Objectif(s)

• Aider les entreprises à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d'investissement,
• Favoriser le développement économique et l'emploi dans la région.

Bénéficiaires

Les PME au sens européen, appartenant aux secteurs de l'industrie et des services à haute valeur ajoutée (HVA) et en dehors des secteurs d'activités suivants :

• Commerce et négoce,
• Professions réglementées ou assimilées,
• Activités financières et immobilières,
• Organismes de formation,
• Secteur primaire agricole,
• Secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture,
• Secteur primaire forestier,
• Transport routier de marchandises.

Forme

Le soutien régional prend la forme d'une avance remboursable (AR).

Le projet doit s'inscrire dans une stratégie globale de développement, permettant à l'entreprise de passer un cap :

• Développement d'un nouveau produit,
• Acquisition de nouveaux marchés,
• Développement à l'international.

Le programme d'investissement (hors immobilier), évalué sur 4 ans, doit être au moins égal à :

• 200 k€ pour les PME industrielles,
• 50 k€ pour les PME de services à haute valeur ajoutée (HVA).

Les dépenses éligibles sont :

• les coûts des investissements productifs neufs (hors financement par crédit-bail ou dispositifs assimilés),
• les coûts des investissements incorporels liés directement au projet de développement. Ces investissements incorporels doivent être considérés comme amortissables et doivent rester à l'actif de l'entreprise pendant au moins trois ans.

Le taux de l'AR est fonction du taux d'intérêt interbancaire moyen européen (euribor 3 mois) avec un plancher à 0%. La durée privilégiée est de 5 ans dont un différé de remboursement du capital de 12 mois maximum.

Conformément au tableau ci-dessous, la valeur nominale de l'AR peut être comprise entre 30 et 50% du montant de l'investissement et entre 25 000 et 500 000 € (dans la limite des seuils et montants précisés par le régime d'aide applicable et des fonds propres de l'entreprise).

 PME industrielles

Montant de l'investissement HT :

• entre 200 k€ et 400 k€ = AR maximale de 50 %
• entre 400 k€ et 600 k€ = AR maximale de 40 %
• 600 k€ et plus = AR maximale de 30 %

PME de services à HVA

Montant de l'investissement HT :

• entre 50 k€ et 150 k€ = AR maximale de 50 %
• entre 150 k€ et 300 k€ = AR maximale de 40 %
• 300 k€ et plus = AR maximale de 30 %

Instruction

Les aides régionales ne sont pas de droit, il s'agit de régimes d'aides non automatiques. Toute demande d'aide doit faire l'objet du dépôt d'un dossier unique entreprise (DOSU) sur la plateforme en ligne : https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details/?sigle=DOSU
Dans ce cadre, la Région veillera au respect du caractère incitatif de l'aide.
Après instruction par les services de la Région, les dossiers de demande seront présentés à l'organe délibérant pour décision.