TOURISME - Soutien au tourisme du "mieux-être" (nature / bien-être / itinérance) - PRIT
Objectif(s)
- Accompagner l'émergence et le déploiement de produits touristiques et de loisirs innovants, durables basés sur les atouts naturels des Hauts-de-France,
- Contribuer au développement de l'attractivité régionale.
- Anticiper les évolutions du secteur et saisir les opportunités
- Faire émerger des produits touristiques écoresponsables et cohérents avec les attentes clientèles qui contribueront au développement de l'attractivité régionale.
Bénéficiaires
- Entreprises (hors SCI et personnes physiques agissant à titre particulier),
- Associations (Loi de 1901),
- Communes et EPCI à fiscalité propres,
- Etablissements publics.
Forme
Projets en phase de maturation : aide à l'ingénierie
Taux d'intervention régionale maximum de 50% des dépenses éligibles, dans la limite d'un plafond d'aide fixé à 30 000 euros.
Sont considérées comme éligibles les dépenses suivantes les prestations d'études d'opportunité, de définition, de faisabilité, de programmation, de conception, préalables à la réalisation d'investissements, et réalisées par un prestataire externe.
Projets en phase de réalisation : aide à l'investissement et à la pérennisation
Taux d'intervention régionale maximum de 30% des dépenses éligibles pour les organismes publics et de 20% pour les entreprises ou organismes assimilés, dans la limite d'un plafond d'aide fixé à 100 000 euros.
Sont considérées comme éligibles les dépenses suivantes : missions de maîtrise d'œuvre relatives à l'investissement concerné, travaux de second œuvre, investissements matériels relatifs à l'exploitation de l'activité, du site, ou de l'équipement concerné (sont exclus notamment les travaux de gros œuvre et les acquisitions foncières).
Les projets proposés doivent justifier d'un montant de dépenses éligibles supérieur à 30 000 euros TTC.
Les projets retenus sont accompagnés dans la limite des crédits annuels inscrits au budget régional.
Instruction
Dépôt des dossiers de candidature
Le dossier présente de manière détaillée les éléments techniques et financiers relatifs au projet (modèle de dossier et liste de pièces à joindre transmis par la Région).
La demande est à saisir en ligne sur la plateforme PAS :
Critères de sélection
- Création ou maintien d'emplois,
- Viabilité économique et pérennité du projet confirmées par une étude préalable,
- Amélioration des consommations énergétiques,
- Déploiement des circuits courts et de pratiques d'achats écoresponsables,
- Utilité sociale et ancrage territorial du projet,
- Formation des salariés,
- Degré d'innovation du projet,
- Qualité environnementale du projet (énergies, développement durable, ...),
- Labels ou normes de qualité ou environnementales.
- Création d'une ou plusieurs offres expérientielles.
Examen des candidatures
Par le Comité technique de sélection composé de techniciens de la Région, des cinq Départements de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Oise et de la Somme, des services de l'Etat (DIRECCTE/DREAL), du Comité régional du Tourisme, des cinq ADRT de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Oise et de la Somme, de l'office de tourisme Hauts-de-france et de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Décisions prise par l'organe délibérant du Conseil régional Hauts-de-France (sélection des lauréats et attribution des aides financières).