Objectif(s)
Le dispositif NQE va évoluer pour la période 2024/2030. Il sera soumis au vote des élus régionaux et devrait ouvrir à la mi-octobre 2023.
Au travers de ce dispositif, la Région Hauts-de-France a pour objectif principal d'animer les quartiers politique de la ville (QPV) et/ou les quartiers identifiés dans les contrats de ville des Hauts-de-France pendant l'été pour les personnes ne partant pas en vacances et les personnes isolées.
La Région entend ainsi soutenir durant la période estivale, des démarches d'animation des quartiers visant une citoyenneté active via le sport, la culture et le développement durable.
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Bénéficiaires
Des associations, des CCAS, des centres sociaux, des communes ou des Etablissements Publics (EPCI, EPCC, etc…) menant des actions à destination des habitants dans les quartiers inscrits dans les contrats de ville.
Forme
Il s'agit de soutenir des collectifs NQE (d'habitants, d'associations et d'institutions) issus des quartiers politique de la ville organisant des manifestations durant la période estivale (du 21 juin au 20 septembre chaque année) selon les principes suivants :
- inscrire son projet dans un fil rouge régional, en 2024, « nos quartiers préparent les Jeux »,
- mettre en place des temps forts sur un ou plusieurs jours, «évènements marquants et festifs» qui resteront dans la mémoire des habitants,
- mener une démarche collective et participative avec et pour les habitants,
- proposer des manifestations écoresponsables.
Dépenses :
Nature des dépenses recevables : dépenses de fonctionnement, dont recours à des prestations extérieures (mise en place de formation, cachets d'artistes…)
Nature des dépenses non recevables : dépenses d'investissement, masse salariale des permanents des structures porteuses, impôts et taxes (hors ceux ou celles liés au projet comme la SACEM).
Modalités de subventionnement :
Les opérations éligibles sont des opérations d'animation des quartiers menées au profit des habitants des Hauts-de-France résidant dans les quartiers inscrits dans les contrats de ville.
Les opérations accompagnées par la Région doivent être mises en place au sein du ou des quartiers précités. Dans le cas de manifestations NQE proposées sur plusieurs quartiers d'une même ville, ces projets devront être portés par un seul collectif NQE à l'échelle communale
Dans le cadre de l'instruction de la demande :
- un financement public local (commune et/ou EPCI) d'au moins 30% du coût total du projet est obligatoire, sauf pour les projets d'envergure régionale pour lesquels il n'y a pas d'obligation de cofinancement public local,
- la Région intervient au maximum à hauteur de 50 % du coût total du projet.
- La demande de subvention régionale au titre du dispositif Nos Quartiers d'Eté ne peut être à inférieure à 3000 € et supérieure à 20 000 €.
Le montant de la subvention fait l'objet d'une décision de l'assemblée délibérante, la Région se réservant la possibilité d'attribuer des subventions inférieures à 3 000 euros.
Instruction
L'instruction reposera sur les critères d'appréciation suivants :
- le respect du fil rouge
- l'animation du quartier ou des quartiers concernés pendant l'été via la mise en place de temps forts bien identifiés
- le processus participatif envisagé
- les actions eco responsables prévues
- les éléments de bilan pour une action renouvelée
Le dépôt des demandes sur la plateforme d'aides en ligne se fera en 2 temps pour l'édition 2024.
Dans un 1er temps, la demande intégrant les éléments de l'annexe 1 du cahier des charges devra être saisie via la plateforme d'aides en ligne, pour le 15/12/2023 à minuit au plus tard.
Le vote en Assemblée régionale se fera au vu des éléments transmis dans cette 1ère phase.
Dans un 2nd temps, la demande devra être complétée en intégrant l'annexe 2 sur la plateforme avec envoi par mail de cette annexe 2 à l'adresse générique transmise dans l'annexe 3, pour le 30/04/2024 à minuit au plus tard.
Les dossiers sont à déposer sur la plateforme d'aides en l'adresse : https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=NQEF[RC1]
Le règlement d'intervention complet est téléchargeable ci-dessous.
[RC1]Voir si le lien PAS a changé
A savoir
Adresses mails génériques en annexe 3 à l'appel à projets.
A voir aussi
Projets d'initiative Citoyenne (PIC)
