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Dispositif : Aide à la conversion au bioéthanol des véhicules roulant à l’essence - (ACB)

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Objectif(s)

La  Région Hauts-de-France a mis en œuvre une aide concrète visant à :

  • Accompagner, dès le 1er janvier 2019, les habitants de la région à convertir leur véhicule à essence,
  • Améliorer le pouvoir d'achat des ménages,
  • Réduire la pollution de l'air due aux déplacements quotidiens.

À cette aide à la conversion peut, sous conditions, s'ajouter une prime pour les habitants de la Somme. En effet, depuis le 1er janvier 2019, le Département de la Somme complète cette aide pour l'équipement d'un kit bioéthanol des ménages samariens.

Pour bénéficier à la fois de l'aide à la conversion régionale et départementale, une seule demande est nécessaire via la plateforme dématérialisée des Aides régionales à l'adresse : https://aidesindividuelles.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=ACB

Plus d'informations ci-dessous.

Bénéficiaires

  • Les particuliers, propriétaires d'un véhicule à essence, d'une puissance fiscale inférieure ou égale à 10 chevaux fiscaux de plus de 2 ans et de moins de 18 ans.

Forme

Pour l'aide régionale :

Le montant de l'aide est fixé 33% du coût de conversion du véhicule, dans la limite d'un plafond de 300 euros TTC.  

Pour l'aide départementale :

Le montant de l'aide est fixé 20% du coût de conversion du véhicule, dans la limite d'un plafond de 150 euros TTC. 

Conditions d'éligibilité :

Pour l'aide régionale :

Pour être éligibles à cette aide, un propriétaire, personne physique, d'un véhicule d'une puissance fiscale inférieure ou égale à 10 chevaux fiscaux de plus de 2 ans et de moins de 18 ans, doit :

  • Etre domicilié en région Hauts-de-France,
  • Avoir converti, après le 1er janvier 2019, son véhicule au bioéthanol, par la pose d'un système homologué par un installateur habilité.

Pour bénéficier de cette aide, le demandeur devra obligatoirement fournir les pièces suivantes

  • Un justificatif de domicile aux nom et prénom du demandeur, datant de moins de 3 mois,
  • Un relevé d'identité bancaire aux nom et prénom du demandeur,
  • Une facture pour le boitier de conversion et son installation, acquittée, aux nom et prénom du demandeur, établie par l'installateur  habilité  à  poser  des  systèmes  homologués et ayant  procédé  à  la  pose  du  système  de  conversion homologué, datant de moins de 6 mois, précisant la marque et le type de boitier installé et le nombre d'heures facturées pour son installation, et attestant de l'homologation du boitier installé,
  • La copie de la carte grise du véhicule.

Pour l'aide départementale :

 Pour être éligibles à cette aide départementale, un propriétaire, personne physique, d'un véhicule d'une puissance fiscale inférieure ou égale à 10 chevaux fiscaux de plus de 2 ans et de moins de 18 ans, doit :

  • Etre domicilié dans le Département de la Somme,
  • Avoir converti, après le 1er janvier 2019, son véhicule au bioéthanol, par la pose d'un système homologué par un installateur habilité,
  • Avoir un revenu fiscal de référence qui ne doit pas excéder 28 800 € par an dans le cas d'une personne seule et 57 600 € par an dans le cas d'un ménage composé de deux personnes.

Pour bénéficier de cette aide, le demandeur devra obligatoirement fournir les pièces suivantes :

  • celles sollicitées par la Région Hauts de France (annexe 1),
  • la dernière feuille d'impôt éditée attestant du revenu fiscal de référence du foyer.

 

Instruction

Le dépôt de la demande s'effectue sur le site :  https://aidesindividuelles.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=ACB

Le demandeur s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à  l'instruction de sa demande et notamment toutes les pièces justificatives. Toute  demande incomplète et/ou non validée par le demandeur dans un délai de trois mois après son dépôt sera classée sans suite. 

L'aide est versée en une fois après notification de la décision au demandeur.

Le dépôt de la demande sera possible uniquement du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Voir aussi

L'installation d'un dispositif de conversion ne peut être effectuée que par un installateur habilité à la pose du boitier.

Pour trouver le garagiste habilité le plus proche de vous, vous pouvez vous aidez des liens :

www.flexfuel-compagny.com/garages-partenaires

www.biomotors.fr/les-centres-de-montage/

www.arm-engineering.fr/

https://www.powersystem.fr/FR/distributeurs.php

http://www.borel.fr/faisabilites/vehicules-realisables-gpl.php

 

Thème

Vivre et s’investir / Transports et mobilité

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