Objectif(s)
1 dispositif 2 abondements
Le CHèque Pass Formation (CHPF) permet d'accompagner :
- les projets individuels de formation,
- du niveau 3 (BEP-CAP) au niveau 8 (Doctorat),
- avec un abondement possible à hauteur de 5 000€ maximum.
Le Chèque Pass Formation Sup (CHPF Sup) permet :
- d'accéder à une formation diplômante et professionnalisante de niveau 6 (bac +3),
- répondant aux besoins des métiers en tension ou d'avenir,
- Sur une liste de 91 formations éligibles (liste téléchargeable en bas de page)
- avec un abondement possible à hauteur de 4 000€ maximum.
Les objectifs du CHèque Pass Formation permettent au bénéficiaire :
- De sécuriser son parcours d'insertion professionnelle
- D'obtenir une qualification nécessaire à la concrétisation d'un projet professionnel,
- D'accompagner son retour à l'emploi suite à un licenciement économique.
Bénéficiaires
Dans tous les cas le demandeur doit être :
- Domicilié en région Hauts-de-France,
- Âgé d'au moins 18 ans,
- Demandeur d'emploi à la recherche d'un emploi,
- Inscrit comme demandeur d'emploi à France Travail.
- Détenteur des prérequis nécessaires à l'entrée en formation, s'agissant notamment du niveau d'études ou de diplôme.
- Et avoir un minimum de 500 € de droits acquis sur son Compte Personnel de Formation, pour bénéficier de l'abondement CHPF.
Le demandeur peut toutefois, au moment de la demande :
- Occuper un emploi à temps partiel de moins de 24h/semaine,
- Occuper un emploi en contrat aidé,
- Etre licencié économique dans le cadre d'un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).
Conditions liées à la formation
La formation doit être :
- inscrite au Répertoire National des Compétences Professionnelles (RNCP) pour le CHPF,
- appartenir à la liste des 91 formations éligible pour le CHPF Sup
La formation ne doit pas être proposée par la Région dans le cadre de son programme régional de formation (PRF).
Forme
La Région Hauts-de-France accompagne les demandeurs d'emploi en permettant un abondement au Compte Personnel de Formation (CPF).
Pour être financées dans le cadre du CHPF, les formations doivent obligatoirement être éligibles au compte personnel de formation (CPF) : la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » promulguée au journal officiel du 06 septembre 2018 définit les critères d'éligibilité des formations au CPF.
La demande d'aide doit être faite
- par le demandeur d'emploi,
- sur le site du Compte Personnel de Formation (CPF) à l'adresse URL suivante : https://www.moncompteformation.gouv.fr
Pour information, le tutoriel pour l'utilisation du site CPF : https://www.moncompteformation.gouv.fr
Le site est également disponible via une application.
Pour le CHPF :
Sont éligibles au CHPF l'ensemble des certifications, habilitations et actions:
- enregistrées au répertoire national (RNCP),
- permettant d'obtenir une attestation de validation sur un ou plusieurs blocs de compétences d'une certification inscrite au RNCP,
L'aide régionale est plafonnée à 5 000 € TTC par stagiaire, avec la nécessité de disposer d'au moins 500€ sur le compte CPF.
Ne sont pas éligibles au financement du dispositif :
- les bilans de compétences,
- les formations inscrites au répertoire spécifique,
- la préparation à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire autorisant la conduite des véhicules des catégories B, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE,
- les formations entièrement dispensées à distance.
D'autres critères sont également mentionnés dans le cadre d'intervention cf. ci-dessous.
Pour le CHPF Sup :
Sont éligibles au CHPF Sup, uniquement :
- les 91 formations diplômante et professionnalisante de niveau 6 (bac +3),
- répondant aux besoins des métiers en tension ou d'avenir
- déterminées par délibération de l'assemblée régionale,
- dispensées par un établissement d'enseignement supérieur domicilié sur le territoire de la région Hauts-de-France, le code postal faisant foi.
L'aide régionale est plafonnée à 4 000 € TTC par stagiaire. L'abondement de la Région intervient même si le demandeur n'a pas de droits CPF acquis, ou en complément des droits inscrits du bénéficiaire, dès lors qu'il a un reste à payer.
A savoir
Sont disponibles en libre téléchargement :
- La liste des 91 formation éligibles au CHPF Sup
- Le cadre d'intervention du CHPF et de l'accompagnement VAE
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Informations et accompagnement téléphonique en appelant le numéro vert 0 800 026 080 (Appel gratuit).
Réseau d'accueil ?
Il s'agit d'un réseau regroupant plusieurs structures institutionnelles concernées par la formation tout au long de la vie et par l'emploi.
De très nombreuses structures de proximité existent en Hauts-de-France.
Ce maillage territorial est notamment constitué :
- de Pôle Emploi,
- des Missions Locales (jeunes de moins de 25 ans),
- de Cap Emploi (personnes handicapées),
- des BGE, des chambres consulaires... (créateurs / repreneurs d'entreprises) ...
