Politique régionale d'investissement en faveur des équipements sportifs - Equipements Sportifs Structurants (E2ST)
Objectif(s)
- Répondre aux besoins croissants des clubs et des collectivités locales.
- Participer à la structuration du territoire en matière d'offre sportive tout en respectant les enjeux du développement durable.
- Contribuer à l'équité d'accès au sport.
- Favoriser l'émergence de nouveaux talents.
- Soutenir le rayonnement économique de la région et renforcer son attractivité.
- Renforcer le lien social.
- Améliorer la qualité de vie des habitants.
Bénéficiaires
- Les collectivités territoriales, leurs établissements et leurs groupements,
- Le mouvement sportif associatif : fédérations, ligues, comités régionaux, clubs sportifs, associations.
Les bénéficiaires devront être propriétaires des droits du foncier, dépositaires des droits à construire ou bénéficiaires d'une convention d'occupation les autorisant expressément à réaliser des aménagements, des équipements ou des ouvrages nécessitant des investissements
Forme
Le taux d'intervention régionale maximal est fixé à 30% des dépenses recevables et le plafond d'intervention régionale est fixé à 200 000 €.
A compter de la date d'attribution de la subvention, le bénéficiaire disposera de 24 mois pour la réalisation de son projet.
Instruction
Eligibilité
Sont éligibles les travaux de requalification, de constructions, de rénovations lourdes, de rénovations énergétiques ainsi que d'extensions d'équipements sportifs.
Pour les constructions et les rénovations lourdes d'équipements sportifs structurants, le projet devra être a minima au stade de l'avant-projet détaillé/définitif (APD).
Les projets éligibles devront s'inscrire dans les enjeux de transition énergétique et démontrer leur contribution à la démarche REV3, dans le respect de la RE 2020.
La participation minimale du maitre d'ouvrage public est fixée à 20% du montant total des financements apportés par des personnes publiques (article L 1111-10-III du CGCT).
Seuls les projets pour lesquels les travaux n'ont pas démarré au 1er janvier 2025 seront éligibles. De plus, conformément au règlement budgétaire et financier de la Région, les projets pour lesquels les travaux sont terminés au moment de la candidature en ligne ne pourront pas faire l'objet d'une subvention régionale.
A savoir
Les de mandes de subventions devront être déposées et complétées le 28 janvier 2026 au plus tard sur la plateforme Aides et Subventions (PAS) de la Région Hauts-de-France disponible en suivant le lien suivant : https://aides.hautsdefrance.fr, à l'exception de la pièce nécessaire à l'analyse consolidée des dépenses budgétées, pour les dossiers recevables pour lesquels le coût du projet est supérieur à 1 000 000 € (rapport d'appel d'offres, procès-verbal de la commission d'appel d'offre ou toute autre pièces attribuant les lots de travaux datés et signés par le représentant légal), qui pourra être transmise au plus tard le 30 avril 2026.
Les porteurs ne peuvent déposer qu'un dossier au titre de cet appel à projet.
Les projets seront priorisés au regard des critères d'analyse recensés dans l'annexe 2bis du présent appel à projets.
La sélection s'effectuera par ordre décroissant (du mieux noté au moins noté).
Les dossiers seront sélectionnés jusqu'à épuisement de l'enveloppe dédiée.
Les opérations retenues feront l'objet d'une délibération par l'organe délibérant du Conseil régional précisant le montant de la subvention.
Contacts :
Direction des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
03 74 27 26 12
03 74 27 26 21
https://www.hautsdefrance.fr/les-antennes-regionales/
A voir aussi
Appel à projets 2025/2026 : Annexes 2 et 2bis
