Objectif(s)
Dans un contexte de vieillissement de la population agricole, où un agriculteur sur trois n'est pas remplacé, la Région s'implique pour favoriser le renouvellement des générations et le maintien d'exploitations agricoles sur le territoire.
Pour celà elle a notamment mis en place deux aides directes (l'Aide régionale spécifique à l'installation (ARSI) et le prêt d'honneur à taux 0) visant des porteurs de projets non éligibles à la DJA (ou future Aide Jeunes Agriculteurs(AJA)) ou des porteurs de projets créant un atelier Valeur Ajoutée.
Le présent appel à projet vise à sélectionner les structures qui accompagneront ces publics avant et après installation ainsi que les cédants prêts à transmettre leur ferme pour favoriser une installation.
Bénéficiaires
- Les structures d'accompagnement à la transmission et à l'installation en agriculture en Hauts-de-France.
Les actions décrites dans l'appel à candidature vise des candidats à l'installation, cédants ou futurs cédants dont le siège d'exploitation se trouve ou se trouvera en région Hauts-de-France.
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Bénéficiaire final |
Critères d'éligibilité au dispositif |
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Porteur de projet |
Porteur de projets éligible à l'ARSI et/ ou prêt d'honneur PRCTA Ou Porteur de projets éligible à la DJA ET créant un atelier VA (voir précisions Annexe 1 de l'appel à candidatures) |
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Cédant |
Tout agriculteur souhaitant céder sa ferme dans les 5 ans en dehors du cadre familial , ou dans un cadre familial uniquement pour les fermes disposant d'un atelier VA (décrit en annexe 1 de l'appel à candidatures) représentant au moins 20% du CA. |
Forme
Eligibilité des structures :
Les structures candidates ont leur siège social en Hauts-de-France ou exercent leurs activités en Hauts-de-France et proposent une offre harmonisée sur l'ensemble du territoire régional.
Ce sont des structures à vocation agricole expérimentées dans l'accompagnement à l'installation et/ ou à la transmission en agriculture.
Elles s'engagent à travailler en partenariat et en bonne intelligence avec les autres structures retenues, avec le Point Accueil Installation Transmission (PAIT) et avec les autres dispositifs d'accompagnement à l'installation –transmission (CEPPP,…)
Instruction
Date limite des candidatures : 29 décembre 2023
Les actions décrites dans l'appel à candidature vise des candidats à l'installation, cédants ou futurs cédants dont le siège d'exploitation se trouve ou se trouvera en région Hauts-de-France.
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Bénéficiaire final |
Critères d'éligibilité au dispositif |
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Porteur de projet |
Porteur de projets éligible à l'ARSI et/ ou prêt d'honneur PRCTA Ou Porteur de projets éligible à la DJA ET créant un atelier VA (voir précisions Annexe 1 de l'appel à candidatures) |
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Cédant |
Tout agriculteur souhaitant céder sa ferme dans les 5 ans en dehors du cadre familial , ou dans un cadre familial uniquement pour les fermes disposant d'un atelier VA (décrit en annexe 1 de l'appel à candidatures) représentant au moins 20% du CA. |
A savoir
Pièces jointes en libre téléchargement :
- Appel à candidatures
- Dossier de candidature
