Objectif(s)
Le dispositif de soutien aux éditeurs indépendants a pour objectifs de :
- Soutenir le développement des maisons d'édition des Hauts-de-France, dans le respect de la diversité des modèles économiques en présence ;
- Encourager la diversité éditoriale, la prise de risque et le développement de projets innovants et moteurs ;
- Favoriser la promotion et la diffusion de la production éditoriale régionale en et hors région ;
Bénéficiaires
Toute maison d'édition indépendante implantée en Hauts-de-France :
- répondant à la définition européenne de petite ou moyenne entreprise dont le capital est détenu de manière continue à hauteur de 50% par des personnes physiques, ou par une société respectant cette même condition, non liée par un contrat de franchise avec un tiers ;
- ayant au moins un an d'existence à la date du dépôt de la demande ;
- dont l'activité principale est l'édition (sur la base du code NAF ou de l'objet social présent dans les statuts) ;
- Référencé a minima sur une plateforme de diffusion, ISBN et pratiquant le dépôt légal à la BNF ;
- ayant au moins 4 titres au catalogue à compte d'éditeur à la date du dépôt de la demande ;
- dont au moins 80% du catalogue est constitué d'ouvrages à compte d'éditeur
- ayant un rythme de publication d'au moins deux titres par an en moyenne sur trois ans ;
- respectant la déontologie de la profession dans ses relations avec les auteurs et les autres acteurs de la chaîne du livre ; travail à compte d'éditeur justifiant du reversement de droit d'auteur ;
- non bénéficiaire au préalable d'aides de minimis au-delà du plafond légal autorisé et à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Forme
Subvention plafonnée à 50 % du coût total du projet hors taxe.
Pour le programme de développement annuel, le soutien sera forfaitaire et plafonné à 15 000 euros.
Pour l'aide au titre, le soutien sera forfaitaire et plafonné à 3 000 euros.
Pour l'aide à la mobilité, le soutien sera forfaitaire et plafonné à 5000 euros.
Le soutien ne pourra pas être cumulé, pour le même projet, avec un autre financement culturel régional, notamment dans le cadre des aides au projet en faveur du secteur artistique et culturel professionnel.
Instruction
Les dossiers seront examinés par un comité composé de techniciens de la Région et de la DRAC, ainsi que d'experts extérieurs
La décision définitive de l'affectation du montant des subventions est prise par l'Assemblée Délibérante de la Région.
A savoir
Les dossiers sont à déposer sur la plateforme d'aides en l'adresse : https://aides.hautsdefrance.fr
Pour un financement en 2024, les dossiers sont à déposer avant le 15 avril 2024.
Ces demandes dématérialisées comprendront les pièces sollicitées dans le formulaire informatique au moment de la demande, dont :
- la présentation de la librairie
- la présentation du projet
- un budget prévisionnel équilibré
- autres pièces selon le projet
A voir aussi
Lien de téléchargement en bas de page vers :
- Editeurs – Règlement d'intervention
- Editeurs – Vadémécum – ce qu'il faut retenir en synthèse
