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Dispositif : Agir en faveur des milieux aquatiques : études de connaissance, de maîtrise d'œuvre (conception et réalisation) et travaux - (AQUA)

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Objectif(s)

La gestion équilibrée et durable de l'eau vise à la fois à assurer la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides, tout en prenant en compte les différents usages de l'eau et des milieux, des enjeux en zone inondable et des problématiques liées au changement climatique.

Cette gestion permet de satisfaire ou de concilier les exigences de la vie biologique du milieu récepteur, le libre écoulement des eaux, la protection des biens et des personnes contre les inondations et les activités humaines.

Dans le cadre de sa Politique Régionale Biodiversité 2016-2021 "Homme-Nature, un Pacte pour la Biodiversité" adoptée le 30 mars 2017, la Région souhaite agir concrètement et prioritairement en faveur des écosystèmes (axe 1), par leur développement et leur gestion et en agissant également pour les sites naturels remarquables.

L'intervention en faveur de l'eau et de ses milieux associés entre totalement dans ces objectifs : l'eau est support d'écosystèmes (cours d'eau, ripisylves, étangs, zones humides, canaux) formant une trame sur toute la région. Sa présence, ainsi que la gestion humaine qui en est faite, produisent des terroirs et paysages spécifiques, à leur tour supports de cadre de vie et d'activités ; l'eau engendre également les très nombreuses zones humides ou inondables qui sont, pour beaucoup, des sites remarquables, parfois même aux échelles nationale et européenne.

Bénéficiaires

  • Les collectivités territoriales,
  • Les établissements publics,
  • Les associations

La Région soutient les projets de maîtrise d'ouvrage locale qui visent à améliorer l'état écologique des milieux aquatiques et humides (cours d'eau et annexes hydrauliques, bassins versants) par des actions de connaissance avant travaux, de restauration et de conservation.

Forme

La Région Hauts-de-France peut attribuer une subvention pour des opérations ayant pour objet une étude de connaissance, une étude technique avant travaux ou des travaux de restauration des milieux (cours d'eau et annexes hydrauliques) ou de fonctionnalité des bassins versants :

  • projet de restauration de cours d'eau et des ripisylves associées,
  • projet de restauration d'annexes hydrauliques,
  • projet d'amélioration de la continuité écologique et hydro-sédimentaire,
  • projet de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols agricoles ayant un impact hydro-écologique et mené à l'échelle du bassin versant par hydraulique douce.

Les dépenses d'accompagnement du projet liées à la communication pourront être aidées.

Instruction

La Région articule ses attributions de subvention avec les financements issus des Programmes opérationnels (PO) FEDER/FSE Picardie et Nord Pas-de-Calais 2014-2020, en mobilisant ces fonds en priorité et au maximum.

L'intervention financière de la Région s'inscrit dans une logique multi-partenariale de co-financement avec les Agences de l'eau Artois-Picardie et Seine-Normandie (XIèmes Programmes d'interventions) pour l'émergence "en bonne intelligence" d'opérations concrètes sur le terrain.

Les projets issus de démarches territoriales mutualisées seront privilégiés.

A savoir

Le dossier de demande de subvention doit être enregistré sur le site de gestion des subventions et des aides individuelles de la Région. Celui-ci est accessible à l'adresse suivante : https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/login-tiers.sub (création d'un compte tiers et dépôt du dossier dans le dispositif ayant pour acronyme "AQUA".

Voir aussi


Thème

Vivre et s’investir / Environnement et Développement durable

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