Objectif(s)
- Développer les pratiques sportives au sein de la Région,
- Participer à l'animation des territoires,
- Valoriser l'image de la Région à l'international.
Bénéficiaires
Les clubs de football organisateurs de tournois internationaux.
Forme
Subvention de 750 € à 4 500 €
Catégorie d'âge :
- jusque 13 ans = 1 point
- U14/U15 (14/15 ans) = 2 points
- U16/U17 (16/17 ans) = 3 points
- U18/U19 (18/19 ans) = 4 points
Nombre d'équipes :
- de 6 à 10 équipes = 2 points
- 11 à 16 équipes = 4 points
- 17 à 22 équipes = 6 points
- 23 équipes et plus = 8 points
Nombre de nations :
- 6 nations = 1 point
- 7 nations = 3 points
- 8 nations = 6 points
- 9 nations = 9 points
- 10 nations = 12 points
N.B : 1 point supplémentaire est attribué lorsque le tournoi accueille plus de 10 nations ou lorsque le tournoi accueille une ou plusieurs nations hors Union Européenne.
Niveau sportif des tournois (information transmise par la Ligue) :
- Niveau 4 = 3 points
Tournoi composé d'au moins 5 nations étrangères différentes et uniquement d'équipes des Hauts-de-France
- Niveau 3 = 6 points
Tournoi composé d'au moins 6 nations différentes avec un maximum de 50 % de clubs dont l'équipe fanion évolue en 1ère ou 2ème division professionnelle durant la saison en cours
- Niveau 2 = 9 points
Tournoi composé d'au moins 6 nations différentes avec 50 % et plus de clubs dont l'équipe fanion évolue en 1ère ou 2ème division professionnelle durant la saison en cours
- Niveau 1 = 12 points
Tournoi composé d'au moins 6 nations différentes avec 75 % et plus de clubs dont l'équipe fanion évolue en 1ère division professionnelle durant la saison en cours
Dans le cas où un tournoi rentrerait dans plusieurs niveaux sportifs, la Région prendra en compte le niveau le plus favorable (en nombre de points).
Le nombre de point total représente le cumul des points des 4 critères précédents.
Le montant des subventions est déterminé en fonction du nombre de points total
- de 7 à 10 points : 750 €
- de 11 à 16 points : 1500 €
- de 17 à 22 points : 2000 €
- de 23 à 28 points : 3000 €
- plus de 28 points : 4500 €
Pour rappel, dans le cas d'un tournoi composé uniquement de sélections nationales (par exemple : France, Espagne, Belgique, Pays bas, Brésil, Algérie, etc.), l'aide forfaitaire sera de 4500 €.
Instruction
Demande en ligne : La demande de subvention est à saisir sur la plateforme de demande d'aides en ligne de la Région sur le dispositif : [MASP] Soutien aux Manifestations Sportives https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=MASP
Afin d'assurer d'une part, une meilleure instruction des dossiers, d'envisager en amont la visibilité institutionnelle, mais également d'être en mesure d'accompagner financièrement les associations le plus tôt possible, la Région incite les porteurs de projets à déposer leur demande 3 mois avant le déroulement de l'événement pour lequel elle est sollicitée.
La recevabilité d'un dossier de demande de subvention est conditionnée à la présence d'au moins 6 nations différentes (France comprise)
Les critères retenus sont : la catégorie d'âge, le niveau des tournois, le nombre d'équipes, le nombre de nations représentées et l'appréciation de la Ligue. Concernant ce dernier point, la Ligue de Football transmet à la Région des fiches d'évaluation pour chaque tournoi. Pour information, les clubs de football organisateurs sont dans l'obligation dès qu'une équipe étrangère est représentée de demander une homologation de ces tournois par la Fédération Française de Football, via la Ligue régionale.
La condition de recevabilité des dossiers étant la participation de 6 nations différentes, il semble opportun de s'assurer de la présence effective de ces 6 nations. Pour cela, les organisateurs doivent nous indiquer après la manifestation le nom des nations réellement représentées. Si le nombre avéré est inférieur à 6, il est proposé de fixer le montant de la subvention au prorata du nombre de nations réellement représentées.
Concernant le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, il est décidé de considérer le Pays de Galles, l'Angleterre, l'Ecosse et l'Irlande du Nord, comme des nations distinctes. D'autre part, il est également décidé de compter les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) comme des nations eu égard à la distance et aux coûts engendrés.
Un système d'attribution de points est proposé à l'ensemble des tournois au regard de 4 critères :
Cas particulier : les tournois composés uniquement de sélections nationales (au minimum 6 différentes) ne rentrent pas dans le système d'attribution des points.
A savoir
Les bénéficiaires s'engagent à faire connaître par tous les moyens et sur tous supports, le concours financier apporté par la Région Hauts-de-France pour la réalisation de l'opération. Les supports de communication sont des documents écrits (plaquette, dossier de presse, affiches, tracts, panneau d'affichage, rapport interne et annuel…), des documents audio (interview, émissions, radio…), audiovisuels (reportages vidéo, film, clip…) ou numériques (internet...).
Le bénéficiaire s'engage à insérer le logo régional® dans le respect de la charte graphique accessible à l'adresse suivante : www.hautsdefrance.fr/charte-graphique.
Le non-respect de ces engagements pourra entrainer le blocage des versements de tout ou partie de la subvention ou son annulation.
A voir aussi
Les clubs de football organisateurs sont dans l'obligation, dès qu'une équipe étrangère est représentée, de demander une homologation de ces tournois par la Fédération Française de Football, via la Ligue régionale.