Objectif(s)
Le Booster Transformation Rev3 cofinance des missions d'accompagnements sur la transition économique, énergétique et environnementales sur les modules suivants :
- Efficacité énergétique
- Economie circulaire et analyse du cycle de vie des produits
- Nouveaux modèles économiques : économie de la fonctionnalité et économie de la coopération
- Mobilités, logistique et chaine d'approvisionnement
- Préservation des ressources et adaptation au changement climatique
- Numérique
- Bilan carbone
Bénéficiaires
- Petites et moyennes entreprises (définition européenne) existantes, exerçant une activité en Hauts-de-France,
- À jour de ses obligations fiscales et sociales,
- Ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté,
- Ayant perçues moins de 300 000 € d'aides dites « de minimis » sur 3 exercices fiscaux
Tous les secteurs d'activité sont concernés.
Forme
La mission d'accompagnement est financée par la Région Hauts-de-France à hauteur de 50% du coût HT, avec un plafond de subvention de 10 000 € sur facture acquittée. Vous pouvez bénéficier au maximum de 2 missions subventionnées par année civile par entreprise, sur des modules différents (pas de limitation de jours/heures d'accompagnement).
Instruction
Les dossiers de demandes doivent être déposés par voie dématérialisée sur la Plateforme des Aides et Subventions (PAS) à l'adresse : https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details/?sigle=BTR3
Instruction au fil de l'eau. Pièces à fournir: Informations administratives & financières (CA,ETP, RIB), attestation de minimis et, devis de la prestation (si disponible)
En cas d'avis favorable, réception d'un courrier de notification et d'arrêté et ouverture de l'accès à la demande de versement de la subvention sur PAS. La mission d'accompagnement peut commencer après réception de l'arrêté. Pour le versement de l'aide sur PAS, pièces à déposer: facture acquittée et questionnaire de satisfaction.
Pour tout renseignement: BTR3@hautsdefrance.fr
A savoir
Toutes les missions d'accompagnement comprennent pour votre entreprise un diagnostic, un plan d'action, des préconisations, des outils et des ressources qui devront être fournies par l'expert rev3 référencé de votre choix (voir Annexe – livrables attendus). Vous pouvez choisir votre prestataire :
- soit à partir d'une liste de consultants référencés, sélectionnés pour leurs compétences
- soit votre propre prestataire. Celui-ci devra passer par une procédure de référencement de la Région Hauts-de-France avant de pouvoir vous accompagner via une demande par email à BTR3@hautsdefrance.fr
A voir aussi
Autodiagnostic Flash REV3: https://rev3.hautsdefrance.fr/referentiel-rev3-entreprises/