Objectif(s)

Bénéficiaires

Le bénéficiaire direct de la subvention régionale est le porteur académique du projet (au nom des autres partenaires), obligatoirement implanté sur le territoire des Hauts-de-France.

Les établissements de recherche hors région Hauts-de-France et les acteurs non académiques partenaires du projet ne sont pas éligibles au soutien financier de la Région.

Forme

Appel à candidatures du volet « Recherche partenariale » du dispositif STIMulE - STIP

Modalités de financement : 

La subvention régionale est plafonnée à 200 000 euros par projet, pour une durée de 24 à 36 mois. Ce financement pourra représenter au maximum 80% du coût total du projet, dans la limite des dépenses subventionnables.

Il est à noter que les contreparties financières doivent provenir des différents partenaires impliqués dans le projet, c'est-à-dire de leurs fonds propres. Aussi, la valorisation de personnels permanents uniquement impliqués dans les missions de coordination du projet scientifique est plafonnée à 10% du coût total du projet.

Il est à noter qu'en cas de collaboration avec un acteur non académique, une convention de partenariat précisant les modalités de propriété intellectuelle et de partage/diffusion des résultats scientifiques sera à fournir dans les meilleurs délais pour permettre le démarrage du projet.

Toutes les modalités de financement sont disponibles dans la note de cadrage à télécharger ci-dessous.

Les travaux de recherche financés concerneront des projets qui favoriseront :

• La structuration territoriale de la recherche : il s'agit de soutenir les collaborations structurantes et/ou novatrices entre scientifiques issus de différents établissements de recherche sur l'ensemble du territoire de la région Hauts-de-France, 

et/ou

• La pluri ou l'interdisciplinarité : il s'agit de favoriser les collaborations entre les disciplines, et de décloisonner la recherche notamment lorsqu'elle associe les Sciences humaines et sociales (SHS), 

et/ou

• L'ouverture au monde non académique : il s'agit de renforcer les collaborations avec des acteurs non académiques (entreprises, associations, collectivités et leurs groupements, syndicats mixtes…) pour répondre aux besoins des territoires, dans une perspective de retombées économiques, de résultats communs, et de collaborations pérennes grâce à la construction de partenariats.

 

 

Thématiques éligibles :

Les projets porteront sur des thématiques de recherche liées aux défis économiques et sociétaux auxquels la région est confrontée. Ils devront être en cohérence avec :

• les pistes de spécialisation inscrites dans Smart Specialisation Strategy (S3) Hauts-de-France 2021-2027 Stratégie Recherche Innovation pour le développement économique des Hauts-de-France

et/ou

• les axes stratégiques affichés par l'I-SITE Université Lille Nord-Europe

et/ou

• la Troisième Révolution Industrielle et les futures dynamiques sectorielles du Schéma Régional de Développement Economique d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII).

Instruction

Modalités de soumission et de sélection 

Le dossier de candidature complet sera à déposer avant le 14 avril 2023 à 14 h 00 sur le logiciel PAS à l'adresse : https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=STIP

Les différents critères de recevabilité et d'évaluation des projets déposés sont spécifiques au volet « Recherche partenariale » du dispositif STIMulE. Ils seront en cohérence avec les objectifs et les résultats attendus et sont explicités dans l'annexe dédiée.

:

 

Après une étape de sélection interne, la candidature sera soumise au vote des élus régionaux lors d'une Commission permanente.

 

A savoir

Calendrier :

Il est prévu de délibérer au cours du dernier semestre 2023 pour l'octroi des subventions régionales. A titre indicatif, et dans la limite des crédits votés annuellement, la Commission permanente visée sera définie en fonction du calendrier institutionnel validé pour le dernier semestre 2023. Les projets lauréats démarreront au 1^er novembre 2023 ou rétroactivement au 1^er septembre 2023.

A voir aussi

Liste des pièces obligatoires à déposer dans PAS 

• Dossier de candidature complet (daté et signé)
• Annexe financière globale datée et signée par la tutelle déposante
• Annexe(s) financière(s) individuelle(s) au besoin (si plusieurs partenaires) datée(s) et signée(s)
• Fiche(s) de poste et lettre(s) de mission (avec le % d'affectation au dit projet) pour les personnels permanents ayant une mission de coordination de projet
• Fiche(s) de poste pour les personnels à recruter
• Avis circonstancié de la Commission Recherche, du Conseil d'Administration ou de toute instance équivalente du ou des établissement(s) de rattachement du projet
• Fiche(s) partenaire
• Lettre(s) d'engagement des partenaires
• Lettre de soutien souhaitée (SATT, pôles de compétitivité, incubateur en fonction des typologies de partenaires et de la nature du projet…)
• RIB
• Charte de laïcité si concerné
• Délégation de signature au besoin

Contacts :

Nicolas  ELLEBOOD

nicolas.ellebood@hautsdefrance.fr

 

En téléchargement ci-dessous :

 

• Note de cadrage 2022-2027
• FAQ STIMulE 2022-2027
• Dossier de candidature 2022-2027
• Annexe financière 2022-2027
• Modèle de fiche de poste pour les personnels à recruter/à valoriser les personnels et les personnels permanents ayant une mission de coordination de projet
• Modèle de fiche partenaire

Document(s)

Note de cadrage
Dossier de candidature
Annexe financière
Modèle fiche de poste
Modèle fiche partenaire
FAQ STIMulE