Cet appel à projets s'inscrit dans le Programme régional Hauts-de-France FEDER-FSE+FTJ ainsi que dans le Document Opérationnel de Mise en Œuvre (DOMO) qui y est rattaché.

Il s'inscrit plus précisément dans :

• La priorité 3 : Accompagnement des transitions industrielles, économiques (dont RSE) et numériques
• L'objectif spécifique 1.3 : Renforcement de la compétitivité des PME
• L'action 4 : Soutenir la performance et la transition industrielle des PME, petites ETI.

Il a pour objectif d'aider les entreprises s'inscrivant dans une stratégie globale de développement de leur permettre de passer un cap : développement d'un nouveau produit, acquisition de nouveaux marchés, développement à l'international.

Les projets visés sont ceux permettant à l'entreprise d'adapter son outil de production aux défis technologiques, environnementaux et sociétaux. Ces projets devront démontrer une gestion efficiente des ressources, ainsi que d'être porteurs de nouvelles dynamiques circulaires. En ce sens, ils devront correspondre à des investissements productifs conséquents, à même d'augmenter les capacités de production de l'entreprise, réduisant la pénibilité au travail des collaborateurs, et étant économes en énergie. Un intérêt sera porté à la création d'emplois ETP des projets.

A titre d'exemple, il peut notamment s'agir des opérations suivantes :

• Acquisition et installation d'une machine-outil ;
• Déploiement d'une nouvelle ligne de production ;
• Interopérabilité des systèmes de production.

Les opérations collaboratives ne sont pas éligibles au titre du présent AAP.

Sont exclus les secteurs suivants :

• Commerce de détail ;
• Commerce de gros et négoce si leurs investissements pour le projet présenté n'ont pas de fonction de production ;
• Activités financières et immobilières ;
• Organismes de formation ;
• Secteur primaire agricole ;
• Secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;
• Secteur forestier ;
• Secteur de la logistique si leurs investissements pour le projet présenté n'ont pas de fonction de production ;
• Transport routier de marchandises.

­Une première étape vise à étudier la recevabilité, l'éligibilité du dossier et de le confronter aux critères de sélection définis dans le présent appel à projets. Cette première étape se fait par le dépôt d'un dossier aux coordonnées et dans le respect d'un calendrier, précisés ci-dessous :

Les dossiers de candidature seront à envoyer en ligne à cette adresse. Le modèle de dossier est téléchargeable ci-après.  

Dates limites pour le dépôt des dossiers :

1ère relève : 31/03/2025 inclus

2ème relève : 30/06/2025 inclus

3ème relève : 30/09/2025 inclus

En parallèle, un courrier de demande signé par la personne habilitée à cet effet doit être adressé par voie postale (modèle à télécharger ci-après).

A l'issue de ces deux étapes, les dossiers seront présentés pour décision à l'instance de programmation.

La simple sélection à l'issue de la première étape ne donne pas automatiquement droit à un financement européen.

L'entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne de l'entreprise en difficulté.

Les frais de conseil et d'aide à la réalisation du dossier par toute structure, sous quelque forme que ce soit, sont inéligibles au présent cadre d'intervention.

L'acquisition en crédit-bail est éligible sous condition qu'il soit unique, fourni complet et signé lors du dépôt de la demande d'aide européenne avec engagement d'achat par l'entreprise au terme du contrat.

L'appel à projets est ouvert du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.