Objectif(s)
Ce dispositif est dédié à l'accompagnement d'acquisition ou de renouvellement d'équipement, ou de construction, extension ou rénovation d'un lieu culturel, artistique ou patrimonial des lieux culturels et patrimoniaux, des opérateurs culturels, artistiques ou patrimoniaux, pour un projet d'investissement.
Sont concernés :
- l'acquisition ou le renouvellement d'équipements destinés à la mise en œuvre du projet artistique et culturel, scientifique et culturel ou au développement de l'activité pour les structures qui déclinent un ou plusieurs des 4 axes de la politique culturelle régionale : « Création et Créativité », «Education et Métiers », «Vitalité des territoires en lien avec les Habitants », « Rayonnement et développement international » et qui sont accompagnées au programme d'activités ;
- l'acquisition d'œuvres pour les musées dans le cadre du Fonds Régional d'Acquisition des Musées ;
- la production ou la co-coproduction d'œuvres dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel ;
- les projets de modernisation des entreprises d'édition et de développement de l'attractivité des librairies ;
- la construction, la rénovation, l'aménagement de lieux (et les études de programmation préalables au projet d'investissement) dédiés à la mise en œuvre d'un projet artistique et culturel ou scientifique et culturel structurant, relevant du Contrat de Projets Etat-Région ou des priorités régionales ;
- la création, restructuration, rénovation de salles de cinéma de la petite et moyenne exploitation.
Sont exclus de ce dispositif l'accompagnement de la rénovation du patrimoine rural non protégé et la rénovation des monuments protégés qui font l'objet d'un dépôt dans des dispositifs spécifiques (DUPA-PARU/DUPN-PARP/DUPA-PARE).
Bénéficiaires
- Opérateur culturel, artistique, patrimonial (dont éditeurs, libraires…) implanté en Hauts-de France,
- Une collectivité territoriale, un EPCI, un syndicat mixte, propriétaire de locaux ou bâtiments destinés ou mis à disposition d'un opérateur, pour la mise en œuvre d'un projet artistique, culturel, patrimonial,
- Porteur d'un projet artistique et culturel, scientifique et culturel, de réseau, d'observation ou de structuration d'un secteur ou d'une filière en région.
Forme
Obtention d'une subvention en 2023 pour permettre la réalisation de votre projet d'investissement s'inscrivant dans l'un des axes de la politique culturelle régionale.
Pour une décision de la Région en 2023, la demande doit être déposée au plus tard le 15 avril 2023, notamment pour les structures soutenues au programme d'activités. Les demandes déposées après cette date sont susceptibles de faire l'objet d'une décision en 2024.
Les demandes doivent être déposées au plus tard six mois avant le démarrage des travaux en cas de construction, rénovation ou aménagement de lieux. Une demande d'engagement de principe sur budget prévisionnel peut être soumise dans un premier temps, suivie ensuite d'un complément comportant les dépenses ajustées sur les devis ou résultats d'appels d'offres.
Instruction
L'instruction et le suivi sont assurés par la Direction de la Création Artistique et des Pratiques Culturelles de la Région Hauts-de-France.
A savoir
Modalités d'intervention de la Région :
Le soutien au financement des investissements a lieu sous forme de subvention. Préalablement et selon les pratiques habituelles de partenariat en région, des réunions des partenaires de la structure ou de l'opérateur pourront être organisées par le demandeur pour une présentation du projet en amont du dépôt de dossier.
La décision définitive d'attribution de la subvention relève de la commission permanente ou de l'assemblée plénière du Conseil Régional.
A voir aussi
POINT DE VIGILANCE :
La rénovation ou la construction de bâtiments exigent de prendre en compte les conditions de performance énergétique. La Région est attentive aux objectifs que peuvent se fixer les maîtres d'ouvrage en la matière, pour a minima être en conformité avec la réglementation en vigueur, dont les dispositions du décret 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire, entré en vigueur le 1er octobre 2019 (mise en œuvre d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans les bâtiments existants à usage tertiaire afin de parvenir à une réduction de la consommation d'énergie finale pour l'ensemble des bâtiments soumis à l'obligation d'au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010). Vous pouvez consulter le référentiel REV3 (Troisième révolution industrielle) élaboré par la Région, destiné à guider les maîtres d'ouvrage dans leur réflexion.
