Objectif(s)

• Soutenir les structures labellisées chargées d'accompagner et de répondre aux associations locales partout sur le territoire des Hauts-de-France,
• Développer la vie associative en Hauts-de-France.

Bénéficiaires

Les structures labellisées généralistes et spécialistes.

Forme

Critères d'éligibilité :

Sont identifiées comme structures Guid'Asso généralistes et spécialistes des associations labellisées par l'Etat. Seul l'Etat est habilité à délivrer ce label et seules les structures labellisées peuvent prétendre aux financements (Etat et Région) réservés aux Guid'Asso.

La Région Hauts-de-France accompagne la structuration du réseau Guid'Asso sur son territoire et finance donc les seules structures labellisées Guid'Asso généralistes et spécialistes dans la mise en œuvre des missions obligatoires (définies conjointement par l'Etat et la Région) qu'elles sont amenées à réaliser et des missions optionnelles (répondant aux priorités spécifiques de la Région Hauts-de-France en matière de politique Vie associative) qu'elles peuvent choisir de développer.

Missions obligatoires (financées par l'Etat et la Région) :

• accompagner les associations ou porteurs de projets de façon transversale sur tous les sujets de la vie associative / accompagner les associations ou les porteurs de projets sur un secteur d'activité particulier ou sur une thématique,
• accueillir, évaluer les besoins, proposer les conseils, l'accompagnement et le suivi adapté,
• mobiliser les ressources et les autres acteurs si nécessaire,
• apporter son appui et son expertise à la vie du réseau.

 

Missions optionnelles (financées par la Région) :

• accompagnement à la pérennisation de l'emploi associatif (cf engagement1 – priorité1- annexe1). 

Les associations Guid'Asso généralistes ou spécialistes souhaitant s'inscrire dans ce champ d'intervention rejoignent le réseau des conseillers emplois mis en place par la Région dans le cadre du dispositif CREAP. Elles accompagnent les associations bénéficiant du dispositif CREAP pour sécuriser les conditions de pérennisation des emplois créés. Elles participent régulièrement aux comités collectifs CREAP organisés par la Région.

Instruction

Modalités d'instruction des demandes de subvention

L'instruction des demandes de subvention sera réalisée par les services de la Région. Suite à l'examen des demandes, le Président du Conseil régional des Hauts-de-France procèdera à leur attribution par voie d'arrêté.

L'attribution de la subvention régionale s'effectuera dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget annuel de la Région.  Le Conseil régional, sa commission permanente et ou la commission Affaires familiales et sociales (famille, santé, action sociale, citoyenneté, vie associative) seront tenus informés des subventions attribuées dans le cadre de ce dispositif.

Les services instructeurs de la Région s'assureront au moment de l'instruction que la subvention régionale ne dépasse pas 40% des dépenses éligibles.

Seront éligibles les dépenses de fonctionnement.

Ne seront pas éligibles :

• les salaires et charges de personnel relatifs à des emplois déjà soutenus par ailleurs par la Région,
• les dépenses d'investissement,
• les dotations aux amortissements,
• les provisions,
• les contributions volontaires (bénévolat, mise à disposition de personnes, de biens meubles ou immeubles par des entités tierces, des dons en nature),
• les frais financiers (intérêts des dettes, remboursement d'emprunts, créances, frais de gestion ou agios),
• les impôts, les taxes,
• toute dépense jugée non corrélée au projet à financer.

Des co-financements publics et/ou privés devront nécessairement être mobilisés.

A savoir

Modalités de financements des Guid'Asso :

Missions obligatoires financées par l'Etat et la Région :

• accompagner les associations ou les porteurs de projets sur un secteur d'activité particulier ou sur une thématique,
• accueillir, évaluer les besoins, proposer les conseils, l'accompagnement et le suivi adapté,
• mobiliser les ressources et les autres acteurs si nécessaire,
• apporter son appui et son expertise à la vie du réseau.

Etat = 7 107 € / Forfait Région de 4 000 € par an

Missions optionnelles Région :

• accompagnement à la pérennisation de l'emploi associatif.

 Forfait Région 8 000 € par an.

A voir aussi

Dépît de la demande sur https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=GUID

Document(s)

Délibération-cadre : politique régionale Vie associative.