Appel à candidatures 2026 « Cap Conseil Elevage Hauts-de-France » pour la mise en œuvre de conseils aux élevages des Hauts-de-France
Objectif(s)
Cet appel à candidatures « Cap Conseil Elevage Hauts-de-France » remplace plusieurs programmes historiques et ambitionne d'accompagner au moins 500 élevages par an, pour renforcer la compétitivité et la durabilité des filières animales en Hauts-de-France.
Face à la disparition accélérée des élevages sur le territoire et à la tendance à l'agrandissement des exploitations, la Région souhaite agir pour préserver et moderniser les élevages, piliers de l'économie rurale, de la structuration des paysages et de la résilience écologique.
Bénéficiaires
Les actions seront menées pendant l'année 2026.
Eligibilité des bénéficiaires finaux
Les actions menées par les structures d'accompagnement en élevage qui seront retenues au titre du présent appel à candidatures ciblent les élevages des Hauts-de-France (hors filière équine). Les structures sont le point d'entrée de ces bénéficiaires finaux.
Les exploitations éligibles en tant que bénéficiaires finaux sont les exploitations agricoles attestant d'une activité d'élevage (hors filière équine).
Eligibilité des structures opératrices du conseil
Sont éligibles à cet appel à candidatures les structures disposant de compétences spécifiques en matière de conseil et d'accompagnement des élevages, en lien direct avec les actions prévues dans ce dernier.
En cohérence avec la finalité de cet appel à candidatures, orienté exclusivement vers des actions de conseil et d'échange de connaissances, ne sont pas éligibles les structures dont l'activité principale relève de l'approvisionnement, de la collecte ou de la transformation. En revanche, les coopératives de services justifiant d'une activité majoritairement tournée vers le conseil, la formation ou l'appui technique aux éleveurs demeurent éligibles.
Forme
Contenu des programmes d'actions susceptibles d'être soutenus
Les candidats à cet appel répondront en présentant à la Région des programmes d'actions constitués majoritairement d'actions de conseil (70 % minimum du montant de subvention dédié aux actions de conseil) et des actions d'échanges de connaissance (30% maximum).
1. Actions de conseil
Audit global d'exploitation- Réalisation d'un audit global de l'exploitation à l'aide d'un outil permettant de dresser un état des lieux des dimensions économiques, techniques, environnementales et sociales de l'activité.
Calcul et analyse du coût de production- Accompagnement de l'élevage dans le calcul et l'analyse du coût de production de son atelier d'élevage, en vue d'identifier les leviers d'amélioration et les pistes de réduction des charges.
Calcul et analyse de la marge brute- Accompagnement de l'élevage dans le calcul et l'analyse de la marge brute de son atelier afin de mieux comprendre les interactions entre aspects techniques et économiques et d'identifier les leviers d'amélioration.
Audit biosécurité- Accompagnement à la réalisation d'un audit biosécurité validé par l'institut technique de la filière concernée, afin d'identifier les non-conformités et de proposer des pistes d'amélioration.
Audit bien-être animal
- Accompagnement à la réalisation d'un audit bien-être animal validé par l'institut technique de la filière concernée, pour évaluer la prise en compte du bien-être des animaux et proposer des actions correctives adaptées.
Conseil en gestion de prairies
- Accompagnement des ateliers d'élevage de ruminants dans le développement des prairies et la réintroduction du pâturage au sein de leur système d'exploitation. Cela inclut :
- La création de nouvelles surfaces pâturables ou la régénération de prairies existantes ;
- L'accompagnement à la définition d'un parcellaire adapté ;
- Le conseil sur les aménagements des prairies (chemins, clôtures et abreuvement) ;
- Et l'accompagnement à la gestion de l'herbe.
Conseil démarche bas-carbone
- Accompagnement à la réalisation d'un diagnostic carbone et/ou à l'élaboration d'un plan d'actions dédiés à des changements de pratiques visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le stockage carbone de l'atelier d'élevage.
Contrôle de performance
- Mise en œuvre d'un dispositif de contrôle de performances permettant le suivi technique des animaux sur des critères tels que la croissance, la conformation, la reproduction, selon la filière concernée.
Cette action est ouverte aux :
- Elevages bovins pour la race locale Blanc Bleue ;
- Elevages ovins ;
- Elevages porcins (Gestion Technique des Troupeaux de Truies).
Conseil en autonomie alimentaire
- Accompagnement des ateliers d'élevage dans l'amélioration de leur autonomie alimentaire, à travers :
- L'évaluation des besoins et des ressources fourragères de l'exploitation ;
- L'optimisation des rations autoproduites et la réduction des complémentations exogènes à la ferme ;
- La mise en place de stratégies de production, de stockage et de valorisation des fourrages produits sur l'exploitation.
2. Actions d'échange de connaissances
Suivi de la pousse de l'herbe dans des fermes de références
- Réalisation de mesures de la pousse de l'herbe au sein du réseau de fermes de références « Herbophyle », analyse des résultats en lien avec le contexte pédoclimatique et diffusion régulière d'un bulletin de situation.
Suivi technico-économique de fermes de références
-Collecte et analyse de données technico-économiques issues du réseau de fermes de références « Inosys », en vue de la constitution de cas-types représentatifs des systèmes d'élevage régionaux et de la publication de références partagées.
Autres actions d'échange de connaissances sur thématiques ciblées
Les autres thématiques possibles sont :
- Installation-Transmission ;
- Création d'un nouvel atelier d'élevage ;
- Transition agro-écologique ;
- Agriculture Biologique ou autres productions sous SIQO ;
- Attractivité et image des métiers d'élevage ;
- Autres thématiques sur argumentation dans le dossier.
Cadre juridique de l'appel à candidatures
Les structures devront appliquer la législation relative aux aides d'Etat à l'égard des agriculteurs bénéficiaires finaux de l'intervention régionale et leur indiquer que les aides sont accordées au titre des règlements :
- (UE) n° SA.109081, relatif aux aides aux services de conseil dans le secteur agricole pour la période 2023-2029, adopté sur la base du règlement (UE) 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 déclarant certaines catégories d'aides dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, publié au JOUE du 21 décembre 2022 ;
- (UE) n° SA.108940 relatif aux aides à l'échange de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2023-2029, adopté sur la base du règlement (UE) 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 déclarant certaines catégories d'aides dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, publié au JOUE du 21 décembre 2022.
Participation financière
Les modalités d'aide de la Région Hauts-de-France sont précisées dans le cahier des charges à télécharger en bas de page.
Instruction
Dossier de candidature (à télécharger en bas de page)
Le dossier de candidature comportera, a minima, les éléments de description et les pièces suivantes :
- Le dossier de candidature à télécharger ;
- Le(s) budget(s) par action présenté(s) à l'équilibre ;
- Les statuts et organisation de la structure candidate ;
- Les références concernant les capacités de la structure à réaliser les actions envisagées et la méthodologie employée pour chacune des actions ;
- La liste et le CV des personnes qui réaliseront les actions ;
- Les partenariats développés pour l'action le cas échéant ;
- Des exemples de travaux analogues déjà réalisés dans ce domaine.
Les candidatures peuvent être déposées à titre individuel ou dans le cadre d'un consortium et pourront porter sur une ou plusieurs actions.
A l'issue de la sélection, plusieurs candidats pourront être retenus pour la même action.
La structure candidate devra démontrer qu'elle dispose des ressources adéquates en termes de qualification du personnel.
Procédure de dépôt des candidatures
Le(s) dossier(s) de candidature dûment renseignés, datés et signés devront être transmis avec l'ensemble des pièces demandées au plus tard le 30 janvier 2026 (date du cachet de la poste) à l'adresse suivante :
Région Hauts-de-France
Direction de l'Agriculture et du Développement Rural
Service Performance Socio-Economique et Environnementale des Exploitations
151 avenue du Président Hoover
59 555 Lille Cedex
