Objectif(s)
Aider et soutenir les clubs de haut niveau des Hauts-de-France, dans le cadre de leur fonctionnement, au titre de leur niveau d'évolution - sports et disciplines recensés dans la grille technique de la saison sportive en cours.
Bénéficiaires
Associations sportives relevant de la loi de 1901 situées sur le territoire des Hauts-deFrance et engagées dans un Championnat de France ou inscrit dans un classement national ou une labelisation fédérale.
Forme
Subventions inférieures ou égales à 23 000 € selon les niveaux et montants inscrits dans la grille technique de la saison en cours (document à télécharger).
Une seule aide financière sera accordée par discipline relevant d'une même fédération délégataire.
Instruction
- Dossier [CHNA] éligible selon les résultats communiqués par les Ligues ;
- Mise en œuvre par voie d'arrêté ;
- Transmission d'un compte rendu financier et d'un bilan qualitatif (deux annexes).
A savoir
Les demandes seront traitées par ordre de dépôt de dossier complet sur la plateforme https://aides.hautsdefrance.fr,.formulaire [CHNA].
Tout dossier devra être déposée au plus tard le 30 juin de la saison pour laquelle l'aide est sollicitée. Au-delà de cette date, le dossier ne sera pas instruit.
Pour les parcours européens, les clubs concernés doivent se rapprocher des services régionaux sports@hautsdefrance.fr