Objectif(s)

Dans la perspective de soutenir le développement économique du territoire, la Région Hauts-de-France est particulièrement soucieuse d'augmenter le niveau de qualification de la population et de favoriser l'accès à l'enseignement supérieur et la poursuite d'études.

Les trois diplômes proposés dans ce dispositif (DAEU A, DAEU B et Capacité en droit) permettent l'accès aux filières de l'enseignement supérieur et offrent la possibilité de se présenter à certains concours de la fonction publique.

La Région Hauts-de-France entend favoriser l'accès à l'enseignement supérieur pour 1000 demandeurs d'emploi résidant sur son territoire. Pour celles et ceux qui, à l'âge de passer le baccalauréat, en ont été empêchés, elle offre une seconde chance d'accéder aux études supérieures en préparant au passage du Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (DAEU) ou de la Capacité en droit.

Bénéficiaires

Porteurs de projet :

Cet appel à projets s'adresse aux établissements d'enseignement supérieur.

Publics visés par les projets d'activités des établissements :

• Les personnes majeures en recherche d'emploi (voir conditions d'âge ci-après en fonction de la formation suivie), inscrites ou non à Pôle Emploi,
• Les salariés en contrat aidé,
• Les salariés à temps partiel (durée inférieure à 24 heures par semaine),
• Les personnes en Préparation partagée d'éducation de l'enfant (PréParE) à temps plein et privées d'emploi,
• Les personnels en uniforme en reconversion professionnelle en fin ou à l'issue immédiate de leur contrat, suivis par les centres de reconversion relevant de leurs corps de métier (à titre d'exemple : Armée de Terre, Armée de l'Air, Marine Nationale, Gendarmerie Nationale, Police Nationale…),
• Les sportifs de la Région Hauts-de-France, inscrits sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau, sans contrat de travail.

Les publics prioritaires sont :

• Les demandeurs d'emploi de niveau infra 4 (anciennement IV), c'est-à-dire ne possédant pas le baccalauréat ou une certification de niveau égal,
• Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (R.S.A.),
• Les demandeurs d'emploi de longue durée (DELD),
• Les demandeurs d'emploi résidant dans des territoires fragilisés (zones de revitalisation rurale, quartiers politique de la ville et autres territoires bénéficiant de politiques publiques de revitalisation (bassin minier, Sambre- Avesnois-Thiérache, Grand Amiénois à titre d'exemple),
• Les personnes reconnues travailleurs handicapés.

Forme

Les formations proposées doivent être totalement gratuites pour les demandeurs d'emploi qui auront alors le statut de « stagiaire de la formation professionnelle ». La gratuité s'entend tant pour la formation que pour l'examen (équipements (dont EPI), outillages, matière d'œuvre, supports pédagogiques, visites médicales obligatoires).

La Région Hauts-de-France instruit les propositions reçues et intervient dans le financement du budget de fonctionnement de l'établissement en complément d'autres financements.

L'Assemblée délibérante attribue une subvention aux établissements retenus pour leur permettre d'engager le programme d'activités visé.

Pour chaque exercice, la Région Hauts-de-France conclut avec chaque établissement une convention financière qui précisera les droits et obligations de chacune des parties.

Au titre de l'année universitaire 2024-2025, les Universités suivantes ont été retenues :

• Université de Picardie Jules Verne
• Université de Lille
• Université polytechnique Hauts-de-France
• Université du littoral côte d'Opale
• Université d'Artois

Instruction

L'instruction des projets s'effectue au regard des éléments suivants :

• le contenu du projet,
• le processus pédagogique mis en œuvre,
• les capacités d'adaptation des formations et des durées aux caractéristiques du public visé,
• une proposition d'évaluation des formations ou les éléments de bilan et d'évaluation des actions si elles sont déjà mises en œuvre,
• l'identification d'un processus de positionnement des publics ciblés sur le projet, en lien notamment avec les réseaux d'accueil,
• les coûts de formation et du projet (plan de financement de l'opération) et la pertinence du modèle économique (cofinancements acquis ou sollicités),
• la recherche d'un équilibre entre territoires infra-régionaux,
• l'adéquation avec les besoins des entreprises, des publics et l'identification des débouchés de la formation.

La région met en place une procédure de sélection, afin de retenir les dossiers qui répondent le mieux aux attendus de l'appel à projets, dans la limite de l'enveloppe financière annuelle disponible.

Tous les projets feront l'objet d'un suivi, d'une évaluation par la Région.

A savoir

Dépôts des dossiers via la plateforme https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=AENS