Objectif(s)

Ce formulaire regroupe les demandes de soutien pour des projets culturels, hors appels à projets spécifiques (Avignon, Expérimentations et recherches artistiques (EXPE), Jardins en Scène, Haute Fréquence, Médiateurs des salles de cinéma, Partenariats Institut français et communauté flamande, PEPS) et hors investissement.

Deux possibilités sont proposées :

• la demande concerne un soutien au programme global d'activités à l'année (PA).
• la demande porte sur le soutien d'un projet ou de deux projets au maximum dans le même dossier PRAC.

Il n'est possible de déposer qu'un seul dossier PRAC par acteur culturel. Une exception est faite pour les collectivités porteuses d'équipements en régie soutenus au programme d'activités. En cas de difficulté, veuillez-vous rapprocher des services de la Direction de la Création Artistique et des Pratiques Culturelles.

 

Bénéficiaires

• Une structure ayant bénéficié d'une aide au Programme d'Activités en 2022 (subvention pour un programme global d'activités à l'année) et qui souhaite déposer une demande pour l'exercice 2023 ; si vous n'avez pas bénéficié d'une telle aide en 2022, il n'est pas possible de déposer une demande pour une aide au PA en 2023 sans avoir contacté préalablement les services de la DCAPC.

• Un porteur de projet souhaitant déposer un (des) projet(s) au titre de la politique régionale culturelle.

• Une structure bénéficiant d'une participation statutaire de la Région ; dans ce cas, seules les demandes de subvention hors contribution statutaire devront faire l'objet d'un dépôt de dossier sous PRAC.

Forme

Vous souhaitez : Obtenir un financement pour un (des) projet(s) artistique(s) et culturel(s) se déroulant en 2023 et relevant des axes d'intervention de la politique culturelle régionale.

Ce qu'il faut savoir :

• Un Guide des aides culturelles régionales est téléchargeable en bas de page mais aussi au moment du dépôt de la demande du formulaire
• La charte de la laïcité à télécharger destinée aux associations est disponible au moment du dépôt de la demande du formulaire
• Un bilan qualitatif et quantitatif vous sera demandé au solde de la subvention. Vous pouvez prendre connaissance dès le dépôt de la demande des principaux éléments qui seront attendus dans le document ci-joint.

Les dossiers sont à déposer sur la plateforme d'aides en ligne : https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=PRAC3.0

Instruction

Délais

• Pour les structures aidées au programme d'activités en 2022 et qui déposent une demande pour 2023 : dépôt au plus tard le 12 décembre 2022
• Pour les autres porteurs de projet : dépôt au plus tard le 15 avril 2023.

Le traitement des demandes s'inscrivant dans le cadre du calendrier institutionnel et nécessitant un délai d'instruction, il est recommandé de valider la demande aussi tôt que possible afin d'obtenir une décision de subvention dans le courant du 1^er semestre 2023.

Recommandations

Les renseignements que vous allez apporter dans le formulaire unique PRAC permettent d'orienter votre demande en fonction des différents volets de la politique régionale. Nous attirons votre attention sur 5 points :

1. Toute demande d'avance devra être sollicitée dans le formulaire PRAC au moment du dépôt en cochant la case correspondante et sera étudiée au regard des besoins de trésorerie à motiver (indication des dépenses à engager concernées, état du solde éventuel de subventions précédentes, part du financement régional attendu dans le budget,  …)

• Le montant maximal de l'avance sur subvention est de 50%. Pour les demandes d'avance concernant les PA, il est nécessaire de présenter un plan de trésorerie 2023.

• Pour les associations, l'octroi de cette avance est soumis à la signature de la charte laïcité.

2. Veillez à enregistrer régulièrement durant le remplissage du formulaire.

3. Veillez à télécharger, compléter et signer la charte de la laïcité et de l'insérer dans votre compte tiers dans l'onglet « documents ».

4. Pour la bonne instruction de votre dossier merci de bien vouloir vérifier et mettre à jour les informations de votre compte tiers (coordonnées, noms, RIB, statut, adresse, numéro de SIRET, etc.) avant de déposer votre projet.

5. Dans le formulaire, vous devrez choisir de rattacher votre (vos) projet(s) à l'un des 4 axes structurants de la politique culturelle et, le cas échéant, à l'un des différents types de soutien régional. Pour ce faire, merci de vous référer à la présentation suivante et pour le détail au guide des aides régionales téléchargeable :

Axes et type de soutien

Axe 1 : Création et Créativité pour garantir la liberté de création artistique et soutenir la vitalité artistique et de la production régionale à travers :

• Fonds de création - création d'œuvres artistiques et leur rencontre avec les publics.
• Emergence et repérage de jeunes talents.
• Résidences de création d'artistes et d'équipes artistiques dans des lieux et conditions adaptées.
• Initiatives de structuration des filières et de rénovation des modèles économiques des acteurs d'une filière (artistique, culturelle et patrimoniale).

Axe 2 : Education et Métiers pour favoriser l'accès de tous à l'éducation artistique et culturelle tout au long de la vie et soutenir l'emploi culturel notamment par la formation, l'apprentissage et la professionnalisation :

•  Projets favorisant les parcours d'éducation artistique et culturelle ainsi que les opérations de sensibilisation, de médiation favorisant la mobilité et l'accessibilité des publics.
• Initiatives soutenant l'emploi culturel, la formation et l'enseignement artistique.

Axe 3 : Vitalité des territoires en interaction avec les habitants pour favoriser une offre culturelle équilibrée, permettant un aménagement culturel des territoires, en interaction avec les habitants et pour accompagner la circulation des objets artistiques :

• Initiatives qui favorisent les projets en territoire et la circulation de la création en région en vue d'une accessibilité des habitants à une offre culturelle diversifiée et de proximité.
• Présence artistique de longue durée via des résidences de longue durée, permettant la rencontre entre l'artiste et les publics, valoriser la création artistique et en favoriser la diffusion.

Axe 4 : Rayonnement de la région et développement international pour positionner la région Hauts-de-France comme « Terre de rayonnement culturel » et encourager le développement de projets ou d'événements phares valorisant les territoires et la région sur la scène nationale et internationale à travers :

•  Haute Culture - actions qui favorisent la promotion et l'exportation sur la scène nationale et internationale de la créativité régionale dans le champ artistique, culturel et patrimonial.
• Temps forts, manifestations et leurs résonances, vecteurs de dynamisme culturel et d'attractivité importante. 

A savoir

Contacts :

Service Cinéma, Musiques, Livre et Numérique :

Dominique Boulert / Corinne Roussel : 03-74-27-29-16/28-28

Service Spectacle Vivant :

Christine Crépin / Sylvie Tuzzolino : 03-74-27-28-43/28-53

 Service Arts Visuels, CSTI, Patrimoine :

Valérie Toursel / Nathalie Tarlier : 03-74-27-28-54/11-41

Service Thématiques Transversales (EAC, Territoires, International) :

Caroline Petit  / Corinne Quenehen : 03-74-27-28-31/ 28-03

Service Administratif et financier :

Carole Frémeaux : 03-74-27-28-99

Référent technique :

Ludivine Leduc- Chargée de mission DCAPC : 03-74-27-28-26