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Aide à la rénovation énergétique des logements privés AREL22 AREC22

Objectif(s)

La Région poursuit son engagement dans la lutte contre la précarité énergétique et le changement climatique et vous aide à réduire votre facture énergétique tout en protégeant la planète avec l'Aide à la Rénovation Energétique des Logements (AREL) pouvant aller jusqu'à 3 500 € en 2022.

En contribuant au financement de vos travaux de rénovation énergétique, la Région vous aide à :

  • Préserver votre pouvoir d'achat
  • Améliorer votre confort
  • Protéger votre environnement

Bénéficiaires

Pour être éligibles à cette aide, les bénéficiaires doivent être :

  • Propriétaire occupant ou locataire bénéficiaire d'une aide Habiter Mieux Sérénité ou Ma Prime Rénov 'Sérénité (hors Ma Prime Rénov'),
  • Propriétaire bailleur privé (personne physique uniquement), engagé dans le dispositif Louer Mieux ou Loc'Avantages avec travaux,
  • Syndicat de copropriétaires (uniquement dans le cadre des travaux en parties communes ou en parties privatives d'intérêt collectif pour les lots appartenant à des propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs privés personnes physiques) ou leur représentant légal, bénéficiaire d'une aide Habiter Mieux Copropriété ou Ma Prime Renov' Copropriété.

Répondre aux critères d'éligibilité de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), de la Région et remplir les conditions suivantes :

  • Le logement doit être situé en Hauts-de-France,
  • Bénéficier d'une aide de l'ANAH datant au plus tôt du 1er janvier 2020,
  • Réaliser des travaux au titre des économies d'énergie, permettant une baisse de la consommation énergétique d'au moins 35%,
  • Faire réaliser les travaux par au moins une entreprise RGE (Reconnue Garant de l'Environnement),
  • Pour les dossiers dont le montant global des travaux au titre des économies d'énergie est supérieur à 30 000 € fournir une attestation, selon le modèle régional pré-rempli à télécharger, indiquant le montant total des H.T au titre des économies d'énergie du projet de rénovation, signée et tamponnée par le tiers de confiance (organisme qui accompagne l'établissement du dossier : opérateur ANAH).

Forme

  • 1 000 € par logement, pour les logements dont le montant total de travaux au titre des économies d'énergie est inférieur ou égal à 30 000 € HT,
  • 2 000 € par logement, pour les projets de réhabilitation nécessitant des travaux dont le montant global au titre des économies d'énergie est supérieur à 30 000 € HT.

Trois bonus complémentaires et cumulables à l'aide directe sont fixés à :

  • 500 € par logement, pour les logements situés dans les communes rurales (communes de moins de 2 000 habitants et communes hors influence des grandes villes selon les données INSEE),
  • 500 € par logement, pour l'achat et la pose d'un système de ventilation mécanique,
  • 500 € par logement, pour l'achat et la pose de matériaux bio-sourcés d'origine végétale ou animale, bénéficiant d'un avis technique ou d'une certification ACERMI, pour une surface minimum de 20 m² isolée.

Instruction

Selon annexe 1 à la délibération 2021.02089 de Décembre 2021 et annexe 1 à la délibération 2022.01246 de Juin 2022.

L'Aide à la Rénovation Energétique des Logements 2022 est soumise à conditions de ressources et d'éléments justificatifs selon le règlement en annexe 1 à la délibération la délibération 2021.02089 de Décembre 2021 et annexe 1 à la délibération 2022.01246 de Juin 2022.

Toute demande restée incomplète ou non validée du fait du bénéficiaire dans un délai de trois mois à compter de son dépôt sera classée sans suite. Seuls les dossiers déposés à compter de la date d'ouverture de la plateforme dématérialisée, courant juin 2022, seront recevables ; la date de dépôt sur le site faisant foi.

L'attribution de l'aide régionale à la rénovation énergétique des logements privés pour l'année 2022 s'effectuera dans la limite des crédits correspondants ouverts (soit 5 millions d'euros). Les demandes d'aides seront dès lors traitées par ordre de dossier complet, déposé et validé par le service instructeur, justifié par la notification d'aide à la rénovation énergétique des logements privés générée par la plateforme dématérialisée des Aides régionales

 

A savoir

  • Etape 1 :

Créer un compte sur la plate-forme dédiée Région Hauts-de-France à l'adresse : https://aides.hautsdefrance.fr

  • Etape 2 :

Saisir votre demande sur la plateforme en s'assurant au préalable d'avoir obtenu la notification de l'Agence Nationale de l'Habitat. N'oubliez pas de valider votre demande.

Vous êtes un particulier et sollicitez l'AREL, merci de bien vouloir déposer votre demande ICI 

Vous êtes une copropriété et sollicitez l'AREC,   merci de bien vouloir déposer votre demande ICI

  • Etape 3 :

Instruction de votre dossier par les services de la Région Hauts-de-France

  • Etape 4 :

Attribution et versement de l'aide sans attendre la fin des travaux et en une seule fois par virement bancaire.

A voir aussi

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) :

Trouver une entreprise RGE (Reconnue Garant de l'Environnement) :

Trouver un diagnostiqueur agréé :

Une question complémentaire ?

ou rendez-vous dans une antenne régionale