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Aide au Transport aux Particuliers - ÉTUDIANTS ATPEF ATPEFR

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Objectif(s)

Aider les étudiants qui utilisent leur véhicule pour rejoindre leur lieu d'étude par la prise en charge d'une partie des frais liés au trajet domicile-étude.

Bénéficiaires

Les étudiants* faisant au moins 100 km en en utilisant un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé et cela de façon hebdomadaire peuvent bénéficier de l'aide.

*Etudiant : personne engagée dans un cursus d'enseignement supérieur, ou personne suivant une formation sanitaire et sociale éligible à la Bourse d'Etudes Sanitaires et Sociales (BESS) de la Région Hauts-de-France.

 

Forme

Le montant de l'aide est fixé à 20 euros par mois pour les étudiants éligibles au dispositif.

L'aide n'est pas cumulable avec tout autre dispositif permettant de financer des déplacements pour les étudiants.

L'octroi de l'Aide au transport aux particuliers n'est effectif qu'après instruction du dossier complet et notification de la décision à l'usager.

L'aide est octroyée de septembre à juillet soit onze mois (année scolaire).

Elle sera versée au bénéficiaire sur le compte bancaire dont il aura saisi les coordonnées au moment de sa demande dans l'application dédiée. Le versement sera trimestriel, à terme échu.

Instruction

S'il s'agit de votre première demande, vous devez réaliser votre dépôt à l'adresse : 

https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=ATPEF22%2F23

Vous avez bénéficié de l'aide en 2021/2022 et en souhaitez la reconduction en 2022/2023 ?

Dans un souci de simplification de votre demande nous vous proposons un dépôt simplifié à l'adresse :

https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=ATPEFR2223

Cette procédure simplifiée a été mise en place pour l'année scolaire 2022/2023, à la condition d'attester que votre adresse personnelle, l'adresse de votre lieu d'études, et vos coordonnées bancaires sont les mêmes que pour l'année scolaire 2021/2022.

Pour être éligible à cette aide, l'étudiant doit remplir les conditions suivantes :

  • être domicilié en région Hauts-de-France,
  • utiliser un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé,
  • parcourir au moins 100 km de façon hebdomadaire,

Il doit pouvoir justifier pour bénéficier de l'aide :

  • soit d'un domicile ou d'un lieu d'étude ne se situant pas dans un des principaux ressorts
  • territoriaux. Sont considérés comme « principaux ressorts territoriaux » les périmètres d'interventions des Métropoles, Communautés d'Agglomération, Communautés Urbaines et syndicats mixtes de transport en tant qu'autorités organisatrices de mobilité (AOM) sur des territoires de plus de 50 000 habitants*;
  • soit d'un temps de déplacement supérieur ou égal à deux heures (aller-retour).
*Liste des communes concernées à télécharger en bas de page.

Les étudiants doivent justifier ne pas bénéficier d'autres dispositifs d'aides au déplacement (attestation sur l'honneur).

Le demandeur devra obligatoirement fournir les pièces suivantes, via le portail usagers :

  • un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) au nom et prénom du demandeur au format habituel délivré par votre banque reprenant le NOM DE LA BANQUE, les codes BIC et IBAN et la domiciliation du compte.
  • un justificatif de domicile au nom et prénom du demandeur, de moins de trois mois, figurant impérativement dans la liste ci-après : une quittance de loyer, un titre de propriété, une facture d'électricité ou de gaz, une facture de téléphone fixe ou mobile, une attestation d'assurance habitation.

Pour les étudiants, si le justificatif de domicile n'est pas au nom du demandeur, merci de joindre une attestation d'hébergement datée et signée.

  • un certificat de scolarité pour l'année 2022-2023 ;
  • une notification de non obtention d'autres aides finançant le déplacement (attestation sur l'honneur).

A noter que :

  • les conditions de distance sont calculées à l'aide de l'API Google Maps ; la distance la plus courte étant prise en compte ;
  • le référentiel permettant d'identifier les ressorts territoriaux des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) sera mis à jour au 1er janvier de chaque année, sur la base de la liste des Autorités Organisatrices de la Mobilité, et du périmètre de leur ressort territorial (RT) publiés par le CEREMA l'année précédente.

A savoir

Le dépôt de la demande se fait sur le portail régional Hauts-de-France. La demande doit être renouvelée chaque année.

La demande est valable pour l'année scolaire. Une demande est à faire à partir du mois de septembre de l'année N et couvrira l'année scolaire, jusque juillet inclus de l'année N+1. L'aide cessera à la fin de l'année scolaire, soit jusque juillet inclus.

Toute demande incomplète et/ou non validée par le demandeur dans un délai de trois mois après son dépôt sera classée sans suite. En outre, un délai de 3 mois au-delà de la date de clôture de la campagne en cours (pour les salariés, au 31 décembre, pour les étudiants et familles, au 31 juillet).sera accordé au bénéficiaire pour fournir toute pièce justificative.

La liste des pièces indiquées ci-dessus n'est pas exhaustive. La Région se réserve le droit de demander des pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction.

A voir aussi

Si vous ne disposez pas d'un accès internet et/ou d'un scanner, vous pouvez vous rapprocher d'une Antenne régionale ou d'un cyber-centre.

Retrouvez les adresses et horaires ICI

Document(s)

Flyer Aide au transport
Carte des ressorts territoriaux
Tutoriel création d’un compte usager
FAQ ATPEF 2023-2024
Règlement ATP 2024

Une question complémentaire ?

ou rendez-vous dans une antenne régionale