Objectif(s)
- Aider les porteurs à s'inscrire dans une démarche de coopération européenne (Programmes Interreg ou sectoriels), en particulier les porteurs n'ayant aucune ou peu d'expérience en matière de démarches partenariales à dimension européenne,
- Faciliter l'émergence de projets à dimension européenne en amont du projet dans la constitution du partenariat européen et en aval dans la phase de mise en œuvre du projet européen.
Bénéficiaires
- Associations loi 1901, dont le siège est situé en Hauts-de-France,
- Les centres de formation des Hauts-de-France,
- Les universités et instituts de recherche des Hauts-de-France,
- Les collectivités locales ou établissements publics des Hauts-de-France (à l'exception des territoires Groupement d'action Locale LEADER).
Forme
Seules sont éligibles les dépenses de fonctionnement (déplacement, hébergement,...).Le porteur de projet doit apporter une participation minimum de 10% de l'assiette subventionnable. Les frais de gestion du projet ne peuvent excéder 10% du montant global de l'opération.
Pour la préparation des projets (PEEP)
Aide à l'émergence et à la préparation de projets, dans le cadre d'un programme européen.
Participation aux frais engagés par la structure pour la prise de contact et l'identification du projet avec de nouveaux partenaires (frais de séjour pour la rencontre de partenaires, frais de traduction, ...).
Le taux d'intervention est de 50% maximum du coût total des frais engagés, dans la limite de 6 000 euros.
Les porteurs peuvent bénéficier de ce volet au maximum deux fois sur des projets différents.
A NOTER : Les frais liés aux prestations de service pour l'écriture des candidatures à un programme sectoriel européen ne sont pas éligibles : il convient de solliciter le dispositif FRAPPE.
Pour la réalisation des projets (PEER)
Le taux d'intervention est fixé à 50% maximum de l'assiette subventionnable, avec un plafond maximum fixé à 25 000 €.
Le soutien de la Région à un même type d'actions ne peut perdurer au-delà de 3 ans. Le taux d'intervention de la Région est alors dégressif : 50% la 1ère année, 35% la 2ième année, 20% la 3ième année.
L'assiette subventionnable pour les frais de transport est limitée à 50% maximum du montant du projet.
Instruction
Le projet doit être socialement utile, collectif et s'inscrire dans une démarche globale.
Les domaines privilégiés : le social, l'économie, la culture, l'environnement, l'éducation et la recherche. Il doit s'inscrire dans la zone d'intervention comprenant les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.
Les demandes de subvention sont instruites par les services de la Région. Les projets sont soumis à la décision des élus régionaux, réunis en Commission Permanente.
A savoir
Volet REALISATION et Volet PREPARATION :
La procédure de demande de subvention est dématérialisée et s'effectue par le biais de la plateforme aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/authentification/.
A voir aussi
A télécharger en bas de page : Le dispositif complet et ses critères.
