Objectif(s)

Le présent dispositif concrétise la volonté régionale de soutenir la construction et/ou la rénovation de bassins de natation. Cette volonté repose sur un triple enjeu, à savoir :

• s'inscrire dans la priorité de l'apprentissage de la natation prévue dans les programmes d'éducation physique et sportive,
• soutenir l'accessibilité des lignes d'eau au mouvement sportif régional,
• contribuer au développement du sport santé pour tous en mettant en place un dispositif d'accompagnement financier tourné vers les piscines.

Bénéficiaires

Les collectivités territoriales, leurs établissements et leurs groupements.

Forme

L'intervention de la Région s'effectue sous forme de subvention.

Aucune aide en fonctionnement n'accompagne ce dispositif.

Instruction

Eligibilité

Sont recevables les projets de construction ou de rénovation lourde d'une installation existante, les projets d'aménagement de piscines naturelles et les acquisitions de basins mobiles et/ou démontables.

Les rénovations légères ou partielles relevant du Gros Entretien et Grosses Réparations (GEGR), les travaux de mise en accessibilité ainsi que les projets d'extension et de rénovation à des fins accessoires aux activités natatoires (salles et zones de fitness, espaces de bien-être, de restauration…) ne sont pas éligibles.

 

1/ Pour les constructions d'équipements et les rénovations lourdes d'équipements natatoires

L'éligibilité des projets est conditionnée à la mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'au moins cinq ans, d'accès gratuit aux publics prioritaires pour la Région Hauts-de-France, à savoir :

• Les publics scolaires,
• Le ou les clubs sportifs du territoire concerné affiliés à une fédération aux activités natatoires olympiques.

 

Pour les rénovations lourdes d'équipements natatoires : sur la base d'un audit énergétique de l'équipement, il appartiendra au porteur de projet de communiquer la consommation initiale retenue et le gain d'économies d'énergie (en kWhEF/an et en pourcentage) généré par le projet tout en précisant le descriptif et le coût des travaux envisagés.

Par ailleurs, il est recommandé d'étudier la valorisation d'énergies renouvelables et/ou de récupération et l'usage d'éco-matériaux en réalisant des études d'opportunités et de faisabilité.

Pour les constructions d'équipements natatoires : sur la base du référentiel REV3 « Patrimoine immobilier », le maitre d'ouvrage dressera le profil REV3 du projet.

2/ Pour les piscines naturelles et en dépit des aléas climatiques, l'inscription de la priorité régionale en faveur de l'aisance aquatique et de l'apprentissage de la natation reste un des critères d'éligibilité pour l'accompagnement de la collectivité régionale. Il appartiendra au porteur de projet de justifier quantitativement et qualitativement ses engagements.

3/ Pour les bassins mobiles et/ou démontables, l'éligibilité du projet est conditionnée à un programme d'apprentissage et de gestion détaillés de l'équipement. Pour les projets accompagnés, la mise en œuvre du programme d'apprentissage devra intervenir, au plus tard, dans les 8 mois suivant l'attribution de la subvention. 

Les cofinancements des projets seront nécessaires.

Les projets éligibles ne pourront entraîner l'attribution automatique de l'aide sollicitée. Le Conseil régional conserve un pouvoir d'appréciation fondé en particulier sur le degré d'adéquation du projet présenté avec sa délibération cadre "Politique Sportive Régionale" adoptée en séance plénière du 30 mars 2023 et dans la limite des crédits annuels votés au cours de l'exercice d'attribution de l'aide.

La participation minimale du maitre d'ouvrage public est fixée à 20% du montant total des financements apportés par des personnes publiques (article L 1111-10-III du CGCT).

A savoir

Descriptif détaillé et demande en ligne :

 

https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details/?sigle=NAGE2

Les demandes de subventions relatives à ce dispositif sont instruites en prévision de chaque commission permanente du Conseil régional.

 Contacts

Direction des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative – Cellule Equipements

03 74 27 26 06

03 74 27 26 12