Objectif(s)

• Réaffirmer l'engagement de la Région Hauts-de-France à soutenir le développement des équipements sportifs en accès libre.
• Offrir à l'ensemble de la population la possibilité de pratiquer une activité sportive de manière libre, gratuite et accessible.
• Répondre aux enjeux majeurs de santé publique et de lutte contre la sédentarité, d'amélioration de la qualité de vie et de dynamisation des espaces publics.
• Renforcer l'attractivité des territoires, tout en favorisant l'émergence d'espaces publics fonctionnels, conviviaux et respectueux de l'environnement.

Bénéficiaires

• Les collectivités territoriales, leurs établissements et leurs groupements,
• Les universités,
• Le mouvement sportif associatif : fédérations, ligues, comités régionaux, clubs sportifs, associations.

Les bénéficiaires devront être propriétaires des droits du foncier, dépositaires des droits à construire ou bénéficiaires d'une convention d'occupation les autorisant expressément à réaliser des aménagements, des équipements ou des ouvrages nécessitant des investissements.

Forme

Le taux d'intervention régionale maximal est fixé à 50% des dépenses recevables et le plafond d'intervention régionale est fixé à 35 000 €.

A compter de la date d'attribution de la subvention, le bénéficiaire disposera de 24 mois pour la réalisation de son projet.

Instruction

Eligibilité

Sont éligibles les travaux de création, de rénovation et de requalification d'équipements sportifs ainsi que de de couverture d'équipements sportifs existants non-couverts.

Tous les projets devront préciser, dès le descriptif, un taux d'accès libre gratuit d'au-moins 25% des créneaux afin d'être éligibles.

La participation minimale du maitre d'ouvrage public est fixée à 20% du montant total des financements apportés par des personnes publiques (article L 1111-10-III du CGCT).

Les dépenses subventionnables devront être supérieures à 30 000 €.

Seuls les projets pour lesquels les travaux n'ont pas démarré au 1^er janvier 2025 seront éligibles. De plus, conformément au règlement budgétaire et financier de la Région, les projets pour lesquels les travaux sont terminés au moment de la candidature en ligne ne pourront pas faire l'objet d'une subvention régionale.

A savoir

Les demandes de subventions devront être déposées et complétées le 28 janvier 2026 au plus tard sur la plateforme Aides et Subventions (PAS) de la Région Hauts-de-France disponible en suivant le lien suivant : https://aides.hautsdefrance.fr.

Les porteurs ne peuvent déposer qu'un dossier au titre de cet appel à projet.

Les projets seront priorisés au regard des critères d'analyse recensés dans l'annexe 1bis du présent appel à projets.

La sélection s'effectuera par ordre décroissant (du mieux noté au moins noté).

Les dossiers seront sélectionnés jusqu'à épuisement de l'enveloppe dédiée.

Les opérations retenues feront l'objet d'une délibération par l'organe délibérant du Conseil régional précisant le montant de la subvention.

Contacts :

Direction des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative

03 74 27 26 12

03 74 27 26 21

https://www.hautsdefrance.fr/les-antennes-regionales/

Document(s)

Règlement