Objectif(s)

Le dispositif Génération + mobilité a pour objectif de soutenir des projets pédagogiques de mobilité collective et accompagnés, de groupes, classes d'élèves ou d'apprentis, au niveau européen et à l'international.

Ces projets doivent permettre en montée en compétences des jeunes par des échanges de pratiques, des visites pédagogiques (entreprises, établissements professionnels, salons professionnels, …) ou encore en participant à des chantiers d'application.

Les stages d'études ou mobilités d'apprentissage individuels en entreprise à l'étranger sont éligibles à la condition qu'ils puissent démontrer l'existence d'un projet collectif tel que précité.

Dans le cadre d'un projet impliquant une réciprocité, les frais d'accueil des apprenants étrangers et leurs accompagnateurs sont éligibles.

Bénéficiaires

• Les lycées d'enseignement général, technologique et professionnel, publics et privés, de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole et maritime
• Les Maisons Familiales et Rurales (MFR)
• Les Etablissements Régionaux d'Enseignement Adapté (EREA)
• L'Ecole régionale des déficients visuels
• Les BTS de lycées
• Les Centres de Formation d'Apprentis en formation, de niveaux 3 et 4, et BTS
• Les écoles et centres de formation du secteur sanitaire et social pour les publics de niveaux 3 et 4

Critères d'appréciation

Les projets seront instruits au regard des critères et selon le barème de points présentés dans le règlement d'intervention du dispositif. Pour être retenu, un projet doit obtenir un minimum de 6 points sur 10, au total.

1. Destination appartenant à la liste des zones géographiques prioritaires

 

Les zones de voisinage : 1. Allemagne 2. Belgique 3. Irlande 4. Luxembourg 5. Pays-Bas 6. Royaume-Uni

Les zones d'accords de coopération : 7. Maryland (Etats-Unis) 8. Province du Québec (Canada) 9. Région de Marrakech-Safi * (Maroc) 10. Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Allemagne) 11. Silésie (Pologne) 12. Thuringe (Allemagne)

(*) Conformément à l'accord de coopération, les projets de mobilité vers la région de Marrakech-Safi devront porter exclusivement sur les secteurs d'activités du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration, pour être éligibles au critère 1.

2. Pluridisciplinarité du projet pédagogique

3. Thématique(s) abordée(s) au cours du projet de mobilité rejoignant les enjeux régionaux (REV3) ou déplacement écoresponsable

4. Existence d'un partenariat à l'étranger permettant des échanges entre jeunes et une mise en pratique des compétences acquises pendant l'année scolaire

5. Implication des élèves dans la préparation de la mobilité

6. Apprentissage d'une langue étrangère avant la mobilité

 

Dépenses de fonctionnement éligibles :

• Frais de voyage : transports internationaux et nationaux
• Hébergement et restauration
• Autres frais de fonctionnement classés dans les comptes de services extérieurs (à l'exception des services bancaires) devant être précisés, et en lien direct avec l'action menée. Ces frais sont subventionnables dans la limite de 500 € (cf. modèle de budget joint au règlement d'intervention)
• Aucune dépense antérieure à la demande de subvention ne pourra être prise en compte
• Visite préparatoire pour le personnel enseignant ou administratif exclusivement en direction des zones de voisinage et zones d'accords de coopération (à soumettre en amont à la validation de la Région)

• Frais d'accueil (hébergement, restauration, transports sur place) des jeunes apprenants étrangers et leurs accompagnateurs dans le cadre d'une réciprocité.

 

Sont inéligibles :

• Les dépenses d'investissement
• Autres frais annexes non liés directement au projet (exemples : visites de loisirs, rémunération du personnel enseignant et toute contribution volontaire ne pouvant être justifiée par une facture)
• Les frais d'assurance annulation

 

Forme

Modalités de la participation régionale

• Subvention régionale dans la limite de 90 % du montant subventionnable avec un plafond de 8 000 €.
• Un bénéficiaire pourra effectuer 2 demandes par année scolaire, si les projets de mobilité sont différents. Le cas échéant, il priorisera ses deux demandes.
• La Région pourra accepter à titre exceptionnel plus de 2 demandes par année scolaire de la part d'un même établissement exclusivement dans le cadre de sa stratégie internationale des zones de voisinage et des accords de coopération.
• Lorsqu'un bénéficiaire, de type établissement, porte plusieurs entités, chaque entité (LP, LT, LG, CFA, département BTS) pourra déposer un projet par année scolaire.
• L'attribution de la subvention se fera après instruction, sur la base du règlement d'intervention et sous réserve de la disponibilité des crédits.
• La décision d'attribution de la subvention sera prise par l'organe délibérant et donnera lieu à des délibérations de répartition sous réserve de la disponibilité des crédits votés.

 Les pièces suivantes sont à joindre au dossier de demande de subvention :

• Budget prévisionnel
• Calendrier de mise en œuvre du projet
• Liste des participants (nom, prénom, niveau d'étude, spécialisation)
• Liste des encadrants (nom, prénom, profession)
• Attestation de l'existence d'un partenariat

Contact : Direction des Relations Internationales – Béatrice LACOUDRE (Tél. : 03 74 27 39 12) beatrice.lacoudre@hautsdefrance.fr - gmob@hautsdefrance.fr

Instruction

 Dépôt des dossiers et instruction de la demande

Les demandes seront instruites par la Direction des Relations Internationales.

Les demandes devront être déposées sur la plateforme des Aides et Subventions.

Accès à la plateforme pour les CFA : https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=GMOB2.0

Accès à la plateforme pour les lycées via elycée :

https://elycee.hautsdefrance.fr/connexion/login

Dépôt des dossiers a minima 5 mois avant la date de début de la mobilité.

A savoir

 

 

A voir aussi

Rappel :

L'assurance responsabilité civile et rapatriement du lycéen, de l'étudiant en BTS ou de l'apprenti est obligatoire.

Une autorisation de sortie du territoire est obligatoire pour les mineurs.

Avant tout projet de mobilité, consulter le site du Ministère des Affaires Etrangères :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils -aux-voyageurs/ et pour les lycéens, les sites des 2 Académies : http://www1ac-lille.fr/cid84149/dareic.html et http://www.ac-amiens.fr/768-delegation-academique-aux-relationseuropéennes

Les territoires français d'outre-mer ne sont pas éligibles.