Objectif(s)
Au travers de ce dispositif, la Région Hauts-de-France a pour objectif principal d'animer les quartiers politique de la ville (QPV) et/ou les quartiers de veille active (QVA) pendant l'été pour les personnes ne partant pas en vacances et les personnes isolées.
La Région entend ainsi soutenir durant la période estivale, des démarches d'animation des quartiers visant une citoyenneté active via le sport, la culture et le développement durable.
Bénéficiaires
Des associations, et à titre exceptionnel, des collectivités territoriales ou des Etablissements Publics (EPCI, etc…) menant des actions à destination des habitants résidant en Quartier Politique de la Ville ou en Quartier de Veille Active.
Forme
Il s'agit de soutenir des collectifs NQE (d'habitants, d'associations et d'institutions) issus des quartiers politique de la ville organisant des manifestations durant la période estivale (du 21 juin au 20 septembre 2023) selon les principes suivants :
- inscrire son projet dans un fil rouge régional« nos quartiers préparent les Jeux »,
- mettre en place des temps forts sur un ou plusieurs jours, «évènements marquants et festifs» qui resteront dans la mémoire des habitants,
- mener une démarche collective et participative avec et pour les habitants,
- proposer des manifestations écoresponsables.
Dépenses :
Nature des dépenses recevables : dépenses de fonctionnement, dont recours à des prestations extérieures (mise en place de formation, cachets d'artistes…)
Nature des dépenses non recevables : dépenses d'investissement, masse salariale des permanents des structures porteuses, impôts et taxes (hors ceux ou celles liés au projet comme la SACEM).
Modalités de subventionnement :
Les opérations éligibles devront nécessairement se traduire par la tenue de temps forts évènementiels et conviviaux bien identifiés,
Un projet par ville sera financé (sauf situations particulières – un argumentaire devra à cet effet être fourni par le porteur en lien avec les collectivités),
Les actions mutualisées d'une autre envergure territoriale (inter-communes, inter EPCI, voire d'échelle régionale ou projets de communication ou de valorisation globale du dispositif) pourront être financées de façon complémentaire.
Dans le cadre de l'instruction de la demande :
- un co-financement public local (commune et/ou EPCI) d'au moins 30 % du coût total du projet est obligatoire, sauf pour les projets d'envergure régionale.
- la Région interviendra au maximum à hauteur de 50 % du coût total du projet et jusqu'à 70 % pour des projets mutualisés inter-communes, ou inter-EPCI ou d'échelle régionale.
- La demande minimale faite à la Région Hauts-de-France au titre du dispositif Nos Quartiers d'Eté ne peut être inférieure à 3 000 € et supérieure 23 000 € (la Région se réservant néanmoins la possibilité d'attribuer des subventions inférieures à 3 000 €).
S'agissant d'une association, le porteur de projet s'engagera à respecter la « Charte régionale de la laïcité et des valeurs républicaines » ainsi que les principes d'Egalité entre les Femmes et les Hommes.
Instruction
L'instruction reposera sur les critères suivants :
- le respect du fil rouge
- l'animation du quartier ou des quartiers concernés pendant l'été via la mise en place de temps forts
- le processus participatif envisagé
- les actions eco responsables prévues
- les éléments de bilan pour une action renouvelée
Le dépôt des demandes sur la plateforme d'aides en ligne se fera en 2 temps.
Dans un 1er temps, la demande intégrant l'annexe 1 de l'appel à projets devra être saisie via la plateforme d'aides en ligne, pour le 12/12/2022 à minuit au plus tard.
Le vote en Assemblée régionale se fera au vu des éléments transmis dans cette 1ère phase.
Dans un 2nd temps, la demande devra être complétée en intégrant l'annexe 2 sur la plateforme avec envoi par mail de cette annexe 2 à l'adresse générique transmise dans l'annexe 3 à l'Appel à projets, pour le 30/04/2023 à minuit au plus tard.
Les dossiers sont à déposer sur la plateforme d'aides en l'adresse : https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=NQEF
Le règlement d'intervention complet est téléchargeable ci-dessous.
A savoir
Adresses mails génériques en annexe 3 à l'appel à projets.
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Projets d'initiative Citoyenne (PIC)
