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Dispositif : Appel à projets (AAP) «Prévention Santé Innovation» (PSAI)

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Objectif(s)

Accompagner des actions de prévention et de réduction des inégalités d'accès aux soins qui s'inscrivent dans des démarches durables porteuses d'innovation, en matière de :

  • Prévention des maladies cardio-vasculaires, du diabète et de l'obésité,
  • Prévention des conduites addictives,
  • Santé travail,
  • Santé environnement,
  • Santé numérique.

Bénéficiaires

Peuvent candidater au présent appel à projets :

  • Association (loi 1901) spécialisée en prévention santé,
  • Etablissement de santé,
  • Etablissement public de santé,
  • Collectivité, EPCI,
  • Centre social,
  • Maison pluri-professionnelle de santé, centre de santé,
  • Professionnel de santé libéral,
  • Groupement de coopération sanitaire (GCS).

Types d'actions éligibles :

1. Actions visant à favoriser :

  • l'adoption de comportements favorables à santé permettant de réduire la prévalence des maladies cardio-vasculaires, du diabète et de l'obésité, des conduites addictives en région,
  • la culture de prévention en santé travail permettant le maintien dans l'emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle, notamment des personnes en situation de fragilité,
  • les dynamiques nouvelles, expérimentales ou via le numérique, appliquées à la santé environnementale.

2. Actions visant à renforcer la coordination des professionnels de santé pour faciliter l'accès à l'expertise et aux soins grâce à l'usage de la télémédecine (télé-expertise, consultation au domicile du patient).

Critères de sélection des projets :

  1. Critères de sélection généraux 
    1. Gouvernance et pilotage
  • Présentation des modalités d'organisation et d'animation du pilotage du projet,
  • Partenariats mis en place avec les ressources existantes et mise en réseau,
  • Type de territoire touché,
  • Rayonnement de l'action,
  • Adéquation avec la stratégie régionale de santé,
  • Compétences du porteur en matière de santé et de méthodologie de projet,
  • Ressources mobilisées, ingénierie de projet,
  • livrables proposés,
  • Référentiel évaluatif proposé, indicateurs de réalisation et de résultats, capacité à mesurer le changement de comportement,
  • Financement du projet, capacités à mobiliser des ressources internes et des soutiens financiers extérieurs,
  • Calendrier de l'action,
  • Capacités à poursuivre l'action dans le temps,
  • Calendrier de l'action (réalisation de l'action ou du programme d'actions jusqu'au 30 juin 2021 inclus),
  • Consulter le cahier des charges complet.

 

    1. Eligibilité du territoire de l'action
    1. Qualité du projet 
    1. Faisabilité du projet
  1. Critères de sélection par thématique
  •  Consulter le cahier des charges complet

Forme

Budget dédié à l'appel à projets : 1 100 000 €

Nature et montant des aides : 

Seules les dépenses de fonctionnement sont éligibles au regard des critères suivants :

  • montant plancher de la dépense subventionnable par projet fixé à 10 000 €TTC, plafonné à 100 000 €,
  • taux de participation régionale : 50%, dans la limite de la dépense subventionnable,
  • plafond de subvention possible, pour l'ensemble des projets déposés : 200 000 € TTC par an.

Les dépenses de fonctionnement sont cumulables avec les dépenses d'investissement présentées au titre d'autres politiques de santé, sur justification et dans la limite des crédits disponibles.

Les dépenses éligibles sont précisées dans le cahier des charges.

Instruction

A savoir

Dépôt des projets : du 17 février 2020 au 30 juin 2020 inclus.

Modalités de dépôt des projets :

Un porteur de projet est limité au dépôt de quatre projets sur une ou plusieurs thématiques.

Chaque candidature doit faire l'objet d'un dossier de demande de subvention complet.

Chaque projet doit faire l'objet d'une présentation et d'un budget distincts.

Le dépôt doit être fait à l'adresse :

https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=PSAI

Thème

Travailler et entreprendre / Santé

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