Les appels à projets 2026-2027 du Fonds Régional d’Amplification de la Troisième Révolution Industrielle - REV3 (FRATRI)
Objectif(s)
Le FRATRI propose sur la période 2026-2027, les deux appels à projets suivants
- Appel à projets rev3 2026-2027- DECARB - HAUTS-DE-FRANCE
« Levons les freins et accélérons l'innovation dans les domaines de l'efficacité et du mix énergétiques »
Cet appel à projets (AAP) a pour objectif de financer en crédits d'investissement des projets qui contribuent à l'efficacité énergétique du bâti et au développement des énergies renouvelables et de récupération. Il présente deux finalités distinctes : soutenir l'innovation et lever les freins au déploiement de techniques et de filières.
- Appel à projets rev3 : TERRITOIRES - HAUTS-DE-FRANCE 2026-2027
« Ecologie Industrielle Territoriale - Mobilités durables »
Le présent appel à projets vise à favoriser, via des crédits d'investissement, la mise en œuvre de stratégies intégrées pour la transition dans les territoires. Il cible la mobilité durable et l'écologie industrielle territoriale.
Bénéficiaires
Appel à projets rev3 2026-2027- DECARB - Hauts-de-France
è Collectivités territoriales et leurs groupements, syndicats d'énergie, bailleurs sociaux, TPE, PME, associations, établissements privés rendant un service d'intérêt général.
Les grandes entreprises sont éligibles uniquement pour les études pré opérationnelles sur des sujets d'innovation.
Appel à projets rev3 : TERRITOIRES - Hauts-de-France 2026-2027
è Collectivités territoriales et leurs groupements, syndicats mixtes, associations, entreprises, établissements d'enseignement ou universitaires, syndicats et fédérations d'énergie.
Forme
Appel à projets rev3 2026-2027- DECARB - Hauts-de-France
Aide sous forme de subvention jusqu'à 50 % du coût éligible, sans préjudice des règles applicables en matière d'aide d'Etat, dans la limite des crédits inscrits au budget de la Région, avec un montant maximum de :
- 50 000 € pour les études pré-opérationnelles
- 200 000 € pour les investissements.
Le financement d'une étude pré-opérationnelle n'engage pas la Région sur le financement de l'investissement qui pourrait en découler.
Appel à projets rev3 : TERRITOIRES - HAUTS-DE-FRANCE 2026-2027
Aide sous forme de subvention jusqu'à 50 % du coût éligible, sans préjudice des règles applicables en matière d'aide d'Etat, avec un plafond de 50 000 € de subvention, dans la limite des crédits inscrits au budget de la Région.
Instruction
Processus de sélection
- Instruction des dossiers par les services de la Région
- Sélection des dossiers retenus sur la base de la grille de notation (en annexe de l'AAP)
- Présentation des projets retenus pour avis en commission C6 « Aménagement du territoire, transition énergétique et Europe (rénovation urbaine, logement, troisième révolution industrielle, Contrat de plan Etat-Région, Europe, fonds structurels) » et vote en Commission Permanente.
Dépôt de la demande
Le candidat devra impérativement déposer son dossier sur la plateforme d'aides et de subventions (PAS) de la Région Hauts-de-France :
https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/authentification
- Pour rechercher le dispositif d'aide, mentionner FRATRI
- Préciser le type d'appel à projets dans l'objet « AAP DECARB-HAUTS-DE-FRANCE » ou « AAP TERRITOIRES » et le nom du projet.
Contact :
Concernant ces appels à projets, pour tout questionnement : rev3@hautsdefrance.fr
(Préciser dans l'objet du mail « AAP DECARB-HAUTS-DE-FRANCE » ou « AAP Territoires »)
A savoir
Les dates des appels à projets sont :
Pour l'appel à projets rev3 2026-2027- DECARB - Hauts-De-France
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Date de lancement de l'appel à projet |
20 avril 2026 |
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Date et heure limite pour soumettre les projets |
1er dépôt : 30 juin 2026 2nd dépôt : 15 décembre 2026 |
Pour l'appel à projets rev3 : TERRITOIRES - HAUTS-DE-FRANCE 2026-2027
|
Date de lancement de l'appel à projet |
20 avril 2026 |
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Date et heure limite pour soumettre les projets |
1er dépôt : 15 septembre 2026 2nd dépôt : 15 décembre 2026 |
Les cahiers des charges des appels à projets à télécharger
