Objectif(s)
Ce dispositif d'aide vise à soutenir les éleveurs et éleveuses de lapins de la Région dans l'amélioration génétique de leur élevage dans un objectif de soutien à la commercialisation de la viande de lapin.
Bénéficiaires
Les agriculteurs à titre principal ou groupement exerçant leur activité dans le secteur de la production agricole primaire attestant d'une activité cunicole.
- Le siège de l'entreprise doit se situer dans la région des Hauts-de-France.
- L'entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
- L'entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne d'entreprise en difficulté.
Forme
L'aide propose de prendre en charge une partie des coûts associés à l'achat de semences et/ou de femelles de renouvellement dans le cadre du suivi génétique des élevages.
Afin que le projet soit cohérent avec les enjeux de la filière, le coût associé à la réalisation d'un certificat par l'interprofession AILHF mentionnant la bonne conformité du projet par rapport aux objectifs de la filière sera également pris en charge.
Pour un maximum de deux projets accompagnés par an, l'aide propose également de soutenir la reconstitution entière d'un cheptel dans le cas d'un vide sanitaire total ou d'une installation.
Dépenses éligibles :
- achats de semences et/ou de femelles de renouvellement ;
- coût d'établissement d'un certificat par l'interprofession AILHF mentionnant la bonne conformité du projet par rapport aux enjeux de la filière (plafonné à 245 € par exploitation agricole et par année civile)
Plafond du montant de subvention par demandeur :
- 4 000 € par exploitation et par année civile
Ou
- 10 000 € par exploitation et par année civile si vide sanitaire total ou création d'un atelier cunicole dans les 5 ans suivant l'installation et dans la limite du montant maximum autorisé par le règlement n°2024/3118 dit règlement de minimis.
Taux de participation : 40% du montant des dépenses éligibles
Date de prise en compte des dépenses : au lendemain de la date de réception des dossiers.
Dispositif ouvert jusqu'au 15 octobre 2025 dans la limite du montant maximal de l'enveloppe fixée à 80 000 €.
Instruction
Modalités de dépôt des dossiers
Les demandes d'aide seront à adresser par courrier à la Direction de l'agriculture et du développement rural de la Région Hauts-de-France via les formulaires de demande d'aide prévus à cet effet téléchargeables en bas de page :
Ils comprendront notamment :
- le ou les devis relatifs à l'achat d'animaux ou de semences ;
- un certificat par l'AILHF montrant la bonne conformité de l'investissement génétique par rapport aux objectifs de la filière ;
- une attestation de minimis dûment complétée
L'adresse d'envoi des formulaires est la suivante :
Région Hauts-de-France
Direction de l'agriculture et du développement rural
151 Avenue du président Hoover
59555 LILLE CEDEX
Un envoi par courriel est possible via l'adresse suivante : dagri@hautsdefrance.fr
A savoir
A télécharger en bas de page :
- Formulaire de demande
- Cadre du dispositif
