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Équipements Sportifs EQSP2

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Objectif(s)

Contribuer à la modernisation et à l'augmentation du nombre des équipements sportifs qui maillent son territoire.

Marquer son empreinte par sa contribution à l'offre d'équipements sportifs au service de ses habitants et au développement équilibré du territoire pour une région en forme, qui forme, qui performe et qui innove.

Bénéficiaires

  • Les collectivités territoriales, leurs établissements et leurs groupements,
  • Les universités (équipements sportifs en accès libre uniquement),
  • Le mouvement sportif : fédérations, ligues, comités régionaux, clubs sportifs, associations (équipements sportifs en accès libre et équipements sportifs à rayonnement local uniquement).

Les bénéficiaires devront être propriétaires des droits du foncier, dépositaires des droits à construire ou bénéficiaires d'une convention d'occupation les autorisant expressément à réaliser des aménagements, des équipements ou des ouvrages nécessitant des investissements.

Forme

L'intervention de la Région s'effectue sous forme de subvention.

Aucune aide en fonctionnement n'accompagne ce dispositif.


Instruction

Eligibilité

Les projets éligibles concernent la création ou la réhabilitation d'équipements sportifs au service d'un besoin identifié de pratique sportive. Ils répondront à des objectifs de mutualisation et de rayonnement à l'échelle du territoire.

Pour les communes et leurs groupements l'accessibilité, de l'équipement sportif aux élèves fréquentant le ou les lycées de proximité, dans le cadre de l'enseignement de l'éducation physique et sportive pourra faire l'objet d'une convention pour une durée d'au moins dix ans.

 Pour les constructions d'équipements sportifs couverts, le maître d'ouvrage élaborera le profil REV3 du projet sur la base du référentiel REV3 « Patrimoine immobilier ».

Pour les rénovations lourdes et les rénovations énergétiques d'équipements sportifs couverts, les projets éligibles devront s'inscrire dans les enjeux de transition énergétique et démontrer leur contribution à la démarche REV3.

Les projets éligibles ne pourront entraîner l'attribution automatique de l'aide sollicitée. Le Conseil régional conserve un pouvoir d'appréciation fondé en particulier sur le degré d'adéquation du projet présenté avec sa délibération cadre "Politique Sportive Régionale" adoptée en séance plénière du 30 mars 2023 et dans la limite des crédits annuels votés au cours de l'exercice d'attribution de l'aide.

La participation minimale du maitre d'ouvrage public est fixée à 20% du montant total des financements apportés par des personnes publiques (article L 1111-10-III du CGCT).

Le présent dispositif se décline en 3 axes :

  • pour une région en forme : les équipements sportifs en accès libre (ESAL)
  • pour une région qui forme : les équipements sportifs à rayonnement local (ESRL)
  • pour une région qui performe : les équipements sportifs à rayonnement régional (ES2R)

 

 

A savoir

Descriptif détaillé et demande en ligne :

https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details/?sigle=EQSP2


Les demandes de subventions relatives à ce dispositif sont instruites en prévision de chaque commission permanente du Conseil régional.

 

Contacts

 

Direction des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative

 

03 74 27 26 06

03 74 27 26 12

03 74 27 26 21


 

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