Aide en faveur des clubs Professionnels et des clubs de Haut Niveau CPHN
Objectif(s)
La Région aide et soutient les clubs sportifs évoluant en ligue professionnelle ainsi que les clubs évoluant aux plus hauts niveaux nationaux dans leur discipline.
Bénéficiaires
- Associations sportives relevant de la loi de 1901,
- Clubs professionnels sous statut de société (SAS, SASP, SAOS…) engagé (e) dans la compétition nationale.
Forme
- Les bénéficiaires dépositaires seront :
ü les clubs professionnels dont les résultats sportifs les classent dans un des niveaux professionnels existants.
ü les clubs de haut niveau dont les résultats sportifs de l'équipe fanion (soit l'équipe du club évoluant au plus haut niveau de pratique) les amènent à évoluer au niveau national dans leur discipline.
- L'instruction s'effectuera à l'aide d'une grille technique élaborée en lien avec les ligues et comités régionaux délégataires identifiant une quarantaine de disciplines.
Dans certains cas et sous réserve des crédits correspondants, l'aide attribuée peut être bonifiée :
- si votre association sportive ou votre société (SAS, SASP, SAOS…) soutient une structure de formation agréée « Centre de Formation de Club Professionnel » (CFCP) par le Ministère en charge des sports.
- si votre équipe fanion est engagée dans une compétition européenne (Coupe ou Championnat d'Europe) sur la saison sportive concernée.
Instruction
Tout dossier devra être complet au plus tard six mois après le début de la saison pour laquelle l'aide est sollicitée. Au-delà de cette date, le dossier ne sera pas instruit.
La demande de subvention est à saisir en ligne, sur la plateforme « Plateforme Aides et Subventions »
(https://aides.hautsdefrance.fr – dossier « CPHN »).
Contact :
03 74 27 26 65
A savoir
Les bénéficiaires s'engagent à faire connaître par tous les moyens et sur tous supports, le concours financier apporté par la Région Hauts-de-France pour la réalisation de l'opération.