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Aide à la formation des sportifs dans un Pôle hors région FSPO

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Objectif(s)

  • Soutenir la formation des talents sportifs régionaux afin de les mener jusqu'aux grands rendez-vous internationaux,
  • Permettre aux jeunes de s'épanouir et de s'accomplir dans la pratique d'un sport à haut niveau, en conciliant leurs études, leur formation et leur carrière professionnelle, afin d'assurer leur avenir au-delà de leur carrière sportive.

Bénéficiaires

Un(e) sportif(ve) licencié(e) en région Hauts-de-France et fréquentant une structure d'accès au haut niveau située en dehors de la région Hauts-de-France, sous réserve des critères d'éligibilité ci-dessous :

  • être licencié(e) dans un club de la région Hauts-de-France pour l'année sportive en cours,
  • être inscrit(e) dans une structure d'accès au haut niveau en dehors de la région Hauts-de-France (*),
  • la structure fréquentée doit figurer dans le Projet de Performance Fédéral (PPF) reconnu par le Ministère en charge des Sports,

 (*) Les sportifs licenciés dans une association sportive dont le siège social est sis en région Hauts-de-France et fréquentant une structure d'accès au haut niveau dont le lieu de résidence est situé hors de la région Hauts-de-France en raison de :

- l'absence de toute structure d'accès de haut niveau équivalente en région ;

- en cas d'existence d'une structure d'accès de haut niveau équivalente en région, une distance kilométrique moindre entre le siège social de l'association du sportif licencié et la structure d'accès au haut niveau sis hors de la région Hauts –de-France que celle existante entre ledit club et la structure d'accès de haut niveau en région.

 CAS PARTICULIER

Si vous êtes sportif de haut niveau sur liste ministérielle ELITE ou SENIOR, il existe un autre dispositif plus favorable financièrement mais qui est non cumulable avec cette aide.

Nous vous invitons donc à consulter le dispositif [ASHN – Aide au sportif de haut niveau]

Forme

Le montant de l'aide régionale est forfaitaire d'un montant maximum de 1 500 euros.

Cette aide est versée directement à l'athlète.

Instruction

Après examen, le Président du Conseil régional des Hauts-de-France procède à l'attribution des subventions par voie d'arrêté.

Les bénéficiaires devront fournir, avant le 31 décembre de l'année postérieure à l'entrée en formation, une attestation de présence confirmant la fréquentation de la structure tout au long de l'année scolaire.

A défaut, le reversement de l'aide régionale sera réclamé.

Si le sportif quitte la structure en cours d'année, la Région exigera le reversement de tout ou partie de la subvention.

A savoir

La demande de subvention est à saisir en ligne, sur la plateforme Aides et subventions :

https://aides.hautsdefrance.fr – formulaire [FSPO - Aide à la formation des sportifs dans un Pôle hors région FSPO]

Le dossier devra être complet entre 1er septembre et le 31 juillet de la saison pour laquelle l'aide est sollicitée.

Ex : pour la saison 22/23, les dossiers devront être déposés entre le 1/9/22 et le 31/7/23

Attention : la demande doit être saisie aux noms et prénoms du sportif, et non à ceux des parents même si l'enfant est mineur.

 CAS PARTICULIER

Si vous êtes sportif de haut niveau sur liste ministérielle ELITE ou SENIOR, il existe un autre dispositif plus favorable financièrement mais qui n'est pas cumulable avec cette aide.

Nous vous invitons à consulter le dispositif [ASHN – Aide au sportif de haut niveau]

  Pour mémoire, le sportif s'engage :

  • à fréquenter la structure de formation jusqu'à la fin de la saison sportive ;
  • à avoir un comportement exemplaire et à respecter les règles de l'éthique sportive (code moral et sportif établi par les fédérations sportives, engagement contre toutes formes de discriminations...) ;
  • à mentionner par tout moyen le soutien financier de la Région (interviews, communiqués et dossiers de presse, réseaux sociaux…) ;
  • à valoriser l'image du sport et du territoire régional ;
  • à rester licencié dans son club de rattachement durant toute la saison de référence ;
  • à prévenir la Région des modifications qui pourraient intervenir dans le déroulement de la réalisation de sa formation et à faciliter tout contrôle dans le cadre de l'exécution de la présente délibération.

En cas de non-respect de ces engagements, la Région pourra exiger le reversement de l'aide individuelle.

Attention : la demande doit être saisie aux nom et prénom du sportif, et non à ceux des parents.

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