Objectif(s)

Le dispositif a pour but de financer des actions éducatives menées par les établissements en lien avec les thématiques suivantes :

• Lutte contre le Harcèlement scolaire
• Entreprise et employabilité
• Mobilité dont notamment la promotion des mobilités douces et l'usage du vélo
• Citoyenneté
• Egalité femmes-hommes
• Culture
• Sport, santé, éducation au développement durable
• Troisième révolution industrielle (rev3)
• Savoirs de base
• Travail de mémoire
• Prévention de la radicalisation
• Handicap

Bénéficiaires

Les lycées de la Région.

Forme

Le montant attribué à chaque établissement est calculé en fonction des critères suivants :

• 10 euros par élève infra-bac (nombre d'élèves inscrits dans l'établissement à la rentrée N-1)

• + 3,50 euros par élève boursier (moyenne d'élèves infra-bac boursiers inscrits dans l'établissement à la rentrée N-2 et N-1

• + 20 % pour les lycées professionnels

Un seuil minimum de 3 000 euros et un plafond de 15 000 euros seront appliqués.

•  + 1 000 euros pour les établissements spécialisés et ceux accueillant un micro lycée

•  + 10 euros par élèves infra-bac pour les EREA, ERPD et ERDV

Instruction

La subvention sera versée en une seule fois, après service fait, à la demande du bénéficiaire, sur production d'un état récapitulatif définitif des dépenses réalisées, mentionnant la conformité et l'achèvement de l'opération ou des opérations subventionnée(s).

A savoir

La subvention doit être utilisée pour financer des actions éducatives et pour couvrir les dépenses liées :

• aux rémunérations et frais de déplacement des intervenants et d'organismes spécialisés ;
• aux achats de fournitures nécessaires à la réalisation des actions ;
• aux dépenses liées à la réalisation de stages culturels, d'ateliers éducatifs liés au projet… ;
• au coût de réalisation de documents imprimés, audiovisuels ou numériques ;
• aux frais d'organisation de manifestations ;
• aux frais de transport des élèves.

La subvention ne peut pas être utilisée pour financer les dépenses suivantes :

• rémunérations de personnels enseignants,
• dépenses d'investissement, d'équipements (matériel informatique ou photo, meubles, matériel de construction, etc.),
• dépenses ou contributions volontaires ne pouvant être justifiées par des factures acquittées,
• frais de change, de téléphone,
• achats de livres (hors projets)
• cadeaux aux partenaires,
• dépenses relevant de loisirs ou de vacances.

Sont donc inéligibles, les dépenses relatives aux biens listés dans la nomenclature des meubles considérés comme valeurs immobilisées (consultable sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/annexe-1-nomenclature-des-meubles-consideres-comme-valeurs-immobilisees ), car il s'agit de biens meubles qui relèvent soit de l'investissement (supérieurs à 500 €) soit de l'équipement (inférieurs à 500 €), ces deux catégories de dépenses sont inéligibles dans le cadre du présent dispositif.