Objectif(s)

Cet appel à candidatures "AGRI'DÉFI Hauts-de-France" est destiné à renforcer et structurer l'accompagnement des agriculteurs en difficulté. La Région Hauts-de-France, première région agricole française, est confrontée à une augmentation préoccupante du nombre d'exploitations fragilisées, notamment dans les filières d'élevage.

Il vise à offrir une réponse coordonnée et renforcée sur l'ensemble du territoire, en partenariat avec les services de l'État et les organismes agricoles régionaux. Ce programme encourage les structures d'accompagnement à proposer des solutions adaptées, qu'il s'agisse de redressement ou de reconversion des exploitations.

Le cahier des charges est à télécharger en bas de page.

Durée des actions

Le projet porté par le candidat se déroule sur l'année 2026.

Bénéficiaires

Eligibilité des bénéficiaires finaux

Les actions menées par les structures qui seront retenues au titre du présent appel à candidatures visent des exploitants agricoles en activité et en situation de fragilité dont le siège se trouve en région Hauts-de-France. Les structures d'accompagnement sont le point d'entrée de chaque bénéficiaire final.

Eligibilité des candidats futurs opérateurs de l'accompagnement

Les structures opératrices de l'accompagnement doivent avoir leur siège social ou exercer leurs activités en Hauts-de-France et proposer un accompagnement personnalisé sur leur territoire d'intervention situé en Hauts-de-France.

Seules les structures disposant d'une expérience avérée dans l'accompagnement des agriculteurs en situation de fragilité sont éligibles.

A cette fin, le candidat devra fournir les pièces justificatives permettant d'évaluer son expérience et sa capacité à assurer cet accompagnement, notamment :

• Expérience : références d'actions similaires menées dans le domaine de l'accompagnement des agriculteurs ;
• Ressources humaines : CV des intervenants justifiant de compétences adaptées à l'accompagnement des agriculteurs ;
• Capacité financière : budget(s) présenté(s) à l'équilibre.

Forme

Contenu des programmes d'actions susceptibles d'être soutenus

Les structures retenues devront être en capacité d'assurer les actions d'aide, d'accompagnement et de suivi nécessaires pour lesquelles elles seront retenues (expérience, ressources humaines et capacité financière).

Les structures s'engagent à travailler en partenariat et en bonne intelligence avec les autres acteurs de l'accompagnement : l'Etat (DRAAF/DDT(M)), MSA, collectivités locales (Région, Départements, EPCI), Chambre d'agriculture, centres de gestion, syndicats et coopératives.

Elles s'engagent à organiser et à mettre en œuvre des actions d'accompagnement auprès des agriculteurs en difficulté.

Elles pourront également prévoir les actions suivantes :

1. a.    Primo accueil

Lorsqu'un agriculteur contacte la structure, qu'il est orienté par un partenaire ou encore signalé par un proche, la structure réalise un primo accueil en informant l'éventuel bénéficiaire de son fonctionnement et remplit la fiche de pré-diagnostic ou son propre formulaire ; soit directement au premier contact, soit dans un second temps lors d'une visite.

1. b.   Accompagnement

A la suite du pré-diagnostic, la structure opératrice décidera de mobiliser un accompagnement qui pourra durer de 0 à 12 mois. Durant cet accompagnement, la structure mobilisera les différentes aides et outils répondant aux problématiques du bénéficiaire. L'action peut concerner des agriculteurs dont l'accompagnement a commencé avant 2026 sur la base d'un argumentaire justifiant la prolongation de l'accompagnement.

1. c.    Aide à la comptabilité

Après l'étude du pré-diagnostic par le comité interne, une aide au rattrapage de la comptabilité de l'exploitation peut être mobilisée.

La structure (ou un sous-traitant) pourra consacrer 4 jours maximum afin d'aider l'agriculteur à collecter et traiter ses documents administratifs et données comptables, à l'accompagner s'il le demande à ses rendez-vous avec le comptable, …

1. d.   Audit de l'exploitation

Après l'étude du pré-diagnostic par la structure opératrice, si le bénéficiaire est non-éligible à l'audit AREA des DDT(M) et/ou à l'audit élevage du Programme Régional d'Elevage de la Région et qu'un audit complet est recommandé : la structure peut réaliser un audit global de l'exploitation dans le cadre de cet appel à candidatures (soit elle-même, soit par l'intermédiaire d'un sous-traitant) afin de déterminer la viabilité de l'exploitation, la durée d'accompagnement adéquate, le plan d'actions à conduire et les outils d'aide à mobiliser.

Cadre juridique de l'appel à candidatures

Les structures retenues au titre du présent appel à candidatures interviendront en tant qu'intermédiaire transparent. Les aides régionales qui leurs seront accordées ne constitueront donc pas d'aide d'Etat à leur niveau sous réserve qu'elles répercutent la totalité des aides allouées aux bénéficiaires finaux dans le cadre de leur accompagnement. Dans le cas contraire, la part non répercutée sera reversée.

Les structures devront appliquer la législation relative aux aides d'Etat à l'égard des agriculteurs bénéficiaires finaux de l'intervention régionale et leur indiquer que ces aides sont accordées au titre du régime de minimis dans le secteur de l'agriculture (règlement (UE) 2024/3118 de la Commission du 10 décembre 2024).

Instruction

Participation financière

La Région s'engage à allouer à la structure opératrice de l'accompagnement une subvention intégrant les critères suivants :

Le montant des dépenses éligibles sera établi sur la base des dépenses prévisionnelles;

Pour chaque action proposée, la structure opératrice devra évaluer un nombre d'exploitations bénéficiaires de l'action ainsi qu'un nombre de jours et le coût total sollicité ;

Chaque action fera l'objet d'un budget prévisionnel (Dépenses et Recettes) dont le modèle figure dans le dossier de candidature. Le coût journée de la structure devra être détaillé.

L'aide de la Région Hauts-de-France ne pourra être supérieure à 60 % du coût des dépenses éligibles (cf. 11. Modalités de financement par action).

Les dépenses devront être justifiées au moment des demandes de paiements.

L'aide de la Région Hauts-de-France sera attribuée par structure et par territoire dans la limite de l'enveloppe dédiée au présent appel à candidatures.

Les modalités d'utilisation, de versement et de reversement de l'aide seront précisées dans un acte attributif adressé à chaque bénéficiaire après décision de l'organe délibérant courant 2026.

Modalités de financement par action :

Rapport annuel

La structure retenue devra fournir un rapport d'actions annuel à la Région. Ce rapport d'actions devra mentionner a minima pour chaque action :

-      Un bilan quantitatif et qualitatif sur les actions réalisées par type d'action soutenue ;

-      Un tableau récapitulatif listant les bénéficiaires finaux accompagnés, la durée de l'accompagnement et les actions réalisées (modèle transmis par les services de la Région) ;

-      Pour l'action « Audit de l'exploitation », comptes rendus des audits.

Dossier de candidature (à télécharger en bas de page)

Le dossier de candidature comportera, a minima, les éléments de description et les pièces suivantes :

-      le dossier de candidature à télécharger incluant les fiches actions complétées et les documents sollicités selon les actions envisagées ;

-      le(s) budget(s) par action présenté(s) à l'équilibre ;

-      les statuts et organisation de la structure candidate ;

-      les références concernant sa capacité à réaliser le type d'action ;

-      la liste et le CV des personnes qui réaliseront les actions ;

-      les partenariats développés pour l'action le cas échéant ;

-      des exemples de travaux analogues déjà réalisés dans ce domaine.

Le dossier de candidature présenté pour le programme 2026, peut porter sur une ou plusieurs actions. Les structures devront démontrer qu'elles disposent des ressources adéquates en termes de qualification du personnel et de formation régulière.

A l'issue de la sélection, plusieurs candidats pourront être retenus pour la même action.

A savoir

Procédure de dépôt des candidatures

Le(s) dossier(s) de candidature dûment renseigné(s), daté(s) et signé(s) ainsi que l'ensemble des pièces justificatives nécessaires devront être transmis au plus tard le mardi 30 septembre 2025 (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :

Région Hauts-de-France

Direction de l'Agriculture et du Développement Rural

Service Performance Economique et Environnementale des Exploitations

151 avenue du Président Hoover

59555 LILLE cedex

 

Pour toutes questions, merci de contacter Emilie AUMERCIER : emilie.aumercier@hautsdefrance.fr / 03 74 27 13 50

Document(s)

Cahier des charges
Dossier de candidature