Objectif(s)

• Aider les grandes entreprises à franchir une étape cruciale dans leur développement ou leur évolution économique,
• Faciliter la prise de décision d'investissement en région Hauts-de-France au sein de groupes nationaux et internationaux.

Bénéficiaires

Sont éligibles à cette aide les grandes entreprises ou groupes ne répondant pas à la définition de la PME au sens européen, implantés en région Hauts de France.

Sont exclus de ce dispositif :

• les professions réglementées ou assimilées,
• les activités financières,
• les organismes de formation,
• le secteur primaire agricole,
• le secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture,
• le transport routier de marchandises.

Forme

Le projet de développement de l'entreprise doit s'inscrire dans une stratégie globale de développement et permettre à l'entreprise de passer un cap :

• développement d'un nouveau produit,
• acquisition de nouveaux marchés,
• développement à l'international...

Le montant du programme d'investissement doit :

• être supérieur à 2 millions d'euros
• être fortement créateur d'emplois : + 100 ETP minimum

Le versement de l'aide peut prendre trois formes :

• la subvention,
• et/ou l'aide remboursable,
• et/ou la prise de participation au capital.

 

Instruction

L'entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande.

Les investissements et les emplois retenus pour le projet devront être maintenus à l'issu du programme pendant 5 années sur le territoire régional.

Le projet de développement de l'entreprise est évalué sur une période de 4 ans.

Toute demande d'aide doit faire l'objet du dépôt d'un dossier unique entreprise (DOSU) sur la plateforme en ligne : aides.hautsdefrance.fr.
Dans ce cadre, la Région veillera au respect du caractère incitatif de l'aide.
Après instruction par les services de la Région, les dossiers de demande seront présentés à l'organe délibérant pour décision.

Le montant des aides est déterminé par la Région selon :

• les besoins financiers du projet de l'entreprise,
• la mobilisation des autres sources de financements possibles,
• l'implication financière du porteur de projet,
• les aides publiques déjà accordées par le passé à l'entreprise,
• l'intérêt régional du projet de développement,
• la préservation de l'emploi.