Objectif(s)

• Contribuer à la modernisation et à l'augmentation du nombre des équipements sportifs qui maillent son territoire en mettant en place un dispositif d'accompagnement financier tourné vers les équipements sportifs de proximité.

Bénéficiaires

• Collectivités territoriales et EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale),
• Syndicats mixtes,
• Mouvement sportif : fédérations, ligues, comités régionaux, clubs sportifs, associations.

Les bénéficiaires devront être propriétaires des droits du foncier, dépositaires des droits à construire ou bénéficiaires d'une convention d'occupation.

Forme

L'intervention de la Région s'effectue sous forme de subvention.

Instruction

Eligibilité

Les projets éligibles concernent la création ou la réhabilitation d'équipements sportifs au service d'un besoin identifié de pratique sportive. Ils répondront à des objectifs de mutualisation et de rayonnement à l'échelle du territoire.

Les seuls travaux de mise aux normes et d'entretien patrimonial (Gros Entretiens et Grosses Réparations/GEGR) ne peuvent être financés en dehors d'une restructuration et/ou d'une rénovation lourde de l'équipement considéré.

Il appartiendra au maître d'ouvrage de démontrer les effets et impacts dans une note d'opportunité.

Les projets éligibles ne peuvent entraîner l'attribution automatique de l'aide sollicitée. Le Conseil Régional conserve un pouvoir d'appréciation fondé en particulier sur le degré d'adéquation du projet présenté avec sa délibération cadre « Nouvelle Politique Sportive Régionale 2017 – 2021 » adoptée en séance plénière du 27 novembre 2017 et prorogée par délibération n° 2021.00816 de la commission permanente en date du 22 avril 2021 et dans la limite des crédits votés au cours de l'exercice d'attribution de l'aide.

Le seuil des 20% de financement apporté par le porteur de projets devra être respecté (cf article L 1111-10-III du CGCT) et conformément au règlement budgétaire et financier adopté par le Conseil régional en session des 26 et 27 mai 2016, la décision attributive des subventions pour les opérations de travaux interviendra sur la base d'une pièce justificative (résultat d'appel d'offres, devis accepté, marché…).

Aucune aide en fonctionnement n'accompagne ce dispositif.

Familles d'équipements

Parmi les différentes familles d'équipement sont éligibles :

• Les salles multisports,
• Les salles et lieux de pratiques sportives spécialisées,
• Les terrains de grands jeux en gazon synthétique,
• Les plateaux multisports…

 

 

A savoir

Descriptif détaillé et demande en ligne :

https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details/?sigle=EQS

Les demandes de subventions relatives à ce dispositif sont instruites en prévision de chaque commission permanente du Conseil régional.

 

Contacts

 

Direction des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative

 

03 74 27 26 06

03 74 27 26 12

03 74 27 26 21