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Activ'ton installation - Prépare ta transmission

Objectif(s)

Dans un contexte de vieillissement de la population agricole, où un agriculteur sur trois n'est pas remplacé, la Région s'implique pour favoriser le renouvellement des générations et le maintien d'exploitations agricoles sur le territoire.

Pour celà elle a notamment mis en place deux aides directes (l'Aide régionale spécifique à l'installation (ARSI) et le prêt d'honneur à taux 0) visant des porteurs de projets non éligibles à la DJA (ou future Aide Jeunes Agriculteurs(AJA)) ou des porteurs de projets créant un atelier Valeur Ajoutée.

Le présent appel à projet vise à sélectionner les structures qui accompagneront ces publics avant et après installation ainsi que les cédants prêts à transmettre leur ferme pour favoriser une installation.

Bénéficiaires

  • Les structures d'accompagnement à la transmission et à l'installation en agriculture en Hauts-de-France.

 

Les actions décrites dans l'appel à candidature vise des candidats à l'installation, cédants ou futurs cédants dont le siège d'exploitation se trouve ou se trouvera en région Hauts-de-France.

Bénéficiaire final

Critères d'éligibilité au dispositif

Porteur de projet

Porteur de projets éligible à l'ARSI et/ ou prêt d'honneur PRCTA

Ou

Porteur de projets éligible à la DJA ET créant un atelier VA (voir précisions Annexe 1 de l'appel à candidatures)

Cédant

Tout agriculteur souhaitant céder sa ferme dans les 5 ans en dehors du cadre familial , ou dans un cadre familial uniquement pour les fermes disposant d'un atelier VA (décrit en annexe 1 de l'appel à candidatures) représentant au moins 20% du CA.

Forme

Eligibilité des structures :

Les structures candidates ont leur siège social en Hauts-de-France ou exercent leurs activités en Hauts-de-France et proposent une offre harmonisée sur l'ensemble du territoire régional.

Ce sont des structures à vocation agricole expérimentées dans l'accompagnement à l'installation et/ ou à la transmission en agriculture.

Elles s'engagent à travailler en partenariat et en bonne intelligence avec les autres structures retenues, avec le Point Accueil Installation Transmission (PAIT) et avec les autres dispositifs d'accompagnement à l'installation –transmission (CEPPP,…)

Instruction

Date limite des candidatures : 29 décembre 2023

Les actions décrites dans l'appel à candidature vise des candidats à l'installation, cédants ou futurs cédants dont le siège d'exploitation se trouve ou se trouvera en région Hauts-de-France.

Bénéficiaire final

Critères d'éligibilité au dispositif

Porteur de projet

Porteur de projets éligible à l'ARSI et/ ou prêt d'honneur PRCTA

Ou

Porteur de projets éligible à la DJA ET créant un atelier VA (voir précisions Annexe 1 de l'appel à candidatures)

Cédant

Tout agriculteur souhaitant céder sa ferme dans les 5 ans en dehors du cadre familial , ou dans un cadre familial uniquement pour les fermes disposant d'un atelier VA (décrit en annexe 1 de l'appel à candidatures) représentant au moins 20% du CA.


A savoir

Pièces jointes en libre téléchargement :

  • Appel à candidatures
  • Dossier de candidature

Document(s)

Dossier de candidature
ACTIV 2024 Appel à candidatures

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Numéro vert : 0 800 026 080

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