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Dispositif : Agir en faveur de la prévention des inondations, de la protection de la ressource en eau et de l’adaptation au changement climatique - (HYDR)

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Objectif(s)

L'eau est à la fois une ressource fondamentale pour la région Hauts de France mais également un risque quand elle est en excès ou en déficit.

La Région soutient :

  • dans le cadre d'un programme global animé à l'échelle des bassins versants vulnérables (reconnus via PAPI, SAGE ou autre démarche globale de prévention) :

- les études (faisabilité, AMO, maîtrise d'œuvre) et travaux visant à prévenir les inondations par débordement (de cours d'eau ou nappes) en adéquation avec le bon fonctionnement des écosystèmes,

- les actions de réduction de la vulnérabilité,

- les actions de sensibilisation et de communication sur le risque.

  •  les démarches de protection de la ressource et d'adaptation au changement climatique :

- l'animation et les actions d'études ou expérimentations et la communication associée,

- les études sur le volet quantitatif de la ressource en eau.

  • le renforcement de la gouvernance autour des enjeux de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques :

- les études de création ou révision des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et frais de communication et d'enquête associés ;

- les études de délimitation des zones humides.

Bénéficiaires

  • Les collectivités territoriales,
  • Les établissements publics,
  • Les associations,
  • Les autres organismes de droit public.

Forme

La Région Hauts-de-France peut attribuer une subvention pour une étude de connaissance, de maîtrise d'œuvre, des travaux de prévention ou une action de sensibilisation ou d'animation.

Instruction

En ce qui concerne la prévention des inondations, il est indispensable que l'action soit inscrite dans le cadre d'un programme global de prévention des inondations coordonnée à l'échelle d'un bassin versant vulnérable. Le soutien régional ne porte pas sur les travaux curatifs ponctuels.

La Région articule ses attributions de subvention avec les financements issus des Programmes opérationnels (PO) FEDER/FSE Picardie et Nord Pas-de-Calais 2014-2020, en mobilisant ces fonds en priorité et au maximum.

A savoir

Le dossier de demande de subvention doit être enregistré sur le site de gestion des subventions et des aides individuelles de la Région. Celui-ci est accessible à l'adresse suivante : https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/login-tiers.sub (création d'un compte tiers et dépôt du dossier dans le dispositif ayant pour acronyme «HYDR»).

Thème

Vivre et s’investir / Environnement et Développement durable

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