Objectif(s)
Au travers de ce dispositif, la Région Hauts-de-France a pour objectif de :
- Promouvoir la citoyenneté dans les quartiers inscrits dans le cadre des contractualisations 2024-2030 « Engagements Quartiers 2030 »,
- Développer une plus grande proximité avec ses habitants,
- Soutenir les micro-projets d'intérêt collectif portés par les habitants ou les associations au sein des quartiers des Hauts-de-France,
- Développer l'animation, la solidarité, améliorer le cadre de vie d'une manière générale.
Bénéficiaires
Seule les associations peuvent porter ce dispositif.
Forme
Le dispositif « Projets d'Initiative Citoyenne » (PIC) est un fonds de participation au bénéfice des habitants des quartiers populaires. Ainsi, le PIC est un fonds géré par une association dite « association gestionnaire » pour soutenir des micro-projets portés des collectifs d'habitants ou des associations locales.
La Région a défini un cadre régional dans lequel doivent s'inscrire les micro-projets soutenus par le PIC. Ainsi, les micro-projets aidés doivent s'inscrire dans l'un des objectifs suivants :
- Permettre de sensibiliser les habitants aux questions de développement durable, de transition des quartiers dans une démarche rev3 ;
- Favoriser l'échange de savoirs et de connaissances et l'accès à culture ;
- Promouvoir l'activité physique, la santé, le bien-être ;
- Animer les quartiers et lutter contre l'isolement.
Exemples de micro-projets recevables :
- Découverte du patrimoine local ou régional (monument, nature, musée…)
- Organisation d'une fête de quartier (fête des voisins, fête de la musique, tournoi sportif l…)
- Organisation d'une journée nettoyage de la nature
- Initiation à la peinture, organisation d'un thé dansant, de récital de conte pour enfants ou d'un concert…
- …
Dépenses
Seules les dépenses de fonctionnement sont recevables.
Modalités de subventionnement :
La Région cofinance le fonds de participation citoyenne porté par une association à hauteur de 50% maximum. Un cofinancement de la ville ou de l'EPCI est attendu.
Une convention financière définissant les modalités d'accompagnement de la Région est signée entre l'association gestionnaire et la Région. Elle permet notamment de procéder à des reversements à des structures tierces (porteurs de projets). Par le biais de la convention, la structure gestionnaire s'engage à prendre toutes les mesures afin de valoriser la participation de la Région (notamment en informant le bénéficiaire final des financements).
En cas de renouvellement d'un PIC, la production d'un bilan de l'année N-1 est obligatoire et une consommation effective financière est attendue justifiant la demande de reconduction. La Région étudiera chaque situation au cas par cas.
Instruction
Les projets PIC devront être menés dans le cadre des contractualisations 2024-2030 et en articulation des programmations des contrats de ville.
Les demandes de financement seront déposées sur la plateforme d'aides en ligne. Les dossiers retenus feront l'objet de délibérations d'affectation ultérieures.
Localement, pour mobiliser ce fonds une association ou un groupe d'habitants propose un micro-projet, qui s'appuie sur l'un de ces critères et se met en relation avec l'association porteuse du PIC. L'association porteuse accompagne le demandeur sur l'élaboration du micro-projet et lui apporte une aide dans la réalisation de l'action.
Le comité d'attribution, composé d'habitants et différents acteurs des quartiers, détermine et attribue les aides.
Le comité d'attribution et l'association porteuse assurent le suivi technique et financier du micro-projet.
A savoir
Les Projets d'Initiative Citoyenne (PIC) constituent en Région, un dispositif phare pour le soutien aux initiatives citoyennes et la mise en pratique effective de la participation des habitants. Ces derniers ont vocation à être développés sur l'ensemble des territoires concernés par la Politique de la Ville en Hauts-de-France.
