un devis détaillé descriptif et estimatif des travaux réalisés par une entreprise Reconnue Grenelle de l'Environnement (RGE). Ce devis devra être daté et signé par les deux parties avec demande d'acompte valant démarrage des travaux,

- La notification de l'accord de subvention de l'ANAH datant au plus tôt du 1 er mars 2018,

- Un plan de financement de projet ou fiche de synthèse ou toutes autres pièces officielles, signées par le tiers de confiance (organisme qui accompagne l'établissement du dossier) indiquant le montant des travaux HT subventionnables par l'ANAH correspondant aux informations saisies dans la demande.

Pièces à fournir pour les syndicats de copropriétaires :

‐ Une évaluation énergétique, pour le logement concerné par les travaux, permettant de connaître la consommation énergétique conventionnelle en kWhep/m²/an et l'étiquette « Energie » avant travaux et projetées après travaux : ce diagnostic doit être établi par un diagnostiqueur agréé ou dans le cadre d'une certification ou d'un label délivrés par des organismes agréés, ou par un opérateur/animateur doté  de  la compétence nécessaire, précisant un gain sur les consommations énergétiques de 35% minimum,

‐ Au moins un devis détaillé descriptif et estimatif des travaux réalisés par une entreprise Reconnue Grenelle de l'Environnement (RGE),  Ce devis devra être daté et signé par les deux parties avec demande d'acompte valant démarrage des travaux,

‐ Notification de l'accord de subvention de l'ANAH datant au plus tôt du 1 er  mars 2018, précisant la liste des copropriétaires bénéficiaires.

- Un plan de financement de projet ou fiche de synthèse ou toutes autres pièces officielles, signées par le tiers de confiance (organisme qui accompagne l'établissement du dossier) indiquant le montant des travaux HT subventionnables par l'ANAH correspondant aux informations saisies dans la demande.

Voir aussi

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) :

Trouver une entreprise RGE (Reconnue Garant de l'Environnement) :

Thème

Vivre et s’investir / Environnement et Développement durable

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