Objectif(s)

Organiser un événement ponctuel organisé en Hauts-de-France, contribuant avant tout à l'animation des territoires ruraux et/ou la promotion de la région.

En effet, le territoire des Hauts-de-France est riche de diversités. Dans chaque territoire, rural ou urbain, foisonnent des initiatives qui les rendent attractifs. La Région Hauts-de-France entend ainsi promouvoir les atouts de son territoire et développer l'animation territoriale.

Les projets devront valoriser l'animation des territoires ruraux et/ou promouvant les savoir-faire, les personnages célèbres ayant un lien avéré avec l'identité du territoire, les événements historiques s'y étant déroulés, le patrimoine touristique ou culturel régional des traditions et la culture locale des territoires.

Bénéficiaires

• une association domiciliée en Hauts-de-France, à l'exclusion de l'association paramunicipale, pour laquelle d'autres financements publics (communes et/ou EPCI et/ou Conseils départementaux) sont mobilisés,

•  une commune des Hauts-de-France.

Forme

L'intervention de la Région s'effectue sous forme de subvention forfaitaire comprise entre 500 € et 20 000 €.

La subvention régionale ne pourra dépasser :

• 20% de la dépense subventionable en cas d'événements avec entrées payantes,
• 30% de la dépense subventionable en cas d'événements gratuits,

Seront uniquement éligibles les dépenses de fonctionnement liées au projet présenté (y compris le coût du pilotage associatif), à l'exception :

• des dotations aux amortissements, des dépenses d'investissement,
• des provisions pour charges pour risques,
• des contributions volontaires, des prestations en nature,
• des frais financiers (intérêts des dettes, remboursement d'emprunts, créances irrécouvrables, frais de gestion ou agios),
• des impôts et taxes (hors charges sociales sur salaires),

 Seront par ailleurs retirées des charges salariales, les recettes des contrats aidés et des contrats d'insertion, les recettes de l'Agence de service et de Paiement.

Instruction

Conditions de soutien :

Ne pourront être soutenus que deux événements maximum par porteur de projet et par an.

Ces événements doivent obligatoirement être ouverts au grand public.

Les dossiers de demande de subvention devront dans la mesure du possible être déposés au moins 3 mois avant la tenue de l'événement.

L'aide régionale est conditionnée à une participation d'autres financeurs publics (communes et/ou EPCI et/ou Conseils départementaux), y compris valorisation en nature.

Elle sera attribuée au regard des autres cofinancements.

 

Evénements non éligibles :

• les événements à dominante commerciale dans ce cas précis, seule la partie « animation territoriale »
• les Sons & Lumière accueillant plus de 1000 visiteurs par représentation,
• les festivals de musique ne participant pas à l'animation et à la valorisation des territoires et de leur culture et/ou produisant des artistes professionnels,
• les sorties de groupe,
• les anniversaires de structure,
• les manifestations s'inscrivant dans le cadre d'événements nationaux (Journées du Patrimoine, Fête de la Musique, Fête du Sport,…) ou en lien avec un calendrier national (Halloween, Noël, 14 juillet, …),
• les manifestations sportives revêtant un caractère strictement compétitif et de niveau national et international (compétitions, championnats, coupes de France, rencontres fédérales, …), les raids, trails et courses sur route.

 

Les demandes de subventions relatives à ce dispositif seront instruites en prévision de chaque commission permanente ou séance plénière dès réception du dossier complet.

 

Les projets seront soutenus dans la limite des crédits dédiés chaque année au budget Vie Associative – Hauts-de-France en Fête.

A savoir

La demande s'effectue en ligne sur la plateforme de demande d'aides et de subventions dématérialisées de la Région via l'adresse suivante :

https://aides.hautsdefrance.fr/