Objectif(s)

Le dispositif a pour but de financer des actions éducatives menées par les établissements en lien avec les thématiques suivantes :

• Entreprise et employabilité
• Mobilité
• Citoyenneté
• Culture
• Sport, santé, éducative au développement durable
• Savoirs de base
• Travail de mémoire
• Lutte contre la radicalisation
• Égalité Femmes-Hommes
• rev3 (Troisième révolution industrielle)

Bénéficiaires

Les lycées de la Région.

Forme

Le montant attribué à chaque établissement est calculé en fonction des critères suivants :

• 10 euros par élève (nombre d'élèves inscrits dans l'établissement à la rentrée N-1)

• + 3,50 euros par élève boursier (moyenne d'élèves boursiers inscrits dans l'établissement à la rentrée 2020/2021 et 2021/2022

• + 20 % pour les lycées professionnels

Un seuil minimum de 3 000 euros et un plafond de 15 000 euros seront appliqués.

• + 1 000 euros pour les établissements spécialisés et ceux accueillant un micro lycée

• + 10 euros par élèves pour les EREA, ERPD et ER

 

 

Instruction

La subvention sera versée en une seule fois, après service fait, à la demande du bénéficiaire, sur production d'un état récapitulatif définitif des dépenses réalisées, mentionnant la conformité et l'achèvement de l'opération ou des opérations subventionnée(s).

A savoir

La subvention doit être utilisée pour financer des actions éducatives et pour couvrir les dépenses liées :

• aux rémunérations et frais de déplacement des intervenants et d'organismes spécialisés ;
• aux achats de fournitures et de petits matériels pédagogiques ou éducatifs ;
• aux dépenses liées à la réalisation de stages culturels, d'ateliers éducatifs liés au projet… ;
• au coût de réalisation de documents imprimés, audiovisuels ou numériques ;
• aux frais d'organisation de manifestations ;
• aux frais de transport des élèves.

 La subvention ne peut pas être utilisée pour financer les dépenses suivantes :

• rémunérations de personnels enseignants,
• dépenses d'investissement, d'équipement (matériel informatique ou photo, meubles, matériel de construction, etc.),
• dépenses ou contributions volontaires ne pouvant être justifiées par des factures acquittées.
• frais de change, de téléphone,
• cadeaux aux partenaires,
• dépenses relevant de loisirs ou de vacances.

Sont donc inéligibles, les dépenses relatives aux biens listés dans la nomenclature des meubles considérés comme valeurs immobilisées (consultable sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/annexe-1-nomenclature-des-meubles-consideres-comme-valeurs-immobilisees ), car il s'agit de biens meubles qui relèvent soit de l'investissement (supérieurs à 500 €) soit de l'équipement (inférieurs à 500 €), ces deux catégories de dépenses sont inéligibles dans le cadre du présent dispositif.