Objectif(s)
Participer au fonctionnement des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE).
Bénéficiaires
Lycées publics relevant des Ministères de l'Education Nationale et de l'Agriculture.
Forme
[ACTUALISATION EN COURS]
La dotation globale de fonctionnement élaborée par la Région Hauts de France concerne :
- La viabilisation :
- le chauffage : P1 (fournitures d'énergie et d'eau chaude sanitaire) et P2 (petit entretien et conduite d'installations),
- les énergies hors chauffage : eau – gaz – électricité,
- les produits (ils représentent le reversement du service Spécial « Restauration et Hébergement » au budget général), venant en déduction des deux postes précédents,
- L'entretien et la maintenance :
- les contrats,
- l'entretien locatif,
- l'entretien du parc machine,
- Le fonctionnement administratif et pédagogique :
- le fonctionnement général : ces charges regroupent principalement les frais d'enseignement et d'administration,
- les frais de correspondance,
- les activités sportives,
- les charges liées à des installations pédagogiques particulières,
- les logiciels,
- les ajustements.
L'élaboration de la DGF s'appuie sur des données quantitatives réelles obtenues entre juin et septembre :
- enquêtes chauffage, énergies hors chauffage, contrats, charges liées à des installations pédagogiques particulières (pièces justificatives fournies),
- effectifs et divisions réels pour les postes fonctionnement général, frais de correspondance, activités sportives et les voyages, sorties et transports,
- comptes financiers à des fins de vérification de cohérence des informations transmises,
- les surfaces des établissements,
- les indices des prix à la consommation (notamment des énergies et de l'ensemble des ménages).
Instruction
1/ Enquêtes transmises en juillet année N-1,
2/ Les propositions de subventions sont examinées par le Conseil régional. Celles-ci constituent un montant minimum qui pourra être majoré par d'éventuels réajustements à partir des demandes complémentaires des établissements,
3/ Notification de la dotation prévisionnelle de fonctionnement transmise aux établissements avant le 1er novembre de l'année N-1,
4/ Subvention par arrêté : 50 % en janvier et 50 % en juin.
A voir aussi
