Objectif(s)
- Renforcer et amplifier le rôle des collectivités locales dans le développement de l'ESS.
- Soutenir l'élaboration de politiques publiques locales de développement de l'ESS et de l'innovation sociale
Bénéficiaires
Sont éligibles les projets portés exclusivement par les catégories de bénéficiaires suivantes :
- Les EPCI (à fiscalité propre) de plus de 15 000 habitants
- Les regroupements d'EPCI
Les EPCI éligibles sont :
- Les EPCI sans agent dédié à l'ESS / à l'innovation sociale (pas d'agent dans les effectifs depuis plus de 24 mois)
- Les EPCI avec un agent dédié à l'ESS / à l'innovation sociale dont le temps de travail n'excède pas 10% (l'aide régionale visera à augmenter le temps de travail dédié à l'ESS et à l'innovation sociale ou transférer les missions ESS dans le cadre d'un recrutement)
Les EPCI pilotant et mettant déjà en œuvre des actions en faveur du développement de l'ESS et/ou ayant déjà un agent dédié à l'ESS / à l'innovation sociale ne sont pas éligibles, à l'exception :
- Des EPCI situés sur l'ERBM (qu'ils aient ou non une ressource humaine avec un temps dédié à l'ESS)
- Des EPCI situés sur le PACTE SAT (qu'ils aient ou non une ressource humaine avec un temps dédié à l'ESS)
Pour ces territoires, la Région accompagnera préférentiellement l'élargissement de leur plan d'actions (amplification des actions et/ou nouvelles actions à développer).
Forme
L'aide régionale prend exclusivement la forme de subventions de fonctionnement.
L'aide régionale est fixée à 50 000 € pour une durée de 24 mois.
L'aide régionale soutient des projets présentant un minimum de 80 000 € (HT ou TTC) de dépenses éligibles. L'aide régionale ne peut pas couvrir l'intégralité des dépenses du coût du projet. .Le montant des dépenses subventionnables est plafonné à 80 000 €.
Sont éligibles les dépenses de fonctionnement uniquement dédiées au projet, les frais de prestations externes, d'études facturés et directement liés à l'action, les coûts liés à l'animation et l'ingénierie nécessaire à la conduite de projet.
La Région intervient en cofinancement d'un EPCI pour financer le poste d'une ou d'un agent ayant pour mission le développement de l'ESS sur le territoire.
Instruction
Les aides régionales ne sont pas de droit, il s'agit de régimes d'aides non automatiques.
Le dossier de demande est à demander auprès du service instructeur, par mail, à ess@hautsdefrance.fr
Dans le cadre de la demande, un plan d'actions initié et opéré par l'EPCI avec l'objectif d'élaborer et structurer une politique locale de développement de l'ESS et d'innovation sociale doit être présenté.
Les projets devront de manière non cumulative proposer des actions visant 4 ambitions :
- Favoriser la création d'entreprises de l'économie sociale et solidaire sur le territoire
- Favoriser le développement d'entreprises de l'économie sociale et solidaire sur le territoire
- Développer une politique locale de développement de l'ESS sur le territoire
- Développer des outils territoriaux innovants et/ou adaptés au besoin des entreprises du territoire
Plusieurs types d'actions sont identifiés dans un référentiel d'actions « Territoires d'ESS en Hauts-de-France » mis à disposition par la région sur demande à : ess@hautsdefrance.fr
A savoir
Les aides régionales ne sont pas de droit, il s'agit de régimes d'aides non automatiques.
Les décisions d'octroi ou de refus sont prises par le Président du Conseil régional.
A voir aussi
La Région Hauts-de-France est partenaire de plusieurs acteurs qui peuvent vous conseiller, orienter, accompagner à préciser votre projet :
- L'APES : contact@apeshdf.org 03 20 30 98 25
- La CRESS Hauts-de-France : Quentin DE PARMENTIER-LALLEMENT / Chargé de mission Appui aux territoires q.deparmentier-lallement@cresshdf.org 07 68 66 67 85
