Objectif(s)

• Offrir aux partenaires une meilleure visibilité de l'aide financière régionale et en faciliter l'accès
• Proposer un accompagnement régional équitable sur l'ensemble du territoire, en tenant compte des caractéristiques et spécificités des porteurs de projets
• Avoir un accompagnement privilégié des territoires peu denses qui ont des problématiques particulières de mobilité
• Favoriser le développement de la mobilité des habitants de la Région en accompagnant les projets s'inscrivant dans une logique intermodale et de connexion entre les territoires
• Participer à une meilleure coordination entre acteurs de la mobilité comme précisé à l'échelle de chaque bassin par l'ensemble des AOM dans les contrats opérationnels de mobilité (COM) ou dans les plans d'actions communs en matière de mobilité solidaire (PAMS)
• Poursuivre le soutien régional en faveur de la mobilité solidaire, en apportant un accompagnement aux projets à destination des publics vulnérables, en continuité des dispositifs déjà mis en place par la Région

Bénéficiaires

Ce dispositif est composé de deux volets distincts :

Volet 1 – L'intermodalité et la connexion des territoires au sein des espaces peu denses

Au travers de ce volet, la Région souhaite accompagner des projets visant à améliorer et faciliter la mobilité des personnes en proposant des conditions de déplacement soutenables, tout particulièrement pour accéder aux pôles d'emplois, de services ou de formation. Il s'agira de renforcer l'usage des transports collectifs ou de viser le développement de solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle, tout particulièrement dans les territoires les plus vulnérables.

Volet 2 – Lieux d'accompagnement de mobilité solidaire

Il visera à répondre aux 5 grands objectifs guidant l'élaboration des plans d'actions commun en matière de mobilité solidaire (PAMS) :

• Comprendre les besoins des publics vulnérables
• Mutualiser l'information sur toutes les aides disponibles
• Développer des outils pour informer les prescripteurs et les bénéficiaires
• Recenser et valoriser les lieux d'accompagnement
• Territorialiser les problématiques spécifiques

 

 

Pour l'année 2024, les modalités d'accompagnement des territoires sont définies de la manière suivante :

 

	VOLET 1	VOLET 2
Périmètre éligibles	Territoires situés en dehors des aires urbaines fonctionnelles et des unités urbaines telles que définies par l'INSEE	Ensemble du territoire régional
Bénéficiaires	EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), AOM (Autorités Organisatrices de la Mobilité), Communes, Départements Structures supra communautaires comme les PETR (Pôle d'Excellence Territoriale et Rurale), les syndicats Mixte de SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) les PNR (Parcs Naturels Régionaux) ou encore les Pôles Métropolitains. EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), AOM (Autorités Organisatrices de la Mobilité), Communes, Départements Structures supra communautaires comme les PETR (Pôle d'Excellence Territoriale et Rurale), les syndicats Mixte de SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) les PNR (Parcs Naturels Régionaux) ou encore les Pôles Métropolitains, Etablissements publics, GIP (Groupement d'Intérêt Public) associations.
Types de projets éligibles	Opérations d'investissement comme la modernisation des pôles d'échanges multimodaux, les aménagements d'aire de mobilité rurale, les parkings-relais, les stationnements vélos, les aires de covoiturage, les pistes cyclables, etc.	Projets constituant un lieu d'accueil et d'accompagnement physique à destination des publics vulnérables (par exemple, demandeurs d'emploi, bénéficiaires de revenu de solidarité active, bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé, seniors bénéficiant d'allocation, etc.) et proposant un panel de services visant à facilite la mobilité (bilan de compétences mobilité, coaching au permis de conduire, covoiturage, gestion du budget transport, mise à disposition de matériel, etc.).
Projets exclus	Les opérations de voiries et réseaux divers (VRD) ; Les aménagements de passerelle ferroviaire ou urbaine ; L'élaboration de document de planification ; Le développement ou la création de services de mobilités.	Tarification sociale Transport d'utilité sociale (cf. article L3133-1 du Code des Transports) Transport à la demande (cf. article L1221-3 du Code des Transports) Aide spécifique et directe à la personne (dispositif type Aide au Transport aux Particuliers, aide au permis de conduire, etc.)

 

 

Forme

Selon les volets ou la nature des projets, les modalités de financement peuvent être différentes. Aussi pour l'année 2024, les modalités retenues sont les suivantes :

 

	Type de projet	Modalités de financement
VOLET 1	Pôles d'Echanges Multimodaux (PEM)	50% maximum de l'assiette subventionnable retenue
	Véloroutes	Pour ces projets, assiette éligible retenue de 170 000 € par kilomètre, porté à 200 000 € du kilométre pour les projets présentant une exemplarité environnementale Le niveau de financement régional varie suivant le type de véloroute : -        50% du montant total hors taxe pour les EuroVélos -        40% pour les véloroutes nationales -        30% pour les véloroutes du réseau d'intérêt régional
	Autres	50% maximum de l'assiette subventionnable retenue
VOLET 2	Lieux d'accueil et d'accompagnement	25% maximum de l'assiette subventionnable, plafonnée à 30 000€

 

 

Instruction

Chaque dossier sera analysé au regard de :

• La qualité du dossier (maturité et calendrier de réalisation envisagé, faisabilité technique et juridique, plan de financement)
• La qualité et l'opportunité du projet (inscription du projet dans la stratégie mobilité locale, pertinence de l'échelle du projet, mobilisation des acteurs concernés, identification d'indicateurs de suivi et d'évaluation)
• La convergence du projet avec les objectifs et les attendus de la Région au regard de sa contribution aux atteintes des objectifs du SRADDET, à la bonne articulation entre les offres de transport, notamment régionale, à la mise en œuvre des actions et orientations identifiées dans le cadre de travaux menés à l'échelle des bassins de mobilité, à la prise en compte des objectifs REV3, fil rouge de l'action régionale.

Chaque dossier sera soumis à la décision d'un jury de sélection à la mi-2024 et fera l'objet d'un arrêté ou d'une convention de financement.

A savoir

Pour l'année 2024, les porteurs de projet devront déposer leurs dossiers entre le 1^er janvier et le 31 mars 2024 sur la plateforme dématérialisée de dépôts de dossiers https://aides.hautsdefrance.fr

Pour cette 1^ère année, l'enveloppe disponible au titre de l'appel à projets mobilité et territoires est de 3 millions d'euros.