Objectif(s)

• Favoriser, dans les Hauts-de-France, la décision d'implantation de projets stratégiques d'entreprises mobiles et créateurs d'emplois,
• Favoriser, à plus grande échelle, le développement économique et l'emploi dans la région Hauts-de-France.

Bénéficiaires

Les PME (au sens européen), les grandes entreprises et groupes non implantés ou créant un nouveau site/établissement en Hauts-de-France.

Les secteurs suivants ne sont pas éligibles :

• Professions réglementées ou assimilées,
• Commerce de détails,
• Activités financières et immobilières,
• Organisme de formation,
• Secteur primaire agricole,
• Secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture,
• Transport routier de marchandises,
• Secteurs d'activités ou catégories d'aides exclues par les régimes d'aides sur lesquels s'appuie le présent cadre d'intervention.

Forme

Le projet doit avoir un impact significatif sur l'emploi. L'éligibilité à cette aide régionale dépend donc de l'engagement de l'entreprise à créer des emplois :

• pour les PME : la création minimum de 20 emplois,
• pour les grandes entreprises : la création minimum de 50 emplois.

Les emplois créés devront être maintenus à l'issu du programme pendant 3 ans sur le territoire régional (5 ans pour une grande entreprise).

Le versement de l'aide peut prendre trois formes :

• la subvention,
• et/ou l'aide remboursable,
• et/ou la prise de participation au capital.

Instruction

L'entreprise doit formaliser sa demande d'aide avant le démarrage du projet.

Le projet de développement de l'entreprise est évalué sur une période de 4 ans.

L'entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande.

Toute demande d'aide doit faire l'objet du dépôt d'un dossier unique entreprise (DOSU) sur la plateforme en ligne : aides.hautsdefrance.fr
Dans ce cadre, la Région veillera au respect du caractère incitatif de l'aide.
Après instruction par les services de la Région, les dossiers de demande sont présentés à l'organe délibérant pour décision.

Le montant des aides est déterminé par la Région selon :

• les besoins financiers du projet de l'entreprise,
• la mobilisation des autres sources de financements possibles,
• l'implication financière du porteur de projet,
• les aides publiques déjà accordées par le passé à l'entreprise,
• l'intérêt régional du projet de développement,
• la préservation de l'emploi.