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Aide au développement des grandes entreprises ADGE

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Objectif(s)

- Aider les grandes entreprises à franchir une étape cruciale dans leur développement ou leur évolution économique.

- Faciliter la prise de décision d'investissement en région Hauts de France au sein de groupes nationaux et internationaux.

 

Bénéficiaires

Sont éligibles à cette aide les grandes entreprises ou groupes ne répondant pas à la définition de la PME au sens européen, implantés en région Hauts de France.

Sont exclus de ce dispositif :

  • les professions réglementées ou assimilées,
  • les commerces de détails,
  • les activités financières,
  • les organismes de formation,
  • le secteur de la production primaire agricole,
  • le secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture,
  • le transport routier de marchandises,
  • le secteur de la logistique,
  • les secteurs d'activités ou catégories d'aides exclues par les régimes d'aides sur lesquels s'appuie le présent cadre d'intervention.
L'entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois qui précédent la demande.
L'entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne de l'entreprise en difficulté.

 

 

Forme

Le projet de développement de l'entreprise doit s'inscrire dans une stratégie globale de développement et permettre à l'entreprise de passer un cap : développement d'un nouveau produit, acquisition de nouveaux marchés, développement à l'international, etc.

Ce projet devra être en adéquation avec les dynamiques stratégiques définies dans la Stratégie Régionale de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII).

Les dépenses éligibles sont :

Matériel neuf de production respectueux de l'environnement.

L'entreprise devra fournir obligatoirement une attestation prouvant que les investissements ont un impact positif sur l'environnement

La Région intervient dans les projets pour lesquels l'incitativité et l'effet de levier financier de l'aide sont avérés.

L'entreprise devra formaliser sa demande d'aide avant le démarrage du projet.

Le montant du programme d'investissement doit :

  • être supérieur à 2 M € et/ou
  • être fortement créateur d'emplois : + 100 ETP minimum

Les investissements et les emplois retenus pour le projet devront être maintenus à l'issu du programme pendant 5 années sur le territoire régional.

Le versement de l'aide peut prendre deux formes :

  • la subvention,
  • et/ou le prêt.

Le montant de l'accompagnement est déterminé par la Région selon :

  • Les besoins financiers du projet de l'entreprise,
  • La mobilisation des autres sources de financements possibles,
  • L'implication financière du porteur de projet,
  • Les aides publiques déjà accordées par le passé à l'entreprise,
  • L'intérêt régional du projet de développement,
  • L'incitativité financière de l'aide.

Le montant des aides publiques n'excédera pas les limites posées par le régime d'aide ou le règlement européen applicable.

Instruction

L'entreprise doit formaliser sa demande d'aide avant le démarrage du projet.

Toute demande d'aide doit faire l'objet du dépôt d'un dossier unique entreprise (DOSU) sur la plateforme en ligne : https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details/?sigle=DOSU

Les services régionaux, après analyse du projet, vous ouvriront l'accès au dispositif le plus adapté à votre besoin.

Après instruction par les services de la Région, les dossiers de demande sont présentés à l'organe délibérant pour décision.

A savoir

Hauts-de-France Entreprises

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