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Actions éducatives - Enveloppe forfaitaire

Objectif(s)

Le dispositif a pour but de financer des actions éducatives menées par les établissements en lien avec les thématiques suivantes :

  • Entreprise et employabilité
  • Mobilité
  • Citoyenneté
  • Égalité Femmes-Hommes
  • Culture
  • Sport, santé, éducation au développement durable
  • Troisième révolution industrielle (rev3)
  • Savoirs de base
  • Travail de mémoire
  • Prévention de la radicalisation
  • Handicap
  • Harcèlement

Bénéficiaires

Les lycées de la Région.

Forme

Le montant attribué à chaque établissement est calculé en fonction des critères suivants :

  • 10 euros par élève infra-bac (nombre d'élèves inscrits dans l'établissement à la rentrée N-1)
  • + 3,50 euros par élève boursier (moyenne d'élèves infra-bac boursiers inscrits dans l'établissement à la rentrée N-2 et N-1
  • + 20 % pour les lycées professionnels

Un seuil minimum de 3 000 euros et un plafond de 15 000 euros seront appliqués.

  •  + 1 000 euros pour les établissements spécialisés et ceux accueillant un micro lycée
  •  + 10 euros par élèves infra-bac pour les EREA, ERPD et ERDV

 

 

Instruction

La subvention sera versée en une seule fois, après service fait, à la demande du bénéficiaire, sur production d'un état récapitulatif définitif des dépenses réalisées, mentionnant la conformité et l'achèvement de l'opération ou des opérations subventionnée(s).

A savoir

La subvention doit être utilisée pour financer des actions éducatives et pour couvrir les dépenses liées :

  • aux rémunérations et frais de déplacement des intervenants et d'organismes spécialisés ;
  • aux achats de fournitures nécessaires à la réalisation des actions ;
  • aux dépenses liées à la réalisation de stages culturels, d'ateliers éducatifs liés au projet… ;
  • au coût de réalisation de documents imprimés, audiovisuels ou numériques ;
  • aux frais d'organisation de manifestations ;
  • aux frais de transport des élèves.

 

La subvention ne peut pas être utilisée pour financer les dépenses suivantes :

  • rémunérations de personnels enseignants,
  • dépenses d'investissement, d'équipements (matériel informatique ou photo, meubles, matériel de construction, etc.),
  • dépenses ou contributions volontaires ne pouvant être justifiées par des factures acquittées,
  • frais de change, de téléphone,
  • achats de livres (hors projets)
  • cadeaux aux partenaires,
  • dépenses relevant de loisirs ou de vacances.

Sont donc inéligibles, les dépenses relatives aux biens listés dans la nomenclature des meubles considérés comme valeurs immobilisées (consultable sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/annexe-1-nomenclature-des-meubles-consideres-comme-valeurs-immobilisees ), car il s'agit de biens meubles qui relèvent soit de l'investissement (supérieurs à 500 €) soit de l'équipement (inférieurs à 500 €), ces deux catégories de dépenses sont inéligibles dans le cadre du présent dispositif.

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