Objectif(s)
Soutenir les communes rurales dans la mise en œuvre d'actions en faveur de la biodiversité locale (faune et flore) et des milieux naturels, notamment par la plantation d'arbres et de semences, la création ou la restauration de mares.
Bénéficiaires
Cette offre s'adresse aux communes de moins de 2 000 habitants ou aux associations loi 1901 ayant obtenu l'accord des collectivités concernées.
Forme
Montant de l'aide : jusqu'à 12 000 € par projet. Les dossiers présentés devront présenter un minimum de dépenses éligibles de 500 € HT.
Les dépenses éligibles sont les suivantes :
- Achat de plants, paillage et protections anti-gibier ;
- Achats de semences pour les abords des chemins ruraux ou des voies communales et les prairies fleuries ;
- Travaux et investissements liés à la création et/ou à la restauration de mares ;
- Achat de panneaux d'information (conception et fabrication)Â ;
- Frais de bornage des chemins (et le cas échéant, de parcelles publiques adjacentes).
Le détail et les conditions d'éligibilité de ces dépenses sont reprises dans l'annexe 2 à la délibération 2026.00080 (document en téléchargement ci-dessous)
Un demandeur ne peut bénéficier de la subvention régionale que pour un seul projet par an au titre de ce dispositif.
Un modèle de budget prévisionnel spécifique à ce dispositif est à compléter et à joindre à votre demande de subvention. Il est disponible en téléchargement au bas de cette page et vous permettra de visualiser instantanément le montant de la subvention qui sera susceptible d'être accordée après instruction de la demande. Ce montant sera à confirmer après instruction et vérification par les services régionaux.
Articulation financière avec le programme « Patrimoine naturel Hauts-de-France » (Fondation du patrimoine)
Dans le cadre du dispositif « Biodiversité et ruralité », la Région Hauts-de-France a conclu une convention de partenariat avec la Fondation du patrimoine visant à soutenir, de manière expérimentale en 2026, certains projets de restauration des milieux naturels retenus conjointement.
Voir précisions dans l'annexe 2 à la délibération 2026.00080 relative au dispositif BIOR (ci-dessous).
Instruction
- Dossier à déposer sur https://aides.hautsdefrance.fr = formulaire [BIOR].
- L'instruction des demandes de subvention sera effectuée par les services de la Région.
- Les demandes seront traitées par ordre de dépôt de dossier déclaré complet. Tout dossier incomplet ne sera pas instruit.
- Les demandes devront être déposées avant tout commencement d'exécution de l'opération à subventionner.
- L'attribution de la subvention régionale s'effectuera dans la limite des crédits disponibles.
- Les demandes peuvent être déposées pendant toute la période d'ouverture du dispositif.
- Le Président du Conseil régional procédera, après examen des demandes par ses services, à l'attribution et à la mise en œuvre des subventions par voie d'arrêté.
A savoir
Pour vous aider dans la conception de votre projet, nous vous recommandons de vous appuyer sur l'expertise de spécialistes en matière de protection de la biodiversité. Une liste de structures partenaires de la Région en capacité d'apporter leur appui et leur expertise sur vos projets est disponible en bas de cette page.
Les plantations doivent être réalisées en respectant la liste des espèces herbacées et essences éligibles et des espèces exotiques envahissantes proscrites (voir liste ci-dessous).
A voir aussi
Tutoriel de création d'un compte sur la Plateforme des Aides et Subventions
Annexe 2 à la délibération 2026.00080 du 9 avril 2026 relative au dispositif « biodiversité et ruralité » (BIOR)
Modèle de budget prévisionnel spécifique au dispositif BIOR
Listes des espèces herbacées et essences éligibles et des espèces exotiques envahissantes proscrites
Listes d'acteurs spécialisés susceptibles de vous conseiller et vous accompagner dans vos projets et actions en faveur de la biodiversité locale
