Objectif(s)
Le dispositif a pour but de financer des actions éducatives menées par les établissements en lien avec les thématiques suivantes :
- Entreprise et employabilité
- Mobilité
- Citoyenneté
- Culture
- Sport, santé, éducative au développement durable
- Savoirs de base
- Travail de mémoire
- Lutte contre la radicalisation
- Égalité Femmes-Hommes
- rev3 (Troisième révolution industrielle)
Bénéficiaires
Les lycées de la Région.
Forme
Le montant attribué à chaque établissement est calculé en fonction des critères suivants :
• 10 euros par élève (nombre d'élèves inscrits dans l'établissement à la rentrée N-1)
• + 3,50 euros par élève boursier (moyenne d'élèves boursiers inscrits dans l'établissement à la rentrée 2020/2021 et 2021/2022
• + 20 % pour les lycées professionnels
Un seuil minimum de 3 000 euros et un plafond de 15 000 euros seront appliqués.
• + 1 000 euros pour les établissements spécialisés et ceux accueillant un micro lycée
• + 10 euros par élèves pour les EREA, ERPD et ER
Instruction
La subvention sera versée en une seule fois, après service fait, à la demande du bénéficiaire, sur production d'un état récapitulatif définitif des dépenses réalisées, mentionnant la conformité et l'achèvement de l'opération ou des opérations subventionnée(s).
A savoir
La subvention doit être utilisée pour financer des actions éducatives et pour couvrir les dépenses liées :
- aux rémunérations et frais de déplacement des intervenants et d'organismes spécialisés ;
- aux achats de fournitures et de petits matériels pédagogiques ou éducatifs ;
- aux dépenses liées à la réalisation de stages culturels, d'ateliers éducatifs liés au projet… ;
- au coût de réalisation de documents imprimés, audiovisuels ou numériques ;
- aux frais d'organisation de manifestations ;
- aux frais de transport des élèves.
La subvention ne peut pas être utilisée pour financer les dépenses suivantes :
- rémunérations de personnels enseignants,
- dépenses d'investissement, d'équipement (matériel informatique ou photo, meubles, matériel de construction, etc.),
- dépenses ou contributions volontaires ne pouvant être justifiées par des factures acquittées.
- frais de change, de téléphone,
- cadeaux aux partenaires,
- dépenses relevant de loisirs ou de vacances.
Sont donc inéligibles, les dépenses relatives aux biens listés dans la nomenclature des meubles considérés comme valeurs immobilisées (consultable sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/annexe-1-nomenclature-des-meubles-consideres-comme-valeurs-immobilisees ), car il s'agit de biens meubles qui relèvent soit de l'investissement (supérieurs à 500 €) soit de l'équipement (inférieurs à 500 €), ces deux catégories de dépenses sont inéligibles dans le cadre du présent dispositif.